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Les Hôpitaux-Neufs. Contrôles routiers dans le Haut-Doubs : 27 véhicules verbalisés dont 18 pour ...

La brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs a procédé à une vaste opération routière ce mercredi 8 novembre dans l’après-midi. Ils ont reçu le ...

Verbalisations sans contrôle à Dijon : le procureur botte en touche

Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.

Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestation non déclarée.

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques | CNIL

La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions. Des mises en demeure ont été adressées à quatre communes en raison d’une telle utilisation de ces dispositifs.