Manfredou
GREUBE HUMAINEAffaire #Kony (#Ouganda) : Le Bureau poursuit la responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, y compris les crimes systémiques contre les enfants.
En novembre, les juges de la #CPI ont confirmé ces charges.
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https://www.icc-cpi.int/fr/news/affaire-kony-la-chambre-preliminaire-iii-de-la-cpi-confirme-les-charges-de-crimes-de-guerre-et
Affaire Kony : la Chambre préliminaire III de la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ; l'accusé est encore en fuite
Le 6 novembre 2025, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant toutes les 39 charges portées par le Procureur dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.Bien que les charges soient confirmées, ce procès nécessiterait la présence de M. Kony devant la CPI, car les procès ne peuvent pas se tenir en l’absence du suspect, conformément au Statut de Rome de la CPI, traité fondateur de la Cour.La Chambre préliminaire III, composée de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge présidente), de la juge Iulia Antoanella Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh, a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.Joseph Kony, un ressortissant ougandais, est le fondateur et le chef de l'Armée de résistance du Seigneur (ARS). Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2005 au moins, un long conflit armé, non international, a sévi dans le nord de l'Ouganda, notamment dans les régions d'Acholi, de Lango et de Teso. Durant toute la période concernée, les belligérants étaient l’ARS d'une part, et les Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) et leurs unités armées locales associées d’autre part. Les hostilités armées ont été prolongées et d'une intensité supérieure aux troubles et tensions internes, tels que des émeutes et actes de violence isolés et sporadiques. De plus, l’ARS a mené une attaque généralisée et systématique contre la population civile du nord de l'Ouganda. M. Kony et d'autres membres de l’ARS avaient un accord visant à attaquer des civils dans le nord de l'Ouganda que l’ARS considérait comme soutenant le gouvernement ougandais, et à assurer la pérennité de l’ARS, en commettant les crimes reprochés, notamment des crimes systématiques contre des enfants et des femmes enlevés et intégrés à l’ARS.La Chambre a trouvé des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable de 29 chefs de crimes en tant que coauteur indirect ou, à titre subsidiaire, pour avoir ordonné et incité à la commission de crimes commis par l’ARS lors d’attaques contre une école et des camps de personnes déplacées, ainsi que de crimes systémiques commis contre des enfants et des femmes enlevés et intégrés de force à l’ARS.Ces crimes comprennent des crimes contre l'humanité, à savoir : meurtre et tentative de meurtre, torture ou, à titre subsidiaire, mauvais traitements et sévices graves comme traitements inhumains, réduction en esclavage, mariage forcé comme acte inhumain, grossesses forcées, viol, persécution pour des motifs d’ordre politique et fondée sur l'âge ou d’ordre sexiste ; et les crimes de guerre suivants : diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, meurtres et tentatives de meurtre, torture ou, à titre subsidiaire, traitements cruels, viol, conscription d'enfants de moins de 15 ans dans l’ARS et leur utilisation pour participer activement aux hostilités, esclavage sexuel, grossesses forcées, pillage, et destruction des biens de l'ennemi.La Chambre a également retenu des motifs substantiels de croire que M. Kony est responsable, en tant qu'auteur direct, de 10 charges à l’encontre de deux victimes, notamment des crimes contre l'humanité d’esclavage, mariage forcé comme acte inhumain, viol, grossesse forcée, torture, persécution fondée sur l'âge ou d’ordre sexiste ; ainsi que des crimes de guerre de viol, torture, esclavage sexuel et grossesse forcée.La Chambre a rejeté la demande de suspension conditionnelle des procédures présentée par la Défense. La Défense et le Procureur ne peuvent pas interjeter appel immédiatement de cette décision, puisque la Chambre a décidé que le délai pour former une demande d'autorisation d'appel est suspendu jusqu'à ce que M. Kony soit informé de la décision lors de sa reddition à la Cour.Decision on the confirmation of charges in absentia against Joseph Kony pursuant to articles 61(2)(b) and 61(7) of the Rome StatuteContexte : Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Le 12 décembre 2024, la Chambre préliminaire III a prévu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire débutera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmé la décision relative aux critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace. L’audience de confirmation des charges s’est tenue les 9 et 10 septembre 2025 au siège de la Cour à La Haye. L’audience s’est déroulée en l’absence du suspect, représenté par son Conseil, Maître Peter Haynes.Plus d'informations sur cette affaire iciPour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.intLes activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr
La #CPI a émis des mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans pour des crimes contre l’humanité en #Afghanistan, y compris la persécution de filles en leur refusant leurs droits fondamentaux tels que l’accès à l’éducation.
