Les mécanismes de la licence légale et le droit à la #rémunération équitable pour les producteurs de #phonogrammes 🎼.
#licence #musique #legal #producteur #Sampling #legaltech #articlaw
https://articlaw.net/droits-dauteur/la-licence-legale/
🐦🔗: https://twitter.com/articlaw_net/status/1366344619953442816
Dépôt légal des #phonogrammes : "le support n’est pas mort" (malgré 900 dépôts cumulés en moins par les 3 majors en 1 an) https://fr.calameo.com/read/005972451bffb40bf7f91 @[email protected]
Bibliothèque nationale de France Le Petit Prospecteur Extraits du dépôt légal des phonogrammes N° 83/ février 2020 News 2010-2019 « Une décennie s’achève. 2000 – 2009 avait vu l’arrivée d’Internet et des premiers fichiers audio livrés...
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