« Les deux implications sont très différentes : meurtre, c’est la cour d’assises, face à des citoyens tirés au hasard ; violences, c’est la cour criminelle, face à des juges professionnels »

Meurtre ou violences ? Derrière la mort de #Nahel, l’enjeu des mots https://lesjours.fr/obsessions/police-nahel/ep6-meurtre-justice/

France : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre dans l’affaire Nahel

La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier ayant tué Nahel Merzouk en 2023 en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La plus haute juridiction judiciaire estime que la cour d’appel n’a pas suffisamment justifié l’abandon de la qualification de meurtre, notamment au regard des circonstances du tir : usage volontaire d’une arme à feu à courte distance et visant une zone vitale.

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra réexaminer la qualification pénale retenue contre le policier. Cette décision relance la possibilité d’un procès pour meurtre devant une cour d’assises, saluée par la famille de Nahel et ses soutiens comme une avancée majeure dans la recherche de la vérité judiciaire.

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https://secoursrouge.org/france-la-cour-de-cassation-rouvre-la-voie-a-un-proces-pour-meurtre-dans-laffaire-nahel/

#Violencespolicières dans l'affaire #Nahel : la Cour de cassation a cassé, vendredi 12 juin, la décision de la cour d’appel de Versailles, qui estimait que la mort de #NahelMerzouk pouvait être jugée en tant que « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». L’instance estime au contraire que le policier ayant abattu l’adolescent, en juin 2023, peut être poursuivi pour « meurtre ». https://www.humanite.fr/societe/justice/mort-de-nahel-la-cour-de-cassation-estime-que-le-policier-peut-etre-poursuivi-pour-meurtre

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Coup de tonnerre judiciaire: La Cour de cassation annule la requalification des faits dans l'affaire Nahel. La plus haute juridiction française estime que le policier qui a tiré sur le jeune homme "avait conscience qu’il existait un risque létal". L’avocat général estimait qu’un tir policier, même dirigé vers une zone vitale, ne suffit pas à caractériser une volonté de tuer dans le cadre de l’usage d’une arme en service.

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Policía y justicia para el pueblo: https://www.aurianneor.org/policia-y-justicia-para-el-pueblo/

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Police et justice pour le peuple: https://www.aurianneor.org/police-et-justice-pour-le-peuple/

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