Hey la team #Droit et surtout #DroitDuTravail, vous avez des conseils pour une collègue de @TheNightMare qui va se faire jeter de son entreprise ?

Le patron l'a convoquée hier soir pour lui annoncer qu'il l'a virait et qu'elle avait une nuit pour se décider entre signer une rupture conventionnelle ou un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il a présenté la chose comme une faveur puisque d'autres personnes lui auraient conseillé de faire un licenciement pour faute. Le patron aurait "monté un dossier" contre sa salariée.

On a vu que les conditions de l'entretien préalable n'étaient absolument pas respectées (pas de convocation, pas de délais, pas d'information sur le motif de l'entretien, pas de possibilité d'assistance) mais s'il y a d'autres choses à savoir, on est preneur (et puis ça peut servir à d'autres).

Quelques infos : le patron est membre d'un syndicat patronal, secteur agriculture (je ne sais plus s'il est encore à la tête du bousin au niveau départemental). Il a refusé de reprendre une personne après un départ et la collègue s'est retrouvée de fait avec double charge de travail, sans augmentation de salaire et sans modification de contrat. Elle avait prévenu le patron qui n'a rien fait.

J'ai conseillé à la collègue de contacter une UD de la CGT ou d'un autre syndicat et de demander les précisions sur le motif de licenciement (qui apparemment ouvre une fenêtre d'un an pour contester le licenciement).

Merci d'avance (Déso @TheNightMare ou moi ne répondons pas à chaque conseil, on a aussi du taf)

#Patron #Licenciement

Plongez dans les principes juridiques élémentaires de l'Open Source! Ce MOOC décortique droits d'auteur, licences, brevetabilité et impacts pour devs et organisations. Clair, pratique et indispensable pour naviguer l'écosystème logiciel libre. #OpenSource #OSS #LogicielLibre #Droit #PropriétéIntellectuelle #MOOC #French
https://peertube.labfox.fr/videos/watch/93852359-e7c7-4668-b904-9f37d5449099