Un nouveau décret renforce les règles sur les déchets industriels, leur traçabilité et les sanctions contre les dépôts sauvages
Le 2 juin 2026, le Premier ministre a signé un décret qui modifie en profondeur plusieurs règles du droit des déchets en France. Ce texte, publié au Journal officiel sous le numéro 2026-433, touche à des sujets très différents : les obligations que doivent respecter certaines entreprises pour ouvrir une installation de traitement de déchets, la manière dont les déchets sont suivis et tracés tout au long de leur vie, et les sanctions applicables lorsque des déchets sont […]
Un nouveau décret renforce les règles sur les déchets industriels, leur traçabilité et les sanctions contre les dépôts sauvages
Le 2 juin 2026, le Premier ministre a signé un décret qui modifie en profondeur plusieurs règles du droit des déchets en France. Ce texte, publié au Journal officiel sous le numéro 2026-433, touche…


