Infomigrants
Titres de séjour expirés, délais à rallonge, bugs informatiques... Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française
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#migrants #immigration #prefectures #numerisation
Titres de séjour expirés, délais à rallonge, bugs informatiques... Les étrangers saisissent de plus en plus la justice française - [Marie-Claude Saliceti]

Pour obtenir un rendez-vous ou un récépissé, contester une décision ou simplement surmonter un obstacle technique, les étrangers en France sont...

Libertés associatives : des associations refusent le bâillon

C’est une riposte venue du terrain. Cent deux associations de toute la France, parmi lesquelles Télé Millevaches et le journal IPNS, ont saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) pour dénoncer les dérives du Contrat d’engagement républicain (CER) et la mise sous tutelle progressive du monde associatif.

« Adopté en 2021 à la suite de la loi “confortant les principes de la République”, le Contrat d’engagement républicain (CER) oblige toute association sollicitant une subvention publique ou un agrément à s’engager à “respecter les valeurs de la République”. Dans les faits, ce texte flou et moralement chargé a ouvert la porte à des interprétations arbitraires. »

« Derrière des formules consensuelles – respect de la dignité humaine, égalité entre les femmes et les hommes, respect du symbole républicain – se cache un risque : celui du jugement politique. “Le CER est devenu un instrument de tri moral. On ne juge plus des actes, mais des opinions”, dénonce un collectif signataire. »

https://www.lemoment.org/post/...

#associations #LibertéAssociative #CER #DemocratieLocale #Prefectures #Limousin #France

Libertés associatives : des associations dans le viseur

De Lille au Limousin, en passant par Calais, Poitiers ou Lyon, les atteintes à la liberté associative se multiplient. Si les contextes diffèrent, une même mécanique : des associations qui questionnent, alertent ou s’opposent sont rappelées à l’ordre par la sanction financière ou judiciaire. Une « mise au pas » qui touche les champs féministe, écologique, culturel ou encore humanitaire.

« Les médias associatifs Télé Millevaches, IPNS et _La Trousse corrézienne_ subissent depuis 2022 un étranglement budgétaire. Après des années de financement régulier, leurs dossiers de subventions ont été soudainement “réexaminés” par les préfectures. “C’est dommage de leur donner de l’argent alors qu’ils disent du mal de nous”, aurait lâché un élu local lors d’une commission d’attribution...»

https://www.lemoment.org/post/...

#associations #LibertéAssociative #CER #DemocratieLocale #Prefectures #Limousin #France

Comment les préfectures censurent en amont les demandes de subventions associatives - [mcInform@ctions]

Depuis plusieurs années, une directive du ministère de l’intérieur ordonne que les renseignements territoriaux inspectent la liste des...

Limoges : « Aucun enfant à la rue »

Une centaine de personnes rassemblée devant la préfecture ont dénoncé, mercredi 15 octobre, l’inaction du préfet de Haute-Vienne face au fléau des enfants sans abris. Le collectif « Aucun enfant à la rue » estime à 37 le nombre de mineurs contraints de dormir dans les rues de Limoges et s'inquiète encore plus avant l’arrivée de l'hiver. Les parents, souvent des mères célibataires, n’arrivent pas à trouver d’hébergement d urgence. 

Contactée par Ici Limousin, la préfecture de la Haute-Vienne affirme avoir proposé une solution d’hébergement aux familles en situation irrégulière « contre la garantie qu'elles quitteraient le territoire ». Les familles concernées n’auraient pas donné suite à cette proposition.

Le collectif a par ailleurs lancé une pétition pour la mise à disposition de l’ancienne école maternelle Marcel-Proust, située à Beaubreuil (une école désaffectée), pour abriter des familles sans abris (voir lien).

Contact du collectif : [email protected]

https://www.francebleu.fr/emissions/...
https://www.change.org/p/mettre-a-disposition...

#logements #SansAbris #enfants #prefectures #Limoges #HauteVienne #Limousin

Enquête sur l'accès aux droits sur les relations des…

avec les services publics : que retenir ? | Défenseur des Droits https://www.defenseurdesdroits.fr/enquete-sur-lacces-aux-droits-sur-les-relations-des-usagers-avec-les-services-publics-que-retenir ❝ • Des difficultés qui s'étendent à toute la population. (...)

✊🏽actu militante✊ DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR : LES PREFECTURES FONT L'AUTRUCHE, la CIMADE SAISIT LA JUSTICE –AUDIENCE le 26/06/25: COMMUNIQUE DE PRESSE / Pour dénoncer l'inaction des préfectures… #Dématérialisation #TitreDeSéjour #Prefectures #Cimade #Justice

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES...
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR : LES PREFECTURES FONT L’AUTRUCHE, la CIMADE SAISIT LA JUSTICE –AUDIENCE le 26/06/25 - La Cimade

COMMUNIQUE DE PRESSE / Pour dénoncer l’inaction des préfectures d’Ille-et-Vilaine et du Finistère condamnées par le tribunal administratif à mettre fin au tout dématérialisé, la Cimade appelle à un rassemblement devant le Tribunal Administratif de Rennes, jeudi 26 juin à 10h00.

La Cimade
Chasse aux sans-papiers dans les transports : comment Macron et Bayrou peuvent-ils laisser Retailleau faire ça ?

Retailleau instrumentalise une fois de plus le sujet de l’immigration illégale à son profit et sert surtout l’agenda du RN. L’exécutif fait preuve, lui, d’une grande lâcheté en laissant Retailleau mener ces opérations de contrôle au faciès.

Libération
France TV Info
Contrôle de migrants aux frontières dans les gares et bus : la Cimade dénonce "l’inspiration trumpiste du ministre de l’Intérieur"
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#sanspapiers #prefectures #Retailleau #exiles #migrants #immigration
Contrôle de migrants aux frontières dans les gares et bus : la Cimade dénonce "l'inspiration trumpiste du ministre de l'Intérieur" - [mcInform@ctions]

Bruno Retailleau

"Qui est la première dame de la #France ?"

Une des questions imposée par surprise aux sans-papiers à la préfecture des Hauts-de-Seine pour une demande d'Admission Exceptionnelle au Sejour.

Source : Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/200425/la-prefecture-des-hauts-de-seine-donne-des-interros-surprises-aux-sans-papiers

#AES #prefectures #precturedeshautsdeseine #hautsdeseine #brijittemacron

La préfecture des Hauts-de-Seine donne des interros surprises aux sans-papiers

Selon les informations de Mediapart, des agents imposent aux usagers en situation irrégulière, en dehors de tout cadre légal, une liste de questions de culture générale ou relatives à leur vie personnelle. Plusieurs témoins parlent de pratiques « déloyales », la préfecture assume.

Mediapart