Poujol đ–±đ—ˆđ—Œđ— ✅May 8

Projet de loi Fraudes : le Parlement Ă©largit l’accĂšs aux #comptes bancaires

https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/070526/projet-de-loi-fraudes-le-parlement-elargit-l-acces-aux-comptes-bancaires?

> L’AssemblĂ©e a votĂ© une version durcie du projet de loi #Fraudes qui Ă©tend le droit de communication aux #dĂ©partements. Il permettra aux dĂ©partements d’accĂ©der aux relevĂ©s bancaires des allocataires du 


#PJL

Teddy / Domingo (đŸ‡šđŸ‡”/🇬🇧)Dec 17
#PJL Fraudes sociales et fiscales: un #flicage qui n’en finit pas.
Ce texte prĂ©voit d’augmenter les pouvoirs d’enquĂȘte pour le contrĂŽle des prestations sociales, en Ă©largissant notamment l’accĂšs aux fichiers des administrations et organismes privĂ©s.
https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/
PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est dĂ©battu en ce moment Ă  l'AssemblĂ©e nationale, aprĂšs une premiĂšre lecture au SĂ©nat. Ce texte prĂ©voit d'augmenter les pouvoirs d'enquĂȘte pour le contrĂŽle des prestations sociales, en Ă©largissant notamment l'accĂšs aux fichiers d

La Quadrature du Net
CorsacMar 19, 2025

Guillaume Poupard (ex DG #ANSSI maintenant à Docaposte) au sujet de l'article 8ter du #PJL #Narcotraffic (accÚs aux échanges numériques, contexte messageries chiffrées)

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7307293850782289921/

TL;DR: c'est une mauvaise idée.

#8ter #narcotrafic #pegasus | Guillaume Poupard | 60 comments

⚖Pourquoi le nouvel article #8ter du projet de loi de lutte contre le #narcotrafic pose (toujours) de graves problĂšmes ? La nouvelle rĂ©daction vise à
 | 60 comments on LinkedIn

Willard GooseyAug 29, 2024

Am I going to have to download and read the source to find out what PJL commands gpcl6 actually supports?

And you sell versions of this?

#GPCL #PJL #GhostScript #documentation

Serge CourrierMar 3, 2023

[#SEARCH|#FRENCHLAW] Pappers Politique ou l’open data ultra pertinent des documents parlementaires (par @precisement):
https://precisement.org/blog/Pappers-Politique-ou-l-open-data-ultra-pertinent-des-documents-parlementaires.html

#droit #dossierlegislatif #pjl #opendata #assembleenationale #senat

Pappers Politique ou l'open data ultra pertinent des documents parlementaires - Un blog pour l'information juridique

Dr. PerinemelyFeb 6, 2023
Alors qu'une nouvelle loi sur l'asile et l'#immigration est sur le feu (la 22e en trente ans), on ne peut que s'interroger sur une telle inflation lĂ©gislative alors qu'elles n'ont mĂȘme pas le temps d'ĂȘtre appliquĂ©es. Dans un contexte d'affaiblissement dĂ©mocratique et d'instrumentalisation politique dans un dĂ©bat public polarisĂ©, sourd aux rĂ©sultats de la recherche, il est temps de prendre le temps de penser. #pjl
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Pourquoi ces nouveaux dĂ©lits ? Aujourd’hui, pĂ©nĂ©trer dans une enceinte sportive par force/fraude mais sans Ă©tat d’ivresse, ou sans troubler le dĂ©roulement de la compĂ©tition ou menacer la sĂ©curitĂ© des personnes ou des biens n’est pas un dĂ©lit (voir Ă©tude d’impact)
 #JO2024 #PJL
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Est-ce que les activistes seront touchĂ©s ? A ce stade, c’est la jurisprudence qui rĂ©pondrait:
❌Est-ce qu’alerter sur la crise climatique est un motif lĂ©gitime ?
❌Quel niveau de force/fraude faut-il ?
#Droitdemanifester #PJL #JO2024
Arun ShahℱSep 9, 2022

🚹 #BREAKING: Kushal Malla has been drafted by Gwadar Sharks in the Pakistan Junior League đŸ‡”đŸ‡° 😯

#PJL

Teddy / Domingo (đŸ‡šđŸ‡”/🇬🇧)Sep 15, 2021
Dans le cadre de l'examen d'un texte de loi sur la #sécurité, un amendement propose d'interdire l'emploi de la #reconnaissancefaciale dans les #caméras embarquées au sein des véhicules de la #police.
https://www.numerama.com/politique/739252-vers-lexclusion-de-la-reconnaissance-faciale-pour-les-cameras-embarquees-de-la-police.html
#faceid #sécurité #projetdeloi #pjl
Vers l'exclusion de la reconnaissance faciale pour les caméras embarquées de la police ?

Dans le cadre de l'examen d'un texte de loi sur la sécurité, un amendement propose d'interdire l'emploi de la reconnaissance faciale dans les caméras embarquées au sein des véhicules de la police.

Numerama