#OpenAI n’a pas respecté la #loi sur les #données #personnelles, mais ne sera pas sanctionnée
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2251896/chatgpt-openai-vie-privee-donnees-renseignements
#OpenAI n’a pas respecté la #loi sur les #données #personnelles, mais ne sera pas sanctionnée
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2251896/chatgpt-openai-vie-privee-donnees-renseignements
Mayotte : entrée en vigueur du durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les #enfants nés de parents étrangers à #Mayotte. Des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel au moment de son adoption par l'Assemblée en avril 2025 pour tenter d'annuler la mesure, en vain. https://www.infomigrants.net/fr/post/71243/mayotte--entree-en-vigueur-du-durcissement-de-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-pour-les-enfants-nes-dans-larchipel
#france #migrants #immigration #actu #info #information #actualite #extremedroite #RN #loi #politique #societe
Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. https://lareleveetlapeste.fr/rejet-dun-rapport-sur-lacetamipride-par-lr-le-rn-et-horizons-un-sabotage-politique-selon-les-apiculteurs/
#loiduplomb #pollution #sante #environnement #actu #apiculture #biodiversité #nature #environnement #info #actualites #information #animaux
Nœuds coulants, carte d’ #Israël incluant #Gaza et la #Cisjordanie… Le gâteau d’anniversaire du criminel #BenGvir
Pour son 50e anniversaire, le ministre israélien #ItamarBenGvir a reçu un gâteau orné de nœuds coulants https://www.youtube.com/shorts/n_01h1lM2dE en référence à une #loi instaurant la peine de mort pour les "terroristes" palestiniens récemment adoptée par la #Knesset. https://www.lavoixdunord.fr/1700060/article/2026-05-04/noeuds-coulants-carte-d-israel-incluant-gaza-et-la-cisjordanie-le-gateau-d
#extremedroite #genocide #stopgenocide #palestine #freepalestine
La préfecture lui a dit que c’était ok, mais que la loi était général, sans spécification pour ce cas et qu'il ne ferait pas de document.
On lui a conseillé, un huissier pour constaté, mais les avis divergent ...
Existe-il une jurisprudence sur ce sujet ? Comment peut-on la trouver ?
Merci d'avance.
Masto fait ta magie.
Un ami propriétaire de sa maison a voulu installé sa clim (oui, c'est pas bien) lui même. Il a un mur recouvert de tuile d'amiante à l'extérieur.
En tant que proprio, il a le droite d'intervenir dessus si il prend les précaution requise.
Il a percé le mur et une tuile (trou diamètre 40mm) avec une "cloche de percement spécial amiante" : toutes les fibres finissent dans un sac sans rejet dans l'air.
Mais un voisin là vu faire et depuis l'emmerde. Il a appelé la gendarmerie, qui est passé et qui à dit que c'était ok. Mais qui il était préférable d'avoir un papier officiel de la préfecture pour cela.
Qu’est-ce que «l’état d’alerte de sécurité nationale» en débat à l’Assemblée
Les députés ont débuté les discussions autour de l’actualisation de la #loi de programmation militaire https://www.franceinfo.fr/societe/armee-securite-defense/projet-de-loi-de-programmation-militaire-des-associations-dont-la-ligue-des-droits-de-l-homme-denoncent-dans-une-tribune-la-creation-d-un-etat-d-alerte-de-securite-nationale_7982993.html#xtor=RSS-3-[lestitres qui prévoit une hausse de 36 milliards d’€ du budget de l’ #armée d’ici à 2030 et la création d’un nouveau régime d’exception. Un pas de plus de la #Macronie dans sa dérive autoritaire https://www.msn.com/fr-fr/finance/other/armement-qu-est-ce-que-l-%C3%A9tat-d-alerte-de-s%C3%A9curit%C3%A9-nationale-en-d%C3%A9bat-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e/ar-AA22nvCA
Dérogations environnementales https://reporterre.net/La-pente-est-glissante-un-regime-d-exception-pourrait-sacrifier-le-droit-de-l-environnement-au-profit-de-l-armee
Comment #Macron a exposé la jeunesse à la mort au #travail https://mastodon.social/@la_voix/116460766540465002
En 2018, la loi dite «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» a permis de profonds changements. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’assurance-chômage. C’est cette #loi qui a libéralisé la formation professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion... https://frustrationmagazine.fr/jeunesse-travail
#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
Amendes contre les occupations dans les facs : la droite veut «supprimer les blocages»
Une proposition de #loi #LR vise à sanctionner les occupations et intrusions au sein des universités, dans un contexte où les mobilisations étudiantes se multiplient. La #CGT dénonce une nouvelle tentative de restreindre l’indépendance universitaire. https://basta.media/amendes-occupations-facs-la-droite-veut-supprimer-blocages
#politique #societe #actu #actualite #info #information #universite #lutte #manifestation #etudiant #enseignement