#JORF - Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054103538

#JORF - Mise en œuvre du traitement « Questionnaires Brisons le silence »
- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100920
- Avis CNIL : visé mais non publié

#JORF - Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101032

#JORF - Laurence des Cars est nommée experte de haut niveau pour exercer les fonctions de référente diplomatie muséale du G7, auprès de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101354

#JORF - Cahier des missions et des charges de Radio France
- Rapport : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101018
- Avis ARCOM : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101478
- Modifications : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054101020

Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie #JORF @Economie_Gouv
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054067997

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires #JORF @justice_gouv
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054067841

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026..; #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054063308

Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054063209