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Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI à propos de la délivrance de mandats d’arrêt dans la Situation en Afghanistan
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par la Chambre préliminaire II à propos de la délivrance de deux mandats d’arrêt dans la Situation en Afghanistan. Le 23 janvier 2025, le Bureau a déposé deux requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt auprès de la Chambre en lien avec la Situation en Afghanistan. Aujourd’hui, la Chambre a fait droit à ces requêtes et délivré des mandats d’arrêt contre le chef suprême des Taliban, Haibatullah Akhundzada, et le Président de la Cour suprême des Taliban, Abdul Hakim Haqqani. Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par le Bureau, la Chambre a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils ont commis, en ordonnant, incitant ou sollicitant, le crime contre l’humanité de persécution, visé à l’article 7-1-h du Statut de Rome, pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d’autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d’identité ou d’expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes ». Depuis que la Chambre préliminaire a autorisé le Procureur, le 31 octobre 2022, à reprendre l’enquête sur la Situation en Afghanistan, l’équipe unifiée dédiée à cette situation, placée sous la supervision de la Procureure adjointe Nazhat Shameem Khan, a enquêté sur les allégations de crimes commis à l’encontre de civils afghans par les Taliban. La délivrance des premiers mandats d’arrêt dans la Situation en Afghanistan représente une reconnaissance majeure et une légitimation des droits des femmes et des filles afghanes. Elle reconnaît également les droits ainsi que le vécu de personnes jugées non conformes à leur conception idéologique de l’identité et de l’expression de genre des Taliban, telles que les membres de la communauté LGBTQI+ et les personnes qu’ils considéraient comme les alliés des filles et des femmes. Les privations graves des droits fondamentaux, y compris le droit à l’éducation, à une vie privée et familiale, imposées aux femmes et aux filles afghanes ont entraîné leur effacement progressif de la vie publique. La décision rendue par les juges de la CPI reconnaît la légitimité de leurs droits et témoigne de l’attention portée à la gravité de leur situation et à la valeur de leurs témoignages. Après la délivrance de ces mandats d’arrêt, le Bureau réaffirme également sa volonté de continuer à mener des enquêtes et des poursuites à propos des crimes liés au genre, y compris la persécution liée au genre. Les charges relatives à la persécution liée au genre attestent du caractère discriminatoire de ces crimes et ont été retenues pour amener les auteurs de tels crimes à rendre des comptes. Le Bureau tient à adresser ses vifs remerciements aux victimes et aux témoins afghans, aux représentants de la société civile afghane et internationale et à l’ensemble de ses partenaires pour leur précieuse collaboration qui a permis d’aboutir à ce résultat. Il collaborera étroitement ave le Greffe ainsi qu’avec les États parties et non parties en vue de faire exécuter les mandats d’arrêt. L’enquête sur la Situation en Afghanistan se poursuit et se concentre désormais sur les allégations de crimes commis par des membres des Taliban et de l’État islamique de la province du Khorasan. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Pour toute information complémentaire sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici. Informations complémentaires Situation en Afghanistan : La Chambre préliminaire II de la CPI délivre des mandats d’arrêt contre Haibatullah Akhundzada et Abdul Hakim Haqqani Requête déposée par le Bureau du Procureur en vertu de l’article 58 aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Haibatullah AKHUNDZADA Requête déposée par le Bureau du Procureur en vertu de l’article 58 aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Abdul Hakim HAQQANI Situation en Afghanistan Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre Bureau du Procureur
En cette Journée mondiale de l’enfance, le Bureau du Procureur de la #CPI soutient les efforts mondiaux visant à protéger et promouvoir les droits des enfants.
