Affaire #Albanese : pourquoi la justice a écarté les poursuites contre #Barrot

- Le signalement visant le chef de la diplomatie française a été classé sans suite, #JURDI contestant une lecture restrictive de l’infraction.

La procédure engagée contre Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française, n’ira pas devant la Cour de justice de la République, après la décision du procureur général de classer sans suite le signalement transmis par l’association JURDI dans l’affaire liée à Francesca Albanese.

Interrogé par Anadolu, Benjamin Fiorini, juriste et secrétaire général de l’organisation, rappelle que JURDI a engagé « deux signalements distincts ». Le premier vise « l’ONG UN Watch et la députée Caroline Yadan et tous ceux qui ont contribué à la diffusion de la fausse information en connaissance de cause » devant le parquet de Paris. Le second concernait directement Jean-Noël Barrot, saisi auprès du procureur général près la Cour de cassation en raison du statut de ministre en exercice.

Le dossier trouve son origine dans la diffusion d’une vidéo tronquée attribuant à Francesca Albanese la phrase « Israël est l'ennemi commun de l'humanité », propos qu’elle n’a jamais prononcés. Malgré la publication rapide de la séquence complète, cette affirmation a circulé sur les réseaux sociaux puis dans le débat politique.

Benjamin Fiorini décrit une progression de cette séquence jusqu’au sommet de l’État. Des responsables politiques l’ont relayée avant qu’une question au gouvernement ne soit posée à l’Assemblée nationale. Jean-Noël Barrot y a répondu en condamnant des propos attribués à la rapporteuse onusienne et en demandant sa démission, ce qui, selon JURDI, revient à avoir « contribué à diffuser finalement cette fausse information ».

La décision de classement sans suite repose, selon Benjamin Fiorini, sur deux arguments principaux. Le procureur général considère d’une part que le ministre « n'a pas repris expressément les propos prêtés à Francesca Albanese ». D’autre part, il estime qu’« il n'est pas possible de démontrer la bonne ou la mauvaise foi de Jean-Noël Barrot ».

Benjamin Fiorini conteste cette analyse en détaillant le raisonnement de JURDI. Il estime que l’infraction ne suppose pas nécessairement une reprise littérale des propos litigieux, mais peut résulter du fait d’en amplifier la portée. « Il s’est contenté de relayer la fausse information en reprenant les propos à son compte, mais sans les verbaliser lui-même », explique-t-il, avant de juger cette lecture « étonnante » au regard du texte d’incrimination.

Benjamin Fiorini insiste sur l’impact concret des déclarations ministérielles. Il considère que la position de Jean-Noël Barrot, en tant que ministre, lui confère un « écho très important » et qu’il a ainsi « nettement contribué à diffuser cette fausse information », évoquant notamment des réactions de responsables étrangers ayant repris cette interprétation.

Sur la question de la mauvaise foi, Benjamin Fiorini rapporte que le procureur a estimé qu’elle ne pouvait être établie. Il conteste cette conclusion en soulignant que les éléments permettant de vérifier les propos étaient disponibles avant la prise de parole du ministre. « L'enquête que l'on demandait aurait peut-être permis de démontrer ou non cette mauvaise foi, mais cette enquête, hélas, n'aura pas lieu », affirme-t-il, rappelant également que les réponses ministérielles sont préparées en amont. Il ajoute : « C'est quand même assez culotté de dire qu'on ne peut pas déduire sa mauvaise foi (…) Ou alors cela signifie que le ministre est incompétent. (…) C'est l'un ou l'autre. »

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Affaire Albanese : pourquoi la justice a écarté les poursuites contre Barrot

- Le signalement visant le chef de la diplomatie française a été classé sans suite, JURDI contestant une lecture restrictive de l’infraction.

Anadolu Ajansı

La voie judiciaire visant le ministre est désormais close, aucune voie de recours n’étant possible dans ce cadre. L’attention se porte désormais sur le second signalement. Benjamin Fiorini indique que cette procédure, examinée par le parquet de Paris, vise notamment les auteurs du montage initial et ceux qui ont continué à diffuser la vidéo malgré les éléments de rectification. Il souligne que ces faits relèvent du droit de la presse et sont soumis à un délai de prescription de trois mois, imposant une décision rapide.

Benjamin Fiorini inscrit cette affaire dans un contexte plus large de controverses autour des travaux de Francesca Albanese. Il évoque un « dénigrement général » de ses rapports et affirme que certaines prises de position ont contribué à en limiter l’écho médiatique.

Benjamin Fiorini critique également l’évolution du cadre législatif. Il qualifie de « absolument catastrophique » la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan, estimant qu’elle vise à étendre des infractions déjà problématiques, notamment en matière d’apologie du terrorisme. Il met en garde contre des notions comme la « provocation indirecte au terrorisme », qui, selon lui, « n'ont aucune espèce de signification » en droit.

Benjamin Fiorini dénonce par ailleurs une multiplication des poursuites judiciaires, gardes à vue et condamnations visant des personnalités exprimant des positions pro-palestiniennes ou invoquant le droit international. Il affirme que ce délit est appliqué « à géométrie variable », certaines expressions étant poursuivies tandis que d’autres, selon lui, ne le sont pas.

Interrogé enfin sur l'éventuelle influence de membres du gouvernement sur le système judiciaire, Benjamin Fiorini distingue la situation des juges et celle du parquet. Il rappelle que les magistrats du siège sont « indépendants » sur le plan statutaire, tout en relevant que certaines décisions peuvent s’expliquer par un manque de spécialisation ou par « le contexte politique du moment ». Concernant le parquet, il souligne que « les magistrats du parquet sont liés hiérarchiquement au pouvoir exécutif à travers la personne du garde des Sceaux », ajoutant que cela crée « toujours un soupçon ». Il précise toutefois que cela ne signifie pas une intervention directe dans chaque affaire, tout en estimant que les procureurs « savent très bien ce qu'ils doivent faire pour plaire au garde des Sceaux ».

Le classement sans suite referme ainsi la procédure visant directement Jean-Noël Barrot, sans clore pour autant les suites judiciaires engagées par JURDI ni les débats plus larges sur la circulation d’informations contestées et leur traitement politique et judiciaire.

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#France #Yadan

Les massacres continuent au #LIBAN
Depuis 24h, Israël bombarde des villages du sud du Liban, notament au phosphore blanc.
Il n'y a RIEN à ce sujet dans les médias français.

Mais Selon Pars Today, "des avions de combat israéliens ont frappé 48 zones, villes et districts du sud du Liban au cours des dernières 24 heures.
Il a également été signalé que des munitions au phosphore blanc ont été utilisées dans ces attaques.
Les violents assauts de l'armée israélienne, qui constituent une violation flagrante du cessez-le-feu déclaré dans la région, ont entraîné la mort de 27 personnes, dont 3 secouristes.
Parmi les lieux ciblés figuraient Bint Jbeil, Sidon, Nabatieh, Kafr Sir, Toul, Zefta et des dizaines de villages du sud du Liban."

https://parstoday.ir/en/news/west_asia-i242710-bombardment_of_48_areas_in_southern_lebanon_israel_uses_white_phosphorus

#Lebanon #PhosphoreBlanc
#ECODIDE
#STOPISRAELWARCRIMES #NOW

Bombardment of 48 areas in southern Lebanon; Israel uses white phosphorus

Pars Today – In continuation of the Israeli regime’s violent attacks against Lebanon, at least 48 areas in the south of the country were targeted.

Pars Today