Wi(vΛ)lem Ort(Λv)izMar 5

RE: https://ludosphere.fr/@ortaviz/116176238963600005

Est-ce que des #juristes peuvent nous éclairer sur ce genre de clauses de plateforme d' #écriture ?
Il y a une définition juridique des "éléments de la plateforme" qui n'implique pas le contenu créé par les utilisateur·ices ?

(Je mendie humblement vos boosts pour cette quête de vérité)

#droitdauteur #copyright

Élise RajchenbachNov 19

Question aux #juristes
Quand on a signé un contrat d’édition avec une maison d’édition et que 15 ans après, rien n’est rendu (et la date de livraison largement dépassée). Si la maison d’édition n’a rien réclamée, l’auteur peut-il se dégager du contrat? Quelle démarche doit-il suivre?

Merci!
#ESR #contrats #edition

Aurianne OrSep 23

Mission Possible: https://www.aurianneor.org/mission-possible/

#argentpublic #art #aurianneor #changement #consensus #démocratie #droit #écologie #économie #égalité #environnement #gouverner #juges #juristes #justice #lois #partis #partisan #photomontage #politique #possible #procureurs #social #système #tribunaux #vivreensemble

matclabAug 21, 2025

Une norme (payante) qui interdit d'user sur son contenu de technologie de « data ou text Mining », outre le fait d'être complètement con, est-ce légal ?
(Est ce que grep ou Ctrl+F entre dans cette catégorie ?).

#juristes #norme #TextDataMining #questions

ScriptFanix💍Aug 20, 2025
Ya des #juristes ici ? Dans un acte civil, on demande toujours la profession. Est-ce qu'au lieu de la profession exercée au moment où on remplit les papiers, on peut mettre la profession à laquelle on aspire, notamment si on suit une formation pour ?
Emmanuel CattiauDec 30, 2024
⚠️📣 Question aux #juristes.
#Elections #Allemagne
En droit et compte tenu de sa nomination au sein du gouvernement #Trump
A quelles actions et poursuites possibles s'expose #Musk ?
https://www.liberation.fr/international/europe/allemagne-elon-musk-interfere-a-nouveau-dans-les-elections-legislatives-20241229_EUHMEODVZFAZBGZHAUDMLK3FXQ/?at_creation=NL_Libe_Matin_30-12-2024&at_campaign=NL_Lib%25C3%25A9_Matin&at_email_type=acquisition&at_medium=email&actId=%7Ea9I-ev3HElgCFUEUTwqcdLTL1AFynBqeHUB50CCtTogZdTW-YN-NQgdDA9mAIH7VfMJJficUGksMOTRnKD3RyCJYyefk_7ENKIbVfRELxfbXfGpekQndRIg%3D%3D&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=542584
En Allemagne, la campagne électorale perturbée par Elon Musk et son soutien à l’extrême droite

Avec une tribune publiée dans «Die Welt am Sonntag» ce 29 décembre, le conseiller de Donald Trump réitère son appel à voter pour l’extrême droite allemande, et provoque la démission d'une journaliste et un sérieux malaise outre-Rhin.

Libération
Serge EscaléDec 11, 2024
Pas de grand soir mais un partage que devront faire obligatoirement toutes les boites.
Mais nul doute que les #drh #juristes et responsables #finance ont depuis longtemps mis en place les échappatoires
https://itsocial.fr/metiers/metiers-articles/plus-de-la-moitie-des-pme-ignorent-la-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-ajoutee/
Plus de la moitié des PME ignorent la loi sur le partage de la valeur ajoutée - IT SOCIAL

Découvrez des informations d'experts sur Plus de la moitié des PME ignorent la loi sur le partage de la valeur ajoutée avec notre article approfondi.

IT SOCIAL
ScriptFanix💍Oct 15, 2024
Ya longtemps, j'avais envoyé chier une amie toxique. Ensuite elle a été hospitalisée et avait besoin que quelqu'un s'occupe de son rat, donc je l'ai fait. Pour le rat. Sauf que du coup l'amitié s'est renouée progressivement. Mais comme je l'ai dit, toxique, et donc il y a environ une semaine, je n'ai à nouveau envoyée chier. Par contre, elle me dit 11 ou 12000 euros, sans compter l'inflation... Je sais pas comment faire pour les récupérer. Des #juristes dans la salle ?
J'ai des messages où je
Renaud Lifchitz Aug 22, 2024
#IA générative : #avocats et #juristes à l’aube d’une transformation numérique majeure
https://www.lemagit.fr/actualites/366608503/IA-generative-avocats-et-juristes-a-laube-dune-transformation-numerique-majeure
IA générative : avocats et juristes à l’aube d’une transformation numérique majeure

Le secteur juridique est à la fois conservateur et friand de technologies. Avec l’IA générative, il se transforme en profondeur. Et le travail des avocats et des juristes doit désormais intégrer la compréhension et les bonnes pratiques de ces modèles qui pourraient bien chambouler jusqu’à la manière de facturer les clients.

LeMagIT.fr
Rick MitchellMay 28, 2024

As companies navigate an increasingly regulated global economy, the U.S., Canada, Japan, South Africa and six major EU countries already offer in-house lawyers varying levels of confidentiality or legal privilege protection.

France has adopted bills to give in-house legal professionals limited confidentiality protection but the proposals are opposed by about half of the country’s lawyers.

#france #french #corporate #inhouse #counsel #lawyers #companies #juristes

https://www.law.com/international-edition/2024/05/24/french-in-house-counsel-may-finally-get-limited-confidentiality-protection-for-internal-consultations/

French In-House Counsel May Finally Get Limited Confidentiality Protection for Internal Consultations | Law.com International

France has adopted bills that would give in-house legal professionals limited confidentiality protection but the French Conference of Bar Association Presidents—which encompasses about half of the country’s lawyers—opposes the proposals.

Law.com International