rabenouOct 2
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité #QPC : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/decouvrez-les-coulisses-d-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite
Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !

À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.

Conseil constitutionnel
Show threadPierre-Yves BeaudouinSep 13, 2025

Échec de la QPC concernant la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA. https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/le-conseil-constitutionnel-valide-la-taxe-gafa-qui-cible-les-revenus-les-geants-de-la-tech-en-france-20250912_ERVUCYIS5BGHHOQRWJ57CLDNCQ/

#1jour1taxe #TSN #QPC #GAFAM

Le Conseil constitutionnel valide la taxe Gafa, qui cible les revenus les géants de la tech en France

La mesure, instaurée en 2019, était attaquée par le groupe allemand de médias Axel Springer et Airbnb. Les «sages» ont estimé ce vendredi 12 septembre que les critères d’impositions sont «objectifs et rationnels».

Libération
Friend IcareSep 10, 2025

LE FN A UNE RAISON "PERSONNELLE" DE VOULOIR LA DISSOLUTION !

https://loma.ml/display/373ebf56-8668-c155-f17c-4ea069020550

Pierre-Yves BeaudouinAug 23, 2025
Vers une hausse de la taxe sur les services numériques ? C'est une taxe qui rapporte de plus en plus. Les très grands acteurs répercuteront sans doute cette hausse sur le prix. Y'a aussi une QPC en cours. A suivre ! https://xcancel.com/jrcazeneuve/status/1958566170644127868#m #1jour1taxe #PLF26 #TSN #QPC #GAFAM
Diane GastelluApr 19, 2025
A écouter absolument, même si c'est chez Zuck. #QPC #RN #Anticor https://www.facebook.com/share/v/1BKPeuAbPC/
Cette plaidoirie magistrale fait froid dans le dos. En alertant sur le danger bien réel d'une "mise au pas" des juges pour abattre la République si... | By Thomas Guénolé | Facebook

Cette plaidoirie magistrale fait froid dans le dos. En alertant sur le danger bien réel d'une "mise au pas" des juges pour abattre la République si...

Manuel BisseyAug 14, 2024

NIST has finalized its principal set of #encryption algorithms designed to withstand cyberattacks from a quantum computer 🛡️🔐 #QPC

https://www.helpnetsecurity.com/2024/08/14/nist-post-quantum-encryption-standards/

NIST releases finalized post-quantum encryption standards - Help Net Security

NIST has finalized its principal set of encryption algorithms designed to withstand cyberattacks from a quantum computer.

Help Net Security
HughFeb 22, 2024

Great explanation of quantum proof crypto

https://youtu.be/6qD-T1gjtKw

#cryptograpy #qpc

Understanding and Explaining Post-Quantum Crypto with Cartoons

YouTube
LDH FranceNov 16, 2023
Aide juridictionnelle pour les travailleurs sans-papiers ? Notre #QPC a été transmise à la Cour de cassation. Le combat pour l’égalité des droits des travailleur-euses, sans distinction, passe aussi par l’égalité devant la Justice !
➤ https://www.ldh-france.org/les-travailleurs-sans-papiers-pourront-ils-enfin-acceder-a-laide-juridictionnelle-un-grand-pas-vers-le-retablissement-de-legalite/
Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ? Un grand pas vers le rétablissement de l’égalité

Communiqué commun signé par la LDH : Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ? Un grand pas vers le rétablissement de l’égalité

LDH
Poujol 𝖱𝗈𝗌𝗍 ✅Oct 8, 2023

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> @Khrys 🔗 https://mamot.fr/users/Khrys/statuses/111192662799205884
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#Gardes à vue : en cas de « #conditions indignes », la personne peut être remise en #liberté, #juge le Conseil constitutionnel

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/gardes-a-vue-en-cas-de-conditions-indignes-la-personne-peut-etre-remise-en-liberte-juge-le-conseil-constitutionnel-20231006_3GAJP6UYHVHSNN5DRWQ7WNYT4Q/

une avancée a minima pour la #dignité des personnes #gardées à vue. Le #Conseil constitutionnel s’est prononcé ce vendredi 6 octobre après une #question prioritaire de #constitutionnalité (#QPC)

Khrys (@[email protected])

Gardes à vue : en cas de «conditions indignes», la personne peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel https://www.liberation.fr/societe/police-justice/gardes-a-vue-en-cas-de-conditions-indignes-la-personne-peut-etre-remise-en-liberte-juge-le-conseil-constitutionnel-20231006_3GAJP6UYHVHSNN5DRWQ7WNYT4Q/ une avancée a minima pour la dignité des personnes gardées à vue. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce vendredi 6 octobre après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré
redfrogSep 10, 2023

Curiosité dominicale : La @Courdecassation
est saisie d'une #QPC sur le droit de résistance à l'oppression.

En 1982, ce droit a été (très) incidemment reconnu par le @Conseil_constit
(n° 81-132 DC, § 13).

Mais depuis, aucune concrétisation constitutionnelle n’en a résulté.