#JORF - Règles de sécurité et modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale #SIIV et des incidents de sécurité relatives au sous-#SAIV :

- « Etablissements de santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477817

- « Veille et alerte sanitaires » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477862