Poursuivre les États complices

Le Monde Diplomatique de mai 2026 a publié cet article dont l’auteur est le Secrétaire Général de JURDI et maître de conférence Benjamin Fiorini.

Sont rappelées les obligations internationales les plus impératives des Etats, en particulier de la France, de prévenir le crime de génocide quand ils ont « connaissance » de « risque sérieux » de l’existence d’actes génocidaires parfaitement documentés dans le TPO de Gaza. Il est rappelé n’a pas satisfait à cette obligation en ne mettant pas tous ses « moyens raisonnablement à disposition » pour prévenir ce crime. Elle n’a, par exemple, pas exercé les pressions ni pris les sanctions à la hauteur de ses obligations et moyens.

L’article fait état des actions de contentieux entreprises par #JURDi pour dénoncer l' »inaction complice » de la #France et des institutions européennes à cet égard.

https://jurdi.fr/dans-les-medias/poursuivre-les-etats-complices/

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《 [I]l apparaît clairement que Paris n’a exercé aucune pression politique significative sur Tel-Aviv, ni adopté la moindre sanction économique ou commerciale vis-à-vis d’#Israël. Elle n’a pas non plus pris de sanctions individuelles ciblées contre les dirigeants israéliens appelant ouvertement au nettoyage ethnique. [...]
Cette abstention coupable l’est tout autant pour l’#UnionEuropéenne... 》

https://assawra.blogspot.com/2026/04/poursuivre-les-etats-complices.html
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Poursuivre les États complices

  Si les États demeurent libres de leur diplomatie, ils n’en sont pas moins soumis à des normes internationales impératives, connues des...

Peine de mort contre les Palestiniens: l'instrumentalisation juridique de l'oppression d'un peuple protégé

https://jurdi.fr/dans-les-medias/peine-de-mort-contre-les-palestiniens-linstrumentalisation-juridique-de-loppression-dun-peuple-protege/

Cette tribune collective a été co-écrite et co-signée par les membres du Bureau de #JURDI.

Elle analyse la loi adoptée par la Knesset le 30 mars 2026 qui établit la peine de mort pour les auteurs d’actes qualifiés de « terroristes » par la puissance occupante qui pourraient avoir été commis par des personnes protégées du TPO contre des citoyens israéliens.

Présenté comme un instrument de lutte contre le « terrorisme », ce texte offre en réalité à Israël un nouvel outil pour légitimer l’exécution de Palestiniens et conforter ainsi le régime d’apartheid en place dans le TPO.

https://www.blast-info.fr/articles/2026/peine-de-mort-contre-des-palestiniens-linstrumentalisation-juridique-de-loppression-dun-peuple-protege-z7BTVsSpTeKoFR4-WhuKFQ

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Peine de mort contre les Palestiniens: l'instrumentalisation juridique de l'oppression d'un peuple protégé - JURDI - Juristes pour le respect du droit international

Cette tribune collective a été co-écrite et co-signée par les membres du Bureau de JURDI. Elle analyse la loi adoptée par la Knesset le 30 mars 2026 qui établit la peine de mort pour les auteurs d’actes qualifiés de « terroristes » par la puissance occupante qui pourraient avoir été commis par des personnes protégées du TPO […]

JURDI - Juristes pour le respect du droit international

La voie judiciaire visant le ministre est désormais close, aucune voie de recours n’étant possible dans ce cadre. L’attention se porte désormais sur le second signalement. Benjamin Fiorini indique que cette procédure, examinée par le parquet de Paris, vise notamment les auteurs du montage initial et ceux qui ont continué à diffuser la vidéo malgré les éléments de rectification. Il souligne que ces faits relèvent du droit de la presse et sont soumis à un délai de prescription de trois mois, imposant une décision rapide.

Benjamin Fiorini inscrit cette affaire dans un contexte plus large de controverses autour des travaux de Francesca Albanese. Il évoque un « dénigrement général » de ses rapports et affirme que certaines prises de position ont contribué à en limiter l’écho médiatique.

