
Conseil constitutionnel, une proposition citoyenne de réforme… par Yvan Bachaud
Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée… Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et de vieilles gloires de la politique désignés pour services rendus par les Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’actualité en février 2025. De plus il est choquant que les anciens présidents y siègent de droit.


