C’est la #JournéeMondialeDeLaTortue🐢

Saviez-vous que les tortues marines ont fait l’objet de plusieurs affaires devant la #CJUE ?

En 2016, la Cour a jugé que la Grèce avait violé le #droitdelUE en ne protégeant pas la tortue Caretta caretta dans la baie de Kyparissia.
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2058125897576665555#m

C’est la #JournéeMondialeDeLaTortue🐢

Saviez-vous que les tortues marines ont fait l’objet de plusieurs affaires devant la #CJUE ?

⚖️ En 2016, la Cour a jugé que la Grèce avait violé le #droitdelUE en ne protégeant pas la tortue Caretta caretta et son habitat dans la baie de Kyparissia.

Le droit de l’environnement de l’UE, ce sont des règles, oui, – mais au service des espèces vivantes. 🌍

Pour en savoir plus sur cette affaire, cliquez ici 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2016-11/cp160120fr.pdf

#CJUE : Pensions de retraite : les États membres doivent tenir compte, dans le calcul des pensions, des avantages liés à certaines activités exercées dans d’autres États membres 🇸🇰🇨🇿 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260075fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2057370509948408188#m
#CJUE : Sous réserve d’un intérêt légitime, le public peut accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des mandats fiduciaires de droit italien 🇮🇹 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260074fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2057370220147114019#m
#CJUE : Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : des agissements anciens du débiteur et une loi nationale pouvant entraver le recouvrement peuvent être pris en compte pour apprécier l’urgence 🇲🇹 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260076fr.pdf
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2057374429806490043#m
#CJUE : Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : des agissements anciens du débiteur et une loi nationale pouvant entraver le recouvrement peuvent être pris en compte pour apprécier l’urgence 🇲🇹 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260076fr.pdf
#CJUE : Pensions de retraite : les États membres doivent tenir compte, dans le calcul des pensions, des avantages liés à certaines activités exercées dans d’autres États membres 🇸🇰🇨🇿 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260075fr.pdf
#CJUE : Sous réserve d’un intérêt légitime, le public peut accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des mandats fiduciaires de droit italien 🇮🇹 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260074fr.pdf
#CJUE : Le gel des biens détenus par un trust est compatible avec le #droitUE #MesuresRestrictives#Russie #Ukraine 🇪🇺 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-05/cp260073fr.pdf