R to @CourUEPresse: Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2011-05/cp110045fr.pdf
#LibreCirculation #DroitsFondamentaux #Identité
Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 curia.europa.eu/site/upload/…
#LibreCirculation #DroitsFondamentaux #Identité
---
https://nitter.net/CourUEPresse/status/2054177299222688134#m
Les 15 ans depuis l’arrêt Runevič-Vardyn et Wardyn (C-391/09) 📢
La #CJUE a jugé que le #droitdelUE autorise les États membres à refuser de modifier les noms figurant sur les actes d’état civil à condition que cela ne constitue pas un inconvénient grave pour la vie privée, professionnelle ou administrative des intéressés. 📃
Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2011-05/cp110045fr.pdf
C’est la #JournéeMondialeDeLaSanté 🩺
Saviez-vous que vous pouvez vous faire soigner dans un autre État membre tout en étant remboursé par votre propre assurance maladie ?
⚖️ Aujourd’hui, découvrez comment la #CJUE a clarifié le #droitdelUE en matière de soins de santé partout en Europe.
🎥 Regardez notre épisode de Bright pour en savoir plus - avec des sous-titres dans toutes les langues officielles de l’UE 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1095984_EmbedVideo/fr/le-droit-aux-soins-de-sante-partout-en-europe
Saviez-vous que vous pouvez vous faire soigner dans n’importe quel pays de l’Union européenne, tout en étant remboursé par votre propre assurance maladie ? C’est un droit qui permet à chaque citoyen d’accéder à des soins où qu’il se trouve, sans perdre le lien avec son système national de sécurité s...
Il est temps imaginer de nouveaux possibles : rendez-vous le #20Janvier @iscpif pour la sortie de #OpenPortability 2.0 lors de la soirée "Résilience numérique et géopolitique en 2026" avec un programme exceptionnel.
Entrée libre sur inscription : https://iscpif.fr/20-janvier-2026-geopolitique-et-resilience-numerique
En plus de permettre la #LibreCirculation dans l'espace numérique #OpenPortability 2.0 proposera un "GPS social" gratuitement et avec la possibilité de contribuer à des recherches @cnrs sur les nouvelles formes de réseaux sociaux ! Un nouveau monde numérique est possible !
Les 30 ans de l’arrêt Bosman (C-415/93) ⚽
📌 Selon la #CJUE, les règles sur les indemnités de transfert limitent la #librecirculation des joueurs dans l’#UE. Les ligues ne peuvent pas imposer un nombre limité de joueurs étrangers citoyens de l’UE alignés lors des matches.
Un moment clé pour le #football et pour le #droitdelUE 🇪🇺
📜 Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-415/93
Depuis le 10 septembre, une flottille montée par une large coalition d’associations est partie des côtes italiennes pour protester contre les...
📌 𝗠𝗮𝗹𝗶-𝗚𝘂𝗶𝗻é𝗲 : 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻… 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 (𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀)
https://www.facebook.com/share/p/1Cztmf73UU/
𝗟𝗮 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗿é𝗱𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲.
#VDLV #FactCheckingCI #AES #CIV #LibreCirculation
Cour de justice UE
Cour de justice de l'UE
David Chavalarias - FR
InformactionsMC
DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿
LA VAR DE LA VÉRITÉ