Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI concernant la condamnation d’Ali Abd-Al-Rahman

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale salue aujourd’hui la condamnation historique d’Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman (alias Ali Kushayb), chef de haut rang des milices janjaouid pro gouvernementales, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il s’agit de la première condamnation prononcée dans la situation au Darfour, Soudan, et la toute première dans une situation déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Il s’agit également de la première condamnation prononcée pour des persécutions liées au genre à la Cour.Sur la base des éléments de preuve présentés par le Bureau, les juges de la Chambre de première instance I ont déclaré à l’unanimité Ali Abd Al Rahman coupable au delà de tout doute raisonnable pour les crimes commis dans le cadre de l’attaque généralisée et systématique lancée par les milices janjaouid et les forces gouvernementales soudanaises à l’encontre de la population civile du Darfour Ouest, au Soudan, dans le contexte d’un conflit armé opposant le Gouvernement du Soudan à des groupes rebelles armés entre août 2003 au moins et mars 2004. En particulier, les juges ont conclu, contrairement à ce qu’a soutenu la Défense dans son argumentation principale, qu’Ali Abd Al Rahman était également surnommé Ali Kushayb.« La condamnation d’Ali Abd Al Rahman est une étape décisive dans la lutte contre l’impunité au Darfour. Elle adresse un message clair aux auteurs d’atrocités commises aujourd’hui et dans le passé au Soudan et leur signifie que la justice prévaudra et qu’ils seront reconnus responsables d’avoir fait endurer aux civils du Darfour, hommes, femmes et enfants, des souffrances indescriptibles », a déclaré Nazhat Shameem Khan, procureure adjointe.Et d’ajouter : « La décision des juges rend hommage au courage des milliers de victimes du Darfour, qui ont gardé espoir et se sont battues pour obtenir justice pendant de longues années. En assurant le respect du droit des conflits armés, ce jugement reconnaît la valeur fondamentale et la dignité des vies du peuple du Darfour. »En particulier, les juges ont déclaré Ali Abd Al Rahman pénalement responsable de tous les crimes qui lui étaient reprochés, y compris le meurtre, la torture et les atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes sont graves. Ils ont semé la mort, la souffrance et la désolation parmi les civils par la politique de la terre brûlée, qui a entraîné le pillage et la destruction par le feu de villages entiers, ainsi que des exécutions en masse.Le verdict inclut d’importantes condamnations pour crimes liés au genre, des crimes qui restent une priorité stratégique pour le Bureau dans le cadre de ses enquêtes et poursuites.Premièrement, Ali Abd Al Rahman a notamment été déclaré coupable de viol, un crime de guerre et un crime contre l’humanité, parmi d’autres crimes liés au genre. Les juges ont conclu que l’attaque avait facilité la commission de viols sur des femmes et des filles, qui ont entraîné des atteintes physiques, culturelles et sociales profondes chez les victimes. Fort de ce jugement, le Bureau réitère sa volonté de respecter l’engagement, pris dans sa politique générale, à enquêter sérieusement sur les violences liées au genre et à en poursuivre les auteurs.Deuxièmement, Ali Abd Al Rahman a été condamné pour persécution d’hommes de la tribu four pour des motifs d’ordre politique, ethnique et sexiste, un crime contre l’humanité. Cette décision prend acte de la nature intersectionnelle des multiples formes de discrimination dont les hommes four ont spécifiquement été la cible.Maintenant qu’ils ont rendu leur jugement décisif, les juges vont se pencher sur la peine qu’il convient d’infliger à Ali Abd Al Rahman. L’Accusation va préparer ses arguments en vue de la fixation de la peine en se laissant guider par les exigences du Statut de Rome.Ce jugement marque l’issue d’une enquête approfondie, entamée après le renvoi de la situation par le Conseil de sécurité en 2005, et d’un procès efficace. L’Accusation s’est fondée sur les dépositions de 81 témoins et sur 1 521 éléments de preuve sur les 1 861 présentés à la Chambre au total, parmi lesquels figuraient des documents émanant du Gouvernement du Soudan et de l’ONU, des images satellites, des photographies, des vidéos et des publications sur les réseaux sociaux. Le Bureau tient à remercier les victimes et les témoins, dont le concours et la détermination pendant toutes ces années ont fini par porter leurs fruits.Le Bureau tient à remercier les victimes, les survivants et les témoins, dont le concours et la détermination pendant toutes ces années ont fini par porter leurs fruits. La coopération des autorités soudanaises, du Conseil de sécurité, des États parties et non parties, des organisations internationales et de la société civile a également largement contribué à faire progresser l’enquête et les poursuites dans cette affaire.Fort de cette condamnation, le Bureau réaffirme sa volonté d’établir les responsabilités dans la situation au Darfour, où il continue à mener l’enquête. Comme exposé dans le renvoi de la situation par le Conseil de sécurité en 2005, le conflit qui déchire le Darfour fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. Deux décennies plus tard, la nouvelle flambée de violence de 2023 et les souffrances et traumatismes générationnels qui s’en sont suivis démontrent qu’il ne peut pas y avoir de paix durable sans justice.Le Bureau continue à demander l’arrestation des personnes visées par les mandats d’arrêt en suspens dans la situation au Darfour, à savoir Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein. Les accusations qui pèsent contre Ahmad Harun, en particulier, sont étroitement liées à celles portées contre Ali Abd Al Rahman.« Aujourd’hui, nous avons montré ce dont nous sommes capables lorsque nous coopérons avec les victimes et les autorités nationales, dans le cadre du mandat qui nous a été conféré par le Conseil de sécurité et avec son soutien. Ce moment confirme également le bien fondé de la décision du Conseil de sécurité de confier cette affaire à notre Bureau. Et nous œuvrons pour garantir que le procès d’Ali Abd Al-Rahman soit le premier d’une longue série dans la situation au Darfour devant la Cour pénale internationale. Notre détermination commune, ce partenariat noué entre les survivants et la communauté internationale dans le but d’établir les responsabilités, reste indispensable si nous voulons sortir du cercle vicieux de la violence et de l’impunité, qui continue à faire souffrir le peuple du Darfour », a souligné la procureure adjointe Khan.Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici. Informations complémentairesMémoire en clôture de l’AccusationAffaire Abd Al RahmanFiche d’information sur l’affaireSituation au Darfour, Soudan