Les mécanismes de la licence légale et le droit à la #rémunération équitable pour les producteurs de #phonogrammes 🎼.
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®, TM ou © : quel symbole utiliser ? Et comment ? 💻
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#samples, #remix, #covers : que dit le droit ? 🧐
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Comment établir une cession de #droits d'auteur ? 🎨
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A-t-on le droit de faire des reprises ? Comment est protégée une #œuvre musicale ? 🎼
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Vous avez besoin d’utiliser une œuvre musicale, mais vous ne savez pas s’il est possible de reprendre cette chanson pour créer ou composer la vôtre … Quel est l’encadrement juridique de la reprise musicale ? Généralement, une œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur. Du seul fait de sa création l’auteur d’une œuvre de …
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