Benjamin Fiorini critique également l’évolution du cadre législatif. Il qualifie de « absolument catastrophique » la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan, estimant qu’elle vise à étendre des infractions déjà problématiques, notamment en matière d’apologie du terrorisme. Il met en garde contre des notions comme la « provocation indirecte au terrorisme », qui, selon lui, « n'ont aucune espèce de signification » en droit.

Benjamin Fiorini dénonce par ailleurs une multiplication des poursuites judiciaires, gardes à vue et condamnations visant des personnalités exprimant des positions pro-palestiniennes ou invoquant le droit international. Il affirme que ce délit est appliqué « à géométrie variable », certaines expressions étant poursuivies tandis que d’autres, selon lui, ne le sont pas.

Interrogé enfin sur l'éventuelle influence de membres du gouvernement sur le système judiciaire, Benjamin Fiorini distingue la situation des juges et celle du parquet. Il rappelle que les magistrats du siège sont « indépendants » sur le plan statutaire, tout en relevant que certaines décisions peuvent s’expliquer par un manque de spécialisation ou par « le contexte politique du moment ». Concernant le parquet, il souligne que « les magistrats du parquet sont liés hiérarchiquement au pouvoir exécutif à travers la personne du garde des Sceaux », ajoutant que cela crée « toujours un soupçon ». Il précise toutefois que cela ne signifie pas une intervention directe dans chaque affaire, tout en estimant que les procureurs « savent très bien ce qu'ils doivent faire pour plaire au garde des Sceaux ».

Le classement sans suite referme ainsi la procédure visant directement Jean-Noël Barrot, sans clore pour autant les suites judiciaires engagées par JURDI ni les débats plus larges sur la circulation d’informations contestées et leur traitement politique et judiciaire.

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#Palestine #Gaza #JURDI #DroitInternational
#France #Yadan

Affaire #Albanese : pourquoi la justice a écarté les poursuites contre #Barrot

- Le signalement visant le chef de la diplomatie française a été classé sans suite, #JURDI contestant une lecture restrictive de l’infraction.

La procédure engagée contre Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française, n’ira pas devant la Cour de justice de la République, après la décision du procureur général de classer sans suite le signalement transmis par l’association JURDI dans l’affaire liée à Francesca Albanese.

Interrogé par Anadolu, Benjamin Fiorini, juriste et secrétaire général de l’organisation, rappelle que JURDI a engagé « deux signalements distincts ». Le premier vise « l’ONG UN Watch et la députée Caroline Yadan et tous ceux qui ont contribué à la diffusion de la fausse information en connaissance de cause » devant le parquet de Paris. Le second concernait directement Jean-Noël Barrot, saisi auprès du procureur général près la Cour de cassation en raison du statut de ministre en exercice.

Le dossier trouve son origine dans la diffusion d’une vidéo tronquée attribuant à Francesca Albanese la phrase « Israël est l'ennemi commun de l'humanité », propos qu’elle n’a jamais prononcés. Malgré la publication rapide de la séquence complète, cette affirmation a circulé sur les réseaux sociaux puis dans le débat politique.

Benjamin Fiorini décrit une progression de cette séquence jusqu’au sommet de l’État. Des responsables politiques l’ont relayée avant qu’une question au gouvernement ne soit posée à l’Assemblée nationale. Jean-Noël Barrot y a répondu en condamnant des propos attribués à la rapporteuse onusienne et en demandant sa démission, ce qui, selon JURDI, revient à avoir « contribué à diffuser finalement cette fausse information ».

La décision de classement sans suite repose, selon Benjamin Fiorini, sur deux arguments principaux. Le procureur général considère d’une part que le ministre « n'a pas repris expressément les propos prêtés à Francesca Albanese ». D’autre part, il estime qu’« il n'est pas possible de démontrer la bonne ou la mauvaise foi de Jean-Noël Barrot ».

Benjamin Fiorini conteste cette analyse en détaillant le raisonnement de JURDI. Il estime que l’infraction ne suppose pas nécessairement une reprise littérale des propos litigieux, mais peut résulter du fait d’en amplifier la portée. « Il s’est contenté de relayer la fausse information en reprenant les propos à son compte, mais sans les verbaliser lui-même », explique-t-il, avant de juger cette lecture « étonnante » au regard du texte d’incrimination.

