En attendant la dématérialisation de la procédure, il est désormais possible de remplir en ligne le "Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de #formation".
(attention, c'est pas une télésaisie ; faudra quand même imprimer le formulaire) #cerfa
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/10782
RT by @wwwcdorg: #Régionales2021
11 engagements en faveur des #associations
🔎n°6 : Harmoniser les outils relatifs aux #subventions en utilisant le dossier unique de subvention ! #cerfa
#LesAssosFontMouvement https://nitter.fdn.fr/mouvementassobz/status/1394562401329160195#m
Quelqu'un a une idée sur comment ouvrir ce #Cerfa 12818-02 « Formulaire 12818*02 : Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience » :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R49990
C'est du #PDF 1.7 et ni #Evince ni #Firefox ne peuvent l'ouvrir.
Accessoirement, je ne trouve pas de tableau de compatibilité de #Poppler (la lib. PDF d'Evince) avec les différentes version de PDF.
PDF 1.7 ça date de 2008 quand même…
Les récentes réformes impactant la procédure prud'homale (le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 et n°2019-1419 du 20 décembre 2019) visent, une nouvelle fois, à normaliser la procédure prud'hommes en l'assujettissant aux règles de procédure civile classique, ce que nous ne cessons de contester.
J'ai fait l'examen attentif avec mes yeux.
La seule différence que je trouve est… La mise en forme des champs de total, le zéro bizarre sur les lignes de totaux a été viré.
On va donc dire qu'il s'agit d'une « bugfix release », ou que j'ai raté quelque-chose.
D'ailleurs le mode d'emploi du formulaire sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10443 est toujours en version 10443*14…
Je n'ai trouvé aucun moyen de télécharger l'ancienne version d'un CERFA,