Osna.FMApr 15
The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... https://news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction
AfxMar 8

@ced

Certaines condamnations sont un honneur pour le condamné. Comparez l'ancien courageux José Bové et sa #désobeissancecivile volontaire avec les escrocs Sarkozy ou Hortefeux est inadmissible.

L'IA qui ne comprend rien et lisse tout est une plaie.

#infraction #assembléenationale #député

@RaphJ @SolInfoNat @unionsolidaires @Attac @simonduteil @paul_denton

Friend IcareMar 7

ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.

Avec #Monique_PinçonCharlot

#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme

ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE

PeerTube
Show threadroscoffFeb 12

@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe

https://www.pappers.fr/entreprise/sarl-kerdoncuff-403734528

#PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

Show threadAssociation Protéger l'enfantAug 30, 2025
🔶 Au Royaume-Uni, la loi sur les infractions sexuelles définit clairement le #grooming comme une #infraction distincte, passible de 10 ans de prison, dès lors qu’un adulte engage un échange intentionnel avec un mineur en vue d’un acte sexuel.
En France, rien de tel.
4/10
Le Devoir - Non officielJul 25, 2025
«Le Devoir» a pu suivre une patrouille nautique de la Sûreté du Québec sur le populaire cours d’eau.#bateau #contravention #navigation #SûretéduQuébecSQ #infraction #patrouille #rivièreRichelieu #InitiativedejournalismelocalIJL
Sur la rivière Richelieu, les plaisanciers sont désormais surveillés
Sur la rivière Richelieu, les plaisanciers sont désormais surveillés

«Le Devoir» a pu suivre une patrouille nautique de la Sûreté du Québec sur le populaire cours d’eau.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJun 25, 2025

La porte extérieure d’un logement n’avait pas de poignée, une autre était «retenue par une chaîne et du ruban adhésif».

La porte extérieure d’un logement n’avait pas de poignée, une autre était «retenue par une chaîne et du ruban adhésif».#immobilier #incendie #Vieux-Montréal #infraction #ServicedesécuritéincendiedeMontréalSIM #CourmunicipaledeMontréal
Le propriétaire des immeubles incendiés du Vieux-Montréal reconnu coupable de nouvelles infractions

Le propriétaire des immeubles incendiés du Vieux-Montréal reconnu coupable de nouvelles infractions

Deux portes extérieures d’appartements n’avait «pas de poignée» et était «retenue par une chaîne et du ruban adhésif».

Le Devoir
Autiste à 🌊 #wokeJun 19, 2025

Le « #stalking », ce #harcèlement qui rend fou, devient une #infraction

Ce n'est pas trop tôt! Mais, comme d'habitude, quand il s'agit de relations toxiques de pouvoir au sein du système #patriarcal, il faut des drames humains et que les politiciens eux-mêmes y trouvent un avantage de groupe pour que ça commence à bouger. Mais, même dans ce cas, ça avance terriblement lentement. Là, on aboutit à une loi qui sera, apparemment, peu efficace!

https://www.letemps.ch/suisse/le-stalking-ce-harcelement-qui-rend-fou-devient-une-infraction

Jean-Louis PirauxNov 11, 2024

Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

#transport #logistique #infraction
https://www.lavenir.net/actu/belgique/2024/11/11/grande-action-de-controle-de-poids-lourds-au-port-de-zeebruges-86-des-168-camions-controles-en-infraction-V6MGGVBDDJHULLBYXE3ODPW2P4/

Grande action de contrôle de poids lourds au port de Zeebruges: 86 des 168 camions contrôlés en infraction

Les services de police et d'inspection ont mené lundi une vaste opération de contrôle sur deux parkings du port de Zeebrugge réservés aux poids lourds, a rapporté la police fédérale dans un communiqué. Sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire ont été constatées. Ces contrôles, axés sur le respect des lois sociales par les sociétés de transport, ont été menés sous la houlette de l'auditorat du travail.

lavenir.net
Pirate NationNov 28, 2023
Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé ➤ https://www.ldh-france.org/pour-lutter-contre-les-privations-de-liberte-arbitraires-de-manifestant-e-s-pacifiques-le-delit-de-groupement-doit-etre-abroge/ • Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une … #manifestation #infraction #État #privation_de_liberté
Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé

Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire.

LDH