Benjamin Fiorini insiste sur l’impact concret des déclarations ministérielles. Il considère que la position de Jean-Noël Barrot, en tant que ministre, lui confère un « écho très important » et qu’il a ainsi « nettement contribué à diffuser cette fausse information », évoquant notamment des réactions de responsables étrangers ayant repris cette interprétation.

Sur la question de la mauvaise foi, Benjamin Fiorini rapporte que le procureur a estimé qu’elle ne pouvait être établie. Il conteste cette conclusion en soulignant que les éléments permettant de vérifier les propos étaient disponibles avant la prise de parole du ministre. « L'enquête que l'on demandait aurait peut-être permis de démontrer ou non cette mauvaise foi, mais cette enquête, hélas, n'aura pas lieu », affirme-t-il, rappelant également que les réponses ministérielles sont préparées en amont. Il ajoute : « C'est quand même assez culotté de dire qu'on ne peut pas déduire sa mauvaise foi (…) Ou alors cela signifie que le ministre est incompétent. (…) C'est l'un ou l'autre. »

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https://www.aa.com.tr/fr/politique/affaire-albanese-pourquoi-la-justice-a-%C3%A9cart%C3%A9-les-poursuites-contre-barrot/3900613

#Palestine #Gaza #France #LoiYadan #FrancescaAlbanese #Gouv #Gov
#StopGenocide #DroitsHumains

Affaire Albanese : pourquoi la justice a écarté les poursuites contre Barrot

- Le signalement visant le chef de la diplomatie française a été classé sans suite, JURDI contestant une lecture restrictive de l’infraction.

Anadolu Ajansı

⚖️ 🇱🇧 COMMUNIQUÉ DE #PRESSE DE #JURDI du 10 avril 2026.

JURDI : Association des #Juristes pour le respect du #droitinternational

Dans ce communiqué de presse, JURDI fait part de son soutien à l’appel lancé le 1er avril 2026 par 26 organisations de la société civile libanaise et internationale qui invite le gouvernement libanais de reconnaître la compétence de la Cour Pénale Internationale soit en ratifiant le Statut de Rome ou en déposant une déclaration auprès de la #CPI conformément à l’article 12(3) du Statut de Rome.

Cette reconnaissance pourra permettre à la CPI d’enquêter et poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis sur le territoire du #Liban par l’armée israélienne depuis le 8 octobre 2023 et en particulier depuis le 2 mars 2026, de permettre aux victimes des nombreux crimes internationaux commis d’accéder à la justice et de contribuer à mettre fin à l’impunité constante dont bénéficient leurs auteurs depuis longtemps.

https://jurdi.fr/ressources/appel-a-la-ratification-du-statut-de-rome-par-le-liban/

Le communiqué de presse au complet :

https://jurdi.fr/wp-content/uploads/2026/04/JURDI_Appel-Liban-VF.pdf

#LIBAN #LEBANON #FRANCE #GOUV #GOV #JOURNALISTES #MEDIAS #JOURNALISME
#STOPISRAELWARCRIMES #MEDIA #MEDIASINDEPENDANTS ⚠️

Appel à la ratification du Statut de Rome par le Liban - JURDI - Juristes pour le respect du droit international

Communiqué de presse de JURDI, 10 avril 2026 Dans ce communiqué de presse, JURDI fait part de son soutien à l’appel lancé le 1er avril 2026 par 26 organisations de la société civile libanaise et internationale qui invite le gouvernement libanais de reconnaître la compétence de la Cour Pénale Internationale soit en ratifiant le Statut […]

JURDI - Juristes pour le respect du droit international

Le 26 mars 2026, une tribune collective était signée par 16 juristes membres du Bureau ou du Conseil Scientifique de #JURDI pour la plupart chercheurs ou professeurs de droit.

Ils dénonçaient l’agression de l’ #Iran par les #USA et Israël le 28 février 2026 et son droit à la légitime défense ainsi que celle du #Liban par #Israël. En se référant à la définition de ce crime commis en violation de la Charte des #NationsUnies.

