« La proposition de loi, directement issue du scandale de Bétharram, devait être présentée dans le cadre d’une séquence transpartisane […]. Son inscription a été portée par la gauche et les écologistes et rejetée par les présidents des groupes à droite et à l’extrême droite. C’est l’abstention de Gabriel Attal […], qui a fait pencher la balance en faveur du rejet. Violette Spillebout, trahie en l’espèce par son propre camp, confirme la lecture politique de la situation. "Le problème de ce texte, c’est que je le signe avec un Paul Vannier, de La France insoumise". […] Certaines personnalités macronistes n’hésit[e]nt plus à appeler à former un "cordon sanitaire" autour de LFI, taxée de tous les maux. »

🔒 La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du tout sauf LFI à l’Assemblée nationale https://www.mediapart.fr/journal/france/270226/la-loi-sur-les-violences-faites-aux-enfants-victime-collaterale-du-tout-sauf-lfi-l-assemblee-nationale

#AssembléeNationale #Ensemble #GabrielAttal #ViolencesFaitesAuxEnfants #Bétharram

La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du tout sauf LFI à l’Assemblée nationale

La proposition de loi Vannier-Spillebout, visant à lutter contre les violences faites aux enfants à l'école, en particulier dans l’enseignement privé, ne sera pas mise à l’agenda du Parlement. L’abstention de Gabriel Attal, au nom du groupe Ensemble pour la République, a mené au rejet du texte. Les victimes crient au scandale.

Mediapart
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La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du "tout sauf LFI" à l’Assemblée nationale
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#AssembleeNationale #violences #enfants #LFI
La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du "tout sauf LFI" à l’Assemblée nationale - [Marie-Claude Saliceti]

La proposition de loi Vannier-Spillebout, visant à lutter contre les violences faites aux enfants à l’école, en particulier dans...

HAUTE TRAHISON NATIONALE - Affaire Deranque : « Nous, descendant·es de personnes déportées et résistantes, nous ne pouvons plus nous taire »

DERANQUE CRIMINEL NAZI,
MACRONIE COMPLICE,
DEPUTES COMPLICES,
SENATEURS COMPLICES.

Je spoile parce que c'est
pour la JUSTICE,
pour démocratie et pour la république.

SOURCE : https://ujfp.org/affaire-deranque-nous-descendant%c2%b7es-de-personnes-deportees-et-resistantes-nous-ne-pouvons-plus-nous-taire/

(Merci - à et pour tout le monde - de partager)

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(Pour signer cette tribune, voir https://framaforms.org/tribune-nous-descendantes-1771533936)

Des enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants de personnes ayant combattu le nazisme et Vichy et qui en ont été victimes disent leur colère de l’hommage rendu au militant d’extrême droite tué à Lyon, de la criminalisation de la gauche alors que c’est l’extrême droite qui exerce la violence.

Collectif • 25 février 2026

Nous sommes des enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants de personnes qui ont résisté à l’occupation allemande, qui ont combattu le nazisme et/ou qui ont été traquées et exterminées par les nazis, le régime de Vichy et les autres régimes collaborateurs en raison de leur identité, réelle ou supposée.

Les nôtres se sont battus dans les villes, dans les maquis et sur les plages. Ils et elles ont participé à la libération de la France et de l’Europe. Ils et elles ont caché des familles juives, des résistants, des soldats alliés. Ils ont été faits prisonniers dans les stalags et les oflags.

Ils et elles ont été caché·es, interné·es, déporté·es, ont été envoyé·es dans les camps de concentration et d’extermination, et connu les « marches de la mort ». Certain·es parmi elleux n’ont pas survécu à la Shoah, ont été gazé·es, massacré·es, torturé·es, affamé·es jusqu’à en mourir, et ne sont donc pas revenu·es de déportation.

Nous portons cet héritage avec fierté et dignité.

Nous portons cet héritage avec fierté et dignité, avec rage et tristesse, avec amour des nôtres et volonté d’honorer leur mémoire. C’est pourquoi nous sommes scandalisé·es de l’hommage national rendu à Quentin D. au travers d’une minute de silence à l’Assemblée nationale, ainsi que par l’autorisation de la manifestation à Lyon par le ministre de l’Intérieur.

Quentin D. était un militant de l’extrême droite la plus dure et violente qui soit. Il était membre de l’Action française, organisation royaliste et antisémite historique. Il a cofondé le groupe des Allobroges de Bourgoin-Jallieu et participé à la grande manifestation néonazie du 10 mai 2025, organisée par le Comité du 9 Mai.

