Arrêté du 19 mars 2026 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743019

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 CERFA n°15692 de demande et d'un nv formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743340

Arrêté du 31 mars 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 pour la distribution de ces produits... : Guadeloupe, Guyane et Martinique #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743182

#JORF - Le montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation passe de 100€ à 150€ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053742996

#JORF - Le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743502

Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053733804

#JORF - Statut de collaborateur de justice et protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053733990
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734067

#JORF - Avis #CNCDH pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734883

#JORF - Avis #CNCDH sur le projet de réforme des polices municipales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734916

#JORF - Listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée :
- Modification pour les années 2019 à 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734132
- Liste complémentaire pour 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734214