Il propose de retenir leur véhicule jusqu’à ce qu’ils paient le montant exigé.#automobiliste #contravention #stationnement #Ontario
Un maire ontarien veut serrer la vis aux Québécois sur le stationnement interdit
Un maire ontarien veut serrer la vis aux Québécois sur le stationnement interdit

Il propose de retenir leur véhicule jusqu’à ce qu’ils paient le montant exigé.

Le Devoir
Jeter son mégot de cigarette, un mouchoir en papier, une canette ou encore un sac-poubelle depuis la fenêtre de sa...#AUTOMOBILISTE #DECHETS #CONTRAVENTION #ITALIE
Des amendes salées pour éviter les déchets aux bords des routes, l’Italie change son code de la route - RTBF Actus
Des amendes salées pour éviter les déchets aux bords des routes, l’Italie change son code de la route - RTBF Actus

Jeter son mégot de cigarette, un mouchoir en papier, une canette ou encore un sac-poubelle depuis la fenêtre de sa...

RTBF.be
Sur la rivière Richelieu, les plaisanciers sont désormais surveillés

«Le Devoir» a pu suivre une patrouille nautique de la Sûreté du Québec sur le populaire cours d’eau.

Le Devoir
Inside the Collapse at the NIH

Administration officials pressured the NIH to avoid clear advice from the agency’s own lawyers to restart grant funding now.

Yahoo News

ces personnes « faisaient un usage dangereux de moyens sonores, notamment à proximité immédiate des oreilles de fonctionnaires de police, dont plusieurs ont présenté à l’issue des traumatismes sonores (sic) »

à lire sans hurler, ni de rire ni de rage

#police #manifestation #contravention #casserole #verbalisation #répression

https://www.politis.fr/articles/2023/06/casserolade-verbalisations-sans-controle-a-dijon-le-procureur-botte-en-touche/

Verbalisations sans contrôle à Dijon : le procureur botte en touche

Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.

POLITIS
Cette #pétition sur le site du #sénat pour la mise en place d'un barème du montant des #amendes #proportionnel aux #revenus des contrevenants a 135 #signatures, soit le nombre d'euros d'une #contravention de 4ème classe encourue pour un stationnement dangereux.
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1289
Mise en place d'un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants - Mise en place d'un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants - e-pétitions du Sénat

Le montant des amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est actuellement uniforme pour tous les contrevenants. Cela implique une distortion de la capacité à payer en fonction des revenus et donc une capacité de dissuasion réduite de l'amende pour les citoyens qui ont des revenus élevés. Afin de réduire cette inégalité devant l'amende et lui redonner son caractère dissuasif, je propose que les amendes soient calculées en France, comme cela se fait depuis plusieurs années en Finlande, en multiples des revenus d'une journée de travail. De cette manière, le coût pour le contrevenant a le même impact proportionnel sur son revenu mensuel, quel que soit le montant de ses revenus et retrouve son caractère dissuasif.