Lui rendre hommage, c’est insulter les victimes de la Shoah et du Porajmos, insulter la mémoire de la Résistance et honorer celle de la collaboration, dont les héritier·es politiques siègent aujourd’hui en nombre à l’Assemblée. C’est cracher sur nos ancêtres tué·es par le nazisme et ses complices.

C’est l’extrême droite qui tue, au quotidien.

Quelles que soient nos nuances politiques, nous sommes tout autant choqué-es de la criminalisation de la gauche, en premier lieu de La France Insoumise, des antifascistes, et de la censure à leur encontre.

C’est l’extrême droite qui tue, au quotidien. Entre 1986 et 2021, sur 53 meurtres à caractère idéologique, 90 % étaient le fait de l’extrême droite. C’est l’extrême droite qui, depuis des années, a initié les violences politiques à Lyon.

C’est l’extrême droite qui, ces dernières années, a assassiné Clément Méric, Federico Martín Aramburú, Éric Casado-Lopez, Emine Kara, Aburrahman Kizil, Sirin Ayd, Angela Rostas, Djamel Bendjaballah, ou Hichem Miraoui… Ses idées racistes ont tué Aboubakar Cissé et Ismaël Aali.

C’est l’extrême droite, à Lyon comme ailleurs en France, qui attaque physiquement les mosquées, les locaux syndicaux et politiques, les librairies alternatives, les centres LGBTI. Des individus d’extrême droite ont préparé des attentats contre des synagogues ces dernières années et fourni des armes à l’auteur de l’attentat antisémite de l’Hyper Casher en 2015.

C’est l’extrême droite, à Lyon comme ailleurs en France, qui agresse et tabasse les militantes féministes, les personnes racisées, les migrantes, les personnes LGBTI, les syndicalistes, les écologistes, les antifascistes, les opposant·es au génocide à Gaza…

Nous ne pouvons plus nous taire.

C’est le cas en France et partout dans le monde, là où l’extrême droite est au pouvoir, de la Hongrie aux États-Unis, en passant par Israël, la Russie ou l’Argentine…

Nous ne pouvons plus nous taire. Ce serait insulter nos ancêtres et leurs sacrifices.

Pour signer cette tribune, voir https://framaforms.org/tribune-nous-descendantes-1771533936
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#politique #france #fascisme #nazis #macron #assembleenationale #fascistes

Affaire Deranque : « Nous, descendant·es de personnes déportées et résistantes, nous ne pouvons plus nous taire » — UJFP

(Pour signer cette tribune, voir ici)

UJFP

Pétition pour faire basculer la charge de la preuve en cas d'usurpation d'identité
(transmise par Amina Garcia)

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5266
#droits #UsurpationIdentite #petition #assembleeNationale

POUR UNE LOI D’URGENCE FACE À L’USURPATION D’IDENTITÉ - POUR UNE LOI D’URGENCE FACE À L’USURPATION D’IDENTITÉ - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

