Pierre-Yves BeaudouinAug 23, 2025
Vers une hausse de la taxe sur les services numériques ? C'est une taxe qui rapporte de plus en plus. Les très grands acteurs répercuteront sans doute cette hausse sur le prix. Y'a aussi une QPC en cours. A suivre ! https://xcancel.com/jrcazeneuve/status/1958566170644127868#m #1jour1taxe #PLF26 #TSN #QPC #GAFAM
Show threadPierre-Yves Beaudouin

Échec de la QPC concernant la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA. https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/le-conseil-constitutionnel-valide-la-taxe-gafa-qui-cible-les-revenus-les-geants-de-la-tech-en-france-20250912_ERVUCYIS5BGHHOQRWJ57CLDNCQ/

#1jour1taxe #TSN #QPC #GAFAM

Le Conseil constitutionnel valide la taxe Gafa, qui cible les revenus les géants de la tech en France

La mesure, instaurée en 2019, était attaquée par le groupe allemand de médias Axel Springer et Airbnb. Les «sages» ont estimé ce vendredi 12 septembre que les critères d’impositions sont «objectifs et rationnels».

Libération
Sep 13, 2025 at 9:19pmWeb