Non à la loi Yadan - Non à la loi Yadan - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Ce projet de loi, porté par Caroline Yadan, prétend lutter contre de nouvelles formes d'antisémitisme. Cependant, lorsque l'on lit l'exposé des motifs, on remarque un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme). On peut lire par exemple : "Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble." Cet amalgame opéré par Caroline Yadan n'est pas innocent. En effet, en 2025, un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce même tribunal a énoncé : “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”. On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël. Cet amalgame est scandaleux pour trois raisons : - Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain » pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré. - Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international. - Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère. Oui, il faut lutter contre l'antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d'expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou. Oui, Israël est un état qui a orchestré des expulsions (comme durant la Nakba de 1947-1948), expulsions encore perpétrées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s. Oui, la résistance palestinienne contre l'occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit garanti par la résolution des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970. Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien.ne.s.

La proposition de loi Yadan (PPL 575) doit être massivement rejetée par les député·es !

Reportée en janvier dernier, la proposition de loi Yadan (PPL 575) revient devant l'Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Elle doit être (…)

Proposition de loi, n° 575