L’usurpation d’identité n’est plus un phénomène marginal. Elle constitue aujourd’hui une menace systémique, à la croisée des enjeux numériques, administratifs et judiciaires. Chaque année, des milliers de citoyens subissent des poursuites, des saisies sur salaire, des interdictions bancaires ou des convocations judiciaires pour des faits qu’ils n’ont jamais commis. Cette situation révèle une faille structurelle : le droit sanctionne l’auteur, mais ne protège pas immédiatement la victime. Il est temps d’adapter notre cadre légal à la réalité des fraudes contemporaines. I. CADRE JURIDIQUE ET CONSTAT DE L’EXISTANT Actuellement, le droit français traite principalement le volet pénal de l’usurpation d’identité via l’Article 226-4-1 du Code pénal. • Finalité actuelle La loi vise la sanction de l’auteur de l’infraction (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende). • Lacune procédurale Le dispositif actuel ne prévoit aucune mesure conservatoire automatique protégeant la victime contre : • Les poursuites administratives • Les saisies sur salaire • Les recouvrements du Trésor Public • Les amendes majorées • Les inscriptions au Fichier des Incidents de Paiement La victime doit prouver son innocence… tout en subissant les conséquences financières. • Absence d’interopérabilité Le manque de communication en temps réel entre : • Préfectures (émetteurs de titres) • Services de police • Services de recouvrement • Établissements bancaires permet l’engagement de poursuites fondées sur des titres pourtant déclarés volés, détruits ou invalidés. Cette fragmentation administrative aggrave le préjudice. II. AXES DE RÉFORME PRÉCONISÉS La présente proposition s’articule autour de quatre évolutions majeures, à la fois juridiques et techniques. 1️⃣ INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ADMINISTRATIVE Dès l’enregistrement d’une plainte pour usurpation d’identité : • Attribution d’un statut temporaire de victime protégée • Suspension automatique des saisies, amendes et poursuites liées aux faits contestés • Gel des procédures de recouvrement • Interdiction d’inscription aux fichiers d’incidents pendant l’enquête Cette protection s’applique jusqu’à la résolution définitive du dossier. La charge administrative ne peut plus peser sur la victime. 2️⃣ CENTRALISATION ET INTEROPÉRABILITÉ DES DONNÉES Création d’une plateforme nationale sécurisée assurant la transmission en temps réel des informations entre : • Préfectures • Forces de l’ordre • Trésoreries publiques • Établissements bancaires • Organismes de crédit Tout titre déclaré volé ou détruit doit être immédiatement signalé comme invalide dans l’ensemble des systèmes. Aucune procédure administrative ou opération financière ne doit pouvoir être engagée sur la base d’une identité compromise. 3️⃣ OBLIGATION STRICTE DE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ Rendre obligatoire la consultation du fichier des titres invalidés dans les situations suivantes : • Ouvertures de comptes bancaires • Souscriptions de crédits • Démarches administratives sensibles • Procédures de garde à vue • Contrôles d’identité par agents assermentés La vérification doit devenir systématique, traçable et opposable. 4️⃣ RECOURS FINANCIER ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE • Gratuité intégrale des démarches de rétablissement d’identité • Prise en charge des frais juridiques par l’État • Remboursement automatique sous 30 jours de tout prélèvement erroné • Indemnisation forfaitaire en cas de préjudice moral ou professionnel La réparation doit être rapide, simple et automatique. III. DÉMARCHE INSTITUTIONNELLE Considérant l’ampleur des signalements et l’intérêt public manifesté par plus de 500 000 citoyens, cette pétition appelle aux actions suivantes : • Demande d’audience officielle auprès de la Présidence de la République • Saisine de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale • Lancement d’une mission parlementaire dédiée à la protection des victimes d’usurpation • Création d’un groupe de travail interministériel Justice – Intérieur – Numérique IV. POURQUOI CETTE RÉFORME EST URGENTE L’usurpation d’identité est aujourd’hui alimentée par : • La numérisation massive des démarches • L’industrialisation des fraudes documentaires • Les réseaux cybercriminels internationaux Sans adaptation législative, les victimes continueront à subir une double peine : 1. La fraude 2. L’errance administrative Protéger l’identité, c’est protéger la dignité, la solvabilité et la réputation des citoyens. V. APPEL AUX CITOYENS Nous demandons l’inscription en urgence d’un projet de loi visant à : • Protéger immédiatement les victimes • Moderniser l’interopérabilité des services publics • Restaurer la confiance administrative Parce qu’aucun citoyen ne devrait avoir à prouver son innocence tout en étant poursuivi.

Mediapart
Une députée RN débranche en urgence son assistant parlementaire néonazi, ami de Quentin Deranque
https://mcinformactions.net/une-deputee-rn-debranche-en-urgence-son-assistant-parlementaire-neonazi-ami-de
#QuentinDeranque #extremedroite #neonazis #RN #AssembleeNationale
Une députée RN débranche en urgence son assistant parlementaire néonazi, ami de Quentin Deranque - [Marie-Claude Saliceti]

La députée d’extrême droite Lisette Pollet a annoncé mardi qu’elle se séparait de son collaborateur Vincent Claudin, juste après avoir...

enfin une occasion de faire la fête !

