La licence légale

L’artiste-interprète et le producteur de phonogramme autorisent l’exploitation de leurs interprétations et enregistrements via une licence.

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Dépôt légal des #phonogrammes : "le support n’est pas mort" (malgré 900 dépôts cumulés en moins par les 3 majors en 1 an) https://fr.calameo.com/read/005972451bffb40bf7f91 @[email protected]

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Le Petit Prospecteur n°83 / février 2020

Bibliothèque nationale de France Le Petit Prospecteur Extraits du dépôt légal des phonogrammes N° 83/ février 2020 News 2010-2019 « Une décennie s’achève. 2000 – 2009 avait vu l’arrivée d’Internet et des premiers fichiers audio livrés...

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