[FR] La Commission européenne utilise désormais @opentermsarchive pour suivre les CGU, politiques de confidentialité et autres documents contractuels des #VLOPs et #VLOSEs dans le cadre du #DSA.
Un pas important pour la transparence des plateformes et la souveraineté numérique européenne !
Merci au ministère, @HenriVerdier et @EUCommission pour leur soutien.
Numérique - La Commission européenne s'appuie sur Open Terms Archives pour suivre les conditions d'utilisation des très grandes plateformes en ligne (11.06.25)
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères se félicite du choix de la Commission européenne de recourir à l'outil Open Terms Archive pour (…)