Rémy Cattelain : la loi sur l’aide à mourir adoptée à l’Assemblée Nationale
#illustration #aideamourir #law #assembleenationale #humour #sante #presse #France

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5304
Pour l'instant il n'y a que 15 signatures (maintenant 159) ça peut être intéressant de faire tourner pour signer non?
#opensource #android #assembleenationale #libre #informatique
Non au verrouillage abusif d'Android et du développement d'applications par Google - Non au verrouillage abusif d'Android et du développement d'applications par Google - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Texte de présentation de la situation issue du site " https://keepandroidopen.org/fr/ ", que je complète ensuite. "En août 2025, Google a annoncé que, à partir de septembre 2026, il ne sera plus possible de développer des applications pour la plateforme Android sans s’être préalablement enregistré auprès de Google. Cet enregistrement impliquera : - Paiement de frais à Google - Acceptation des conditions d’utilisation de Google - Fourniture d’une pièce d’identité officielle - Téléchargement de la preuve de la clé de signature privée du développeur - Liste de tous les identifiants d’application actuels et futurs Ce que cela signifie pour vos droits : ➤ Vous, le consommateur, avez acheté votre appareil Android en croyant à la promesse de Google : une plateforme informatique ouverte sur laquelle vous pouviez exécuter les logiciels de votre choix. Or, à partir de septembre 2026, Google déploiera sans votre consentement une mise à jour de votre système d’exploitation qui bloquera définitivement ce droit et vous laissera à la merci de son jugement quant aux logiciels auxquels vous êtes autorisé à faire confiance. ➤ Vous, le créateur, ne pourrez plus développer d’application et la partager directement avec vos amis, votre famille et votre communauté sans obtenir au préalable l’approbation de Google. La promesse d’Android – un argument marketing qui lui a permis de se démarquer de l’iPhone – a toujours reposé sur son ouverture. Mais Google estime manifestement exercer une emprise suffisante sur l’écosystème Android, ainsi qu’une influence réglementaire suffisante, pour pouvoir désormais abandonner ce principe en toute impunité et sans discrimination. ➤ Vous, l’État, cédez les droits de vos citoyens et votre souveraineté numérique à une entreprise connue pour se plier aux exigences extrajudiciaires de régimes autoritaires visant à supprimer des applications parfaitement légales qui leur déplaisent. Les logiciels essentiels au fonctionnement de vos entreprises et de vos administrations seront à la merci des caprices opaques d’une multinationale lointaine et irresponsable." Google a, à l'origine, créé Android (sur une base Linux, libre) avec l'esprit de le garder totalement ouvert. Mais on voit que le géant américain souhaite verrouiller la plateforme Android, qui concerne environ 85% des smartphones au monde. On peut aisément imaginer ce que Google (qui sera seul et unique décideur de ce qui est valide ou non) pourra imposer aux développeurs, comme par exemple l'obligation d'ajouter des fonctionnalités de partage de statistiques, informations sur les données personnelles des utilisateurs-trices.

RFI
France : l’Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l’aide à mourir
https://mcinformactions.net/france-l-assemblee-adopte-de-nouveau-le-texte-creant-un-droit-a-l-aide-a-mourir
#droitaMourir #AssembleeNationale
France : l'Assemblée adopte de nouveau le texte créant un droit à l'aide à mourir - [Marie-Claude Saliceti]

Les députés ont adopté pour la deuxième fois mercredi 25 février, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à...

Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologique - Pour des cotisations sociales à taux variables en fonction de l'emprunte écologique - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Les métiers de la réparation (vélos musculaires et à assistance électrique, deux roues motorisés, automobiles, matériels professionnels...) sont pénalisés par le coût de la main d'oeuvre : beaucoup de réparations ne sont pas faites parce qu'économiquement ce n'est pas rentable. Or, prendre soin et faire durer (dans une certaine limite) est quand même la base d'une approche écologique en ce qui concerne les aspects matériels de nos vies. Il serait donc logique de favoriser les activités de réparation en diminuant les côtisations sociales liées aux emplois dans les métiers de mécaniciens, couturières, cordonniers etc L'agriculture biologique a en général besoin de plus de main d'oeuvre que l'agriculture "conventionnelle" (particulièrement pour le maraîchage). Cette activité de production est réalisée sans polluer les milieux, donc sans mettre la santé des gens en danger. Les externalités négatives de ces productions en agriculture biologique entrainent donc des économies dans le budget de la sécurité sociale. Il serait donc logique que les emplois liés à l'agriculture biologique soient moins chargées en cotisations sociales. À contrario, les métiers liés à l'agriculture conventionnelle devraient être chargés en cotisations sociales car on sait qu'un ouvrier agricole qui épand des pesticides augmente ses risques d'être atteint d'un cancer : il est donc intelligent et logique de faire payer plus de cotisations sociales à l'employeur. In fine, cette mesure permettrait de créer des emplois dans des métiers vertueux socialement et écologiquement, des métiers qui ont du sens. Guillaume Forcier Simple citoyen, adhérent de la Maison Commune de la Décroissance