Mastodawn

Possible dépotoir nucléaire
🔸 Gain de cause pour les opposants de Chalk River
https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-05-29/possible-depotoir-nucleaire/gain-de-cause-pour-les-opposants-de-chalk-river.php
#Autochtones #nucléaire #déchets #santé #tribunal #droit #justice #ChalkRiver #Outaouais #BQ #gouvernement #Canada #LNC #USA #dépotoir #eau #politique #société #Ontario #Québec #Montréal

Possible dépotoir nucléaire Gain de cause pour les opposants de Chalk River

La Cour d’appel fédérale a donné raison aux opposants du projet de dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River, au bord de la rivière des Outaouais, en Ontario : Ottawa devra étudier plus sérieusement d’autres lieux pour l’infrastructure et mieux justifier ses décisions.

La Presse

Pierre-Yves Beaudouin 5h ago

ça bosse pas beaucoup dans la section Législation, Droit public et Jurisprudence de l'Académie des sciences morales et politiques, la liste des lauréats du prix Lucien-Dupont est loin d'être complète. https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/prix-et-palmares-de-lannee/prix-et-medailles/liste-des-prix-par-classement-thematique/prix-lucien-dupont/

#prixlitteraire #ASMP #Droit

Developpez.com 🤖9h ago

✏️️ Un ingénieur en sécurité de Google est accusé d'avoir tiré un profit de 1,2 million $ sur Polymarket en exploitant des tendances de recherche confidentielles, abusant de son accès interne aux données....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/383687/Un-ingenieur-en-securite-de-Google-est-accuse-d-avoir-tire-un-profit-de-1-2-million-sur-Polymarket-en-exploitant-des-tendances-de-recherche-confidentielles-abusant-de-son-acces-interne-aux-donnees/

#️⃣ #Informatique #Droit

Meredith 12h ago

Arrêt du Tribunal administratif fédéral
Les services secrets contraints de révéler leur usage illégal de la reconnaissance faciale #numérique #surveillance #suisse #droit #droithumain

https://www.societe-numerique.ch/2026/04/22/les-services-secrets-contraints-de-reveler-leur-usage-illegal-de-la-reconnaissance-faciale-arret-du-tribunal-administratif-federal/

https://www.stop-reconnaissancefaciale.ch/

Les services secrets contraints de révéler leur usage illégal de la reconnaissance faciale

Société Numérique obtient un aperçu de la reconnaissance faciale biométrique illégale utilisée par les services secrets. Le tribunal administratif fédéral donne partiellement raison au recours et exige que les services secrets publient la majeure partie de l’analyse des bases légales. Cependant, le jugement contient également des interprétations choquantes concernant le principe de transparence: bien trop d’éléments sur la manière dont la société est surveillée, légalement ou illégalement, devraient pouvoir rester secrets.

Société Numérique

PoLiTiPeT 12h ago

★ Rapport #Alloncle : Non au démantèlement de l’ #audiovisuel #public, protégeons notre #droit à une #information libre et diversifiée. petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/... n°5990 #initiatives_citoyennes à l'Assemblée

Rapport Alloncle : Non au déma...

