✏️️ Anthropic affirme que son avis DMCA visant à lutter contre la diffusion de son code source divulgué a involontairement touché des forks GitHub légitimes, ce qui a créé des mécontentements dans la communauté....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381834/Anthropic-affirme-que-son-avis-DMCA-visant-a-lutter-contre-la-diffusion-de-son-code-source-divulgue-a-involontairement-touche-des-forks-GitHub-legitimes-ce-qui-a-cree-des-mecontentements-dans-la-communaute/

#️⃣ #Informatique #Droit

✏️️ Perplexity promettait d'être l'anti-Google avec son navigateur IA : une plainte affirme qu'il transmettait vos données à Google et Meta, même en mode incognito qui est qualifié de « mascarade »....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381829/Perplexity-promettait-d-etre-l-anti-Google-avec-son-navigateur-IA-une-plainte-affirme-qu-il-transmettait-vos-donnees-a-Google-et-Meta-meme-en-mode-incognito-qui-est-qualifie-de-mascarade/

#️⃣ #Informatique #Droit

✏️️ Le groupe qui milite en faveur de l'obligation de vérification de l'âge pour l'IA s'avère être discrètement soutenu par OpenAI, qui est à l'origine de la coalition « Parents & Kids Safe AI »....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381817/Le-groupe-qui-milite-en-faveur-de-l-obligation-de-verification-de-l-age-pour-l-IA-s-avere-etre-discretement-soutenu-par-OpenAI-qui-est-a-l-origine-de-la-coalition-Parents-Kids-Safe-AI/

#️⃣ #Informatique #Droit

Viol et « procédure bâillon » : la France de nouveau condamnée

Après le classement sans suite de sa plainte pour viol, une adolescente avait été sanctionnée d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, inscrit à son casier judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme condamne aujourd’hui la France.

https://www.lesnouvellesnews.fr/viol-et-procedure-baillon-la-france-de-nouveau-condamnee/

#droit

Viol et « procédure bâillon » : la France de nouveau condamnée - Les Nouvelles News

Après le classement sans suite de sa plainte pour viol, une adolescente avait été sanctionnée d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, inscrit

Les Nouvelles News

- https://ldh.frama.io/ldh-grenoble/articles/2026/04/03/entre-conflits-contestations-et-manipulations-ou-va-le-droit-international.html (Conférence-débat: "Entre conflits, contestations et manipulations. Où va le droit international ?" avec Habib Badjinri Touré et Nikolaos Karmis)

le vendredi 3 avril 2026 à 18h30 à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne 6 Rue Berthe de Boissieux à Grenoble

Le PDF: https://ldh.frama.io/ldh-grenoble/_downloads/7492a01b0f456c61ed48483780fb4977/conference_droit_international_2026_04_03.pdf

# Entre conflits, contestations et manipulations. Où va le droit international ?

Cette conférence engage une réflexion sur l'état et l'avenir du droit
international, ses défaillances et la façon de le consolider.

#Conférence #Droit #DroitInternational #Grenoble #HabibBadjinriTouré #NikolaosKarmis #UGA

✏️️ L'Office américain des brevets annule le brevet controversé de Nintendo sur l'invocation de personnages pour les faire combattre, dans le cadre de son litige en cours contre Pocketpair et Palworld....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381786/L-Office-americain-des-brevets-annule-le-brevet-controverse-de-Nintendo-sur-l-invocation-de-personnages-pour-les-faire-combattre-dans-le-cadre-de-son-litige-en-cours-contre-Pocketpair-et-Palworld/

#️⃣ #Informatique #Droit

✏️️ Ubisoft assigné en justice pour « pratiques commerciales trompeuses » après la fermeture de The Crew : l'UFC-Que Choisir veut que la justice tranche enfin sur ce qu'on possède vraiment quand on achète un jeu....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381787/Ubisoft-assigne-en-justice-pour-pratiques-commerciales-trompeuses-apres-la-fermeture-de-The-Crew-l-UFC-Que-Choisir-veut-que-la-justice-tranche-enfin-sur-ce-qu-on-possede-vraiment-quand-on-achete-un-jeu/

#️⃣ #Informatique #Droit

[Vidéo] Gaza : laboratoire des violations du droit international

A Gaza, depuis le cessez-le-feu, les bombardements israéliens continuent de d’exterminer les palestiniens. En Cisjordanie, les violations du droit international se poursuivent. Les attaques offensives de colons israéliens sont soutenues par un gouvernement qui ne cache plus sa…
https://www.blast-info.fr/emissions/2026/gaza-laboratoire-des-violations-du-droit-international-Q03Q83QpTWWiLIbnMgvDWA #droit #guerre #international

Gaza : laboratoire des violations du droit international

A Gaza, depuis le cessez-le-feu, les bombardements israéliens continuent de d’exterminer les palestiniens. En Cisjordanie, les violations du droit international se poursuivent. Les attaques offensives de colons israéliens sont soutenues par un…

✏️️ L'Union européenne a interdit à son personnel d'utiliser des images et des vidéos générées par intelligence artificielle (IA) dans ses communications officielles....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381767/L-Union-europeenne-a-interdit-a-son-personnel-d-utiliser-des-images-et-des-videos-generees-par-intelligence-artificielle-IA-dans-ses-communications-officielles/

#️⃣ #Informatique #Droit

✏️️ Macron veut interdire les réseaux sociaux aux mineurs dès septembre et le Sénat adopte sa propre version de loi : comment la France espère imposer sa loi à des plateformes américaines soumises au droit européen....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381764/Macron-veut-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-mineurs-des-septembre-et-le-Senat-adopte-sa-propre-version-de-loi-comment-la-France-espere-imposer-sa-loi-a-des-plateformes-americaines-soumises-au-droit-europeen/

#️⃣ #Informatique #Droit