#oglgate #jdr #licence #ORC

... pose une difficulté, la licence TGCM est attribuée au domaine public. A la différence de la licence ORC, son texte peut donc être adapté par un éditeur ou un auteur pour en supprimer les éléments jugés problématiques pour le modèle d'affaires souhaité.

Pour des oeuvres et éditeurs US ou bien relevant d'un droit de common law, la licence ORC sera globalement équivalente à la TGCM dans ses effets - sauf en cas de contentieux où la TGCM sera plus protectrice.

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#oglgate #jdr #licence #ORC

Au final, est-ce que je recommande la licence ORC ?

Si je n'avais pas écrit la licence TGCM, la réponse serait oui, parce que la licence ORC, malgré ses défauts, a clairement été écrite par des gens intelligents et compétents dans leur domaine.

Vu l'existence de la licence TGCM et la sortie de sa v1.0 il y a quelques jours, la réponse pour des oeuvres et éditeurs francophones soumis à la Convention de Berne est NON. Au pire, si la licence de marque / brevet

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#oglgate #jdr #license #orc

... au principe de prudence dans la mesure où ce qui semble une rédaction correcte et limpide à un instant T peut se révéler ambiguë ou inadaptée à moyen ou long terme alors que les usages des oeuvres évoluent.
Bref, ça me semble une fausse bonne idée.

Enfin, je dois quand même saluer les efforts des rédacteurs pour augmenter au maximum l'applicabilité de la licence ORC dans divers ordres juridiques malgré le non respect de la Convention de Berne par les US.

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#oglgate #jdr #licence #orc

C'est la principale raison pour laquelle, d'ailleurs, même si la licence TGCM n'existait pas, je n'utiliserais jamais la licence ORC : elle n'est pas assez protectrice des intérêts des titulaires de droits en cas de violation délibérée par un tiers.

Autre caractéristique saillante de la licence ORC : il est interdit de modifier son texte et d'en faire des versions dérivées (section V.b.). Si l'idée est pleine de bon sens en principe, elle se heurte au

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#jdr #oglgate #licence #ORC

... sont la porte ouverte à nombre d'abus, surtout dans une situation concurrentielle. Mais c'est quelque chose qu'aucun juriste ne peut savoir à moins d'avoir réellement été confronté à un contentieux relatif à des licences libres type GNU devant une juridiction (c'est d'ailleurs l'un des gros points noirs de la licence GNU/GPL V3).

C'est précisément pour cela que la section idoine de la licence TGCM est rédigée d'une manière diamétralement opposée

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#oglgate #jdr #licence #ORC

Point qui m'embête un peu : la partie "gestion des violations" (section V.a.) de la licence ORC est totalement calquée sur celle de la licence GNU/GPL. C'est un réflexe logique pour des juristes en propriété intellectuelle à qui on demande une licence inspirée des licences libres copyleft que de mettre en place une "clause de rétablissement".

En revanche, c'est en pratique une erreur, car les clauses de rétablissement telles que celle de la licence GNU

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#oglgate #licence #ORC

... globalement comme le product identity de la licence OGL.

C'est d'ailleurs un point de différence avec la licence TGCM : si un autre droit de propriété industrielle (marques, brevets) est potentiellement applicable à un item qui relève en théorie du "licensed material", la licence ORC arbitre en faveur de ce que cet item reste en "reserved material" (i.e. sans droit de réutilisation) alors que la licence TGCM accorde une licence de marque ou brevet.

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#oglgate #jdr #ORC #licence

La licence ORC est une licence de droit US. Elle répond à la grosse critique évoquée à propos de la licence OGL1.1, en étant explicitement indiquée comme "irrévocable".

En termes de mécanique, elle pose une obligation de réciprocité #copyleft à propos des règles du jeu et des sections désignées comme "licensed material" par le titulaire des droits. Cette obligation est étendue jusqu'à n'importe quel type d'oeuvre.

Pour le "reserved material", c'est

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@greuh ah la la, de la lecture !

Allez on est partis pour une analyse rapide.
Remarque préliminaire : la logique intellectuelle de la #licence #ORC est assez proche de celle de la licence #TGCM. Il est d'ailleurs rassurant qu'une équipe de juristes spécialisés en propriété intellectuelle arrive en quelques mois à des conclusions comparables aux miennes. Ça prouve que je ne suis pas trop à la ramasse, et eux non plus. #oglgate #jdr

Ceci étant posé, il y a quand même des différences.

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