Rapport Alloncle : Non au démantèlement de l’audiovisuel public, protégeons notre droit à une information libre et diversifiée. - Rapport Alloncle : Non au démantèlement de l’audiovisuel public, protégeons notre droit à une information libre et diversifiée. - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Le 5 mai 2026, le rapport de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public a été publié. Je l'ai lu avec une vive inquiétude. Ce document préconise une transformation radicale du paysage audiovisuel français qui menace directement notre droit à l’information et les principes fondamentaux de notre démocratie. Ces recommandations seront certainement débattues lors de la niche parlementaire du groupe UDR le 25 juin prochain. Il nous reste peu de temps pour agir. En tant que jeune citoyenne, je tiens à alerter sur la disparition programmée des rares espaces qui nous sont encore dédiés à la télévision et à la radio. Dans un paysage médiatique saturé par les offres privées payantes détenues par certains monopoles disposant d'une lignes éditoriale claire, le service public est pour moi le seul garant d'un accès gratuit à la culture, au sport et à une information de qualité. Supprimer France TV Slash ou la station Mouv’ serait une exclusion de ma génération du débat public, voire un abandon, aux seuls intérêts des plateformes privées. Le rapport contrevient à la loi « Léotard » du 30 septembre 1986. Cette loi impose que l’audiovisuel public offre des programmes caractérisés par leur diversité et favorise le débat démocratique auprès de toutes les composantes de la population. En ciblant des programmes traitant d’écologie ou de lutte contre les discriminations sous des prétextes idéologiques, ce rapport s'éloigne gravement des missions d'intérêt général. En outre, la recommandation visant à confier la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public directement au président de la République constitue un recul démocratique majeur. Cela rappelle les heures sombres de l’ORTF et bafoue l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sur la libre communication des pensées et des opinions. Ainsi, l’affaiblissement du secteur public ne bénéficierait qu’aux 11 milliardaires qui contrôlent déjà 80 % de la presse quotidienne. Enfin, les soupçons d’ingérence d’intérêts privés dans la rédaction même des questions de cette commission d’enquête entachent gravement la crédibilité de ses conclusions. En conséquence, cette pétition vise à : 1) Rejeter des préconisations du rapport Alloncle lors de la séance du 25 juin 2026. 2) Le maintien de l’intégralité des services publics, notamment ceux dédiés à la jeunesse. 3) Préserver l’indépendance des dirigeants de l'audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir exécutif. 4) La mise en place d'un mode de financement stable, pérenne et progressif pour garantir l'indépendance de nos médias publics. L'information est un bien commun qui appartient au peuple.

G_M_Mbth 1d ago

RE: https://amicale.net/@franceinfo/116653562510043216

Heureusement, sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
GPA = Grand Programme d'Assujettissement de la femme non plus vue comme un être humain mais comme un moyen
Encore le fléau du subjectivisme juridique
Science sans conscience n'est que ruine de l'âme
#gpa #enfant #merePorteuse #argent #bioethique #science #conscience #droit

FranceArchives 1d ago

Le 25 mai 1864, sous le Second Empire, le #droit de #grève est reconnu avec l’adoption de la loi Ollivier. À l’occasion de cet anniversaire, replongez-vous dans la publication des #Archives départementales de #Maine-et-Loire : La grève en Anjou. https://tinyurl.com/3vzvd52w

Developpez.com 🤖2d ago

✏️️ Les parents du lanceur d'alerte d'OpenAI intensifient leur contestation de la conclusion de suicide : « Il ne se serait jamais fait de mal », ses parents estiment qu'il a été assassiné et réclament une enquête....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/383604/Les-parents-du-lanceur-d-alerte-d-OpenAI-intensifient-leur-contestation-de-la-conclusion-de-suicide-Il-ne-se-serait-jamais-fait-de-mal-ses-parents-estiment-qu-il-a-ete-assassine-et-reclament-une-enquete/

#️⃣ #Informatique #Droit

Informassue 2d ago

« Il en va de l'honneur de la France », Cyrielle Chatelain. (2026)
https://www.informassue.tuxfamily.org/pages/liberte.php?art=amnesty_international_palestiniens_gaza&st=honneur_france_cyrielle_chatelain
Cyrielle Chatelain, après l’inhumaine arrestation des membres de la flottille pour #Gaza, interroge le premier ministre sur l'action de la France vis-à-vis du respect du #Droit « partout »...

#GlobalSumudFlotilla #France #Politique #AN

Bagolina 2d ago

#Inaliénabilité des collections : la France adopte deux lois de #restitutions | #Ethique et #droit
https://ethiquedroit.hypotheses.org/5271
#musee #colonialisme #guyane

Inaliénabilité des collections : la France adopte deux lois sur la question des restitutions

Les 6 et 7 mai 2026, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté de façon définitive le projet de loi sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. La nouvelle loi introduit ainsi dans le Code du patrimoine une dérogation générale au principe d’inaliénabilité des biens culturels présents dans les musées…

Ethique et droit