Le Procureur adjoint de la #CPI, Mame Mandiaye Niang, conclut sa cinquième visite en #Guinée consacrée à la complémentarité et de l’état d’avancement des procédures nationales ⤵️
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Le Procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, conclut sa cinquième visite en Guinée consacrée à la complémentarité et de l’état d’avancement des procédures nationales
Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), Mame Mandiaye Niang, a conclu sa cinquième visite officielle en République de Guinée, effectuée du 17 au 19 novembre 2025.Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi et de l’engagement continus du Bureau concernant les procédures judiciaires nationales en Guinée relatives aux homicides, blessures et violences sexuelles perpétrés contre des centaines de civils rassemblés au stade de Conakry le 28 septembre 2009. En vertu du Mémorandum d’accord signé le 28 septembre 2022 entre le Bureau du Procureur (le Bureau) et le Gouvernement de la Guinée, les deux parties se sont engagées à une série de mesures visant à soutenir et à renforcer les processus d’obligation de rendre des comptes en Guinée. Au cours de sa visite, le Procureur adjoint a tenu des réunions de haut niveau avec le Premier ministre, M. Amadou Oury Bah, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Yaya Kaïraba Kaba, ainsi qu’avec des représentants des victimes et de la société civile. La délégation a également rencontré des représentants du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.Le Procureur adjoint Niang a salué l’ouverture du dialogue continu entre le Bureau et la République de Guinée dans le cadre de la mise en œuvre du Mémorandum d’accord visant à garantir une justice effective pour les victimes des événements du 28 septembre 2009. Il a souligné la nécessité de réaliser de nouveaux progrès dans les procédures nationales et encouragé les autorités à prendre des mesures en vue de l’achèvement de la procédure d’appel dans le procès principal et de l’ouverture d’autres affaires connexes.« Mener ces procédures à leur terme est essentiel non seulement pour les victimes et le peuple de Guinée, mais aussi pour la communauté internationale au sens large, qui continue de considérer ce processus comme un exemple emblématique de justice nationale pour des crimes internationaux. Notre responsabilité commune reste de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ce processus contribue effectivement à l’établissement de la vérité sur les crimes graves commis contre les victimes guinéennes », a déclaré le Procureur adjoint Niang. Le Procureur adjoint s’est également félicité des messages reçus au cours de ses échanges avec le Gouvernement guinéen concernant leur engagement renouvelé envers l’obligation de rendre des comptes, ainsi que des assurances que la procédure d’appel se poursuivra dans le procès principal et que les autres procès connexes débuteront.Le Procureur adjoint Niang a souligné que le décret présidentiel relatif aux réparations constituait une avancée positive en faveur de la réparation et de la réconciliation nationale, et encouragé de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de mesures de réparation pour les victimes. Il a également évoqué l’importance de préserver la mémoire des événements du 28 septembre 2009 et a réitéré la volonté du Bureau de contribuer à ces efforts en temps opportun, notamment par le transfert des archives du Bureau relatives à la situation en Guinée.S’adressant à l’association des victimes des évènements du 28 septembre 2009, le Procureur adjoint Niang a exprimé sa profonde reconnaissance pour le dialogue constant entre le Bureau, les victimes, leurs associations et les acteurs de la société civile. Il a réaffirmé l’engagement ferme du Bureau à rester activement mobilisé auprès de la société civile et des autorités nationales afin de garantir que justice soit rendue pour les événements du 28 septembre 2009. « C’est seulement lorsque nous conjuguons tous nos efforts que nous pouvons garantir que ceux qui ont commis des crimes atroces soient tenus responsables. Les victimes restent au cœur de ce processus, et nous ne devons jamais abandonner », a déclaré le Procureur adjoint Niang.Le Procureur adjoint Niang a exprimé sa sincère gratitude aux autorités guinéennes pour leur coopération, leur soutien tout au long de cette mission, ainsi que pour leur engagement à tenir le Bureau informé des mesures concrètes prises pour faire avancer les procédures.Plus d’informations:Quatrième visite du Procureur adjoint de la CPI Mame Mandiaye Niang en GuinéeDéclaration du Procureur de la CPI, Karim Khan KC, sur l’ouverture du procès relatif aux événements survenus en Guinée le 28 septembre 2009, la signature d’un accord de complémentarité avec le gouvernement de transition et la clôture de l’examen préliminaireMémorandum d’accord entre la République de Guinée et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationaleDéclaration du Bureau du Procureur de la CPI à la suite de la visite officielle du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang en République de Guinée pour évaluer les progrès du procès sur les événements du 28 septembre 2009 et rencontrer les victimesDéclaration du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale sur le verdict dans le procès concernant les événements survenus en Guinée le 28 septembre 2009Situation en Guinée
Yonhap Infomax NewsKey global economic indicators and central bank speeches are scheduled for November 21, including CPI data from Japan, PMI releases across major economies, and remarks from ECB and Fed officials.
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