Ils lançaient un appel au respect de principes fondamentaux du #droitinternational qui ont été violés, dont l’interdiction de la menace et du recours à la force ainsi que celui de l’acquisition d’un territoire par la #force. Ainsi que ceux du #droitinternationalhumanitaire qui s’applique dans un conflit armé quelque soit la légalité d’un tel usage de la force. Ils rappelaient aussi les obligations juridiques des #états tiers à cet égard. Ils s’inquiètent enfin de la remise en cause par la force de l’ordre juridique établi en #1945.

https://jurdi.fr/wp-content/uploads/2026/03/Tribune-LHumanite.pdf

#Lebanon #France #Gouv #Media
#STOPISRAELWARCRIMES

Conférence de Jérôme Heurtaux, politiste et auteur du livre : Le droit international est-il mort à Gaza ? (éditions Riveneuve).

Modération de Benjamin Fiorini, juriste et cofondateur de l'association pour le respect du droit international #JURDI.

Au CAREP Paris, le 5 mars 2026.

" La campagne militaire menée par Israël à la suite des massacres du 7 octobre 2023 a détruit la bande de Gaza et tué au moins 70 000 personnes. L’écrasement de Gaza constitue une nouvelle mise à l’épreuve du droit international en Palestine. D’un côté, le droit international constitue un langage commun à celles et ceux qui, depuis une variété de positions institutionnelles, militantes et politiques, décrivent les crimes de grande ampleur qui y sont commis. Mais l’efficacité de ces outils juridiques dépend de la capacité des acteurs à les utiliser concrètement devant des juridictions nationales et internationales. C’est le cas de l’incrimination de « génocide », qui fait l’objet d’intenses mobilisations tout en suscitant de fortes résistances. En l’absence de cette mise en œuvre pratique, un « désarmement » durable du droit international est à craindre. Un défi majeur pour les opinions publiques et la communauté internationale."

https://m.youtube.com/watch?v=QyrswoACjRE

#Gaza #Palestine #StopGenocide
#DroitInternational

Conférence : le droit international à l'épreuve de Gaza

YouTube

Atteinte à l’indépendance d’un mandat onusien de Francesca Albanese et manquement aux obligations internationales de la France : #JURDI dépose un signalement au Procureur de la République pour diffusion de fausse nouvelle
https://jurdi.fr/ressources/atteinte-a-lindependance-dun-mandat-onusien-de-francesca-albanese-et-manquement-aux-obligations-internationales-de-la-france-jurdi-depose-un-signalement-au-procureur-de-la-republiq/

#jeannoelbarrot
#justice #ONU #palestine #fakenews

Atteinte à l’indépendance d’un mandat onusien de Francesca Albanese et manquement aux obligations internationales de la France : JURDI dépose un signalement au Procureur de la République pour diffusion de fausse nouvelle - JURDI - Juristes pour le respect du droit international

JURDI exprime sa vive préoccupation face aux déclarations publiques du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, appelant à la démission de Mme Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967. Ces déclarations, qui constituent une atteinte grave au […]

JURDI - Juristes pour le respect du droit international

3 - Ca va sentir mauvais pour ce larbin, parce qu'une association de juristes est entrain de se charger de son cul de fils à papa

https://agencemediapalestine.fr/blog/2026/03/05/fake-news-sur-francesca-albanese-jurdi-demande-des-poursuites-penales-contre-jean-noel-barrot-et-caroline-yadan/

L’association Juristes pour le respect du droit international #JURDI a déposé le 3 mars un signalement de délit de diffusion de fausse nouvelle au procureur général auprès de la Cour de cassation, contre le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

Fake news sur Francesca Albanese : JURDI demande des poursuites pénales contre Jean-Noël Barrot et Caroline Yadan - Agence Media Palestine

Par l’Agence Média Palestine, le 5 mars 2026 L’association Juristes pour le respect du droit international (JURDI) a déposé le 3 mars un signalement de délit de diffusion de fausse nouvelle au procureur général près de la Cour de cassation contre le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot concernant ses propos contre la rapporteure spéciale […]

Agence Media Palestine