Teddy / Domingo (🇨🇵/🇬🇧)Dec 17
#PJL Fraudes sociales et fiscales: un #flicage qui n’en finit pas.
Ce texte prévoit d’augmenter les pouvoirs d’enquête pour le contrôle des prestations sociales, en élargissant notamment l’accès aux fichiers des administrations et organismes privés.
https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/
PJL Fraudes sociales et fiscales: un flicage qui n’en finit pas

Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs d'enquête pour le contrôle des prestations sociales, en élargissant notamment l'accès aux fichiers d

La Quadrature du Net
CorsacMar 19, 2025

Guillaume Poupard (ex DG #ANSSI maintenant à Docaposte) au sujet de l'article 8ter du #PJL #Narcotraffic (accès aux échanges numériques, contexte messageries chiffrées)

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7307293850782289921/

TL;DR: c'est une mauvaise idée.

#8ter #narcotrafic #pegasus | Guillaume Poupard | 60 comments

⚖️Pourquoi le nouvel article #8ter du projet de loi de lutte contre le #narcotrafic pose (toujours) de graves problèmes ? La nouvelle rédaction vise à… | 60 comments on LinkedIn

Willard GooseyAug 29, 2024

Am I going to have to download and read the source to find out what PJL commands gpcl6 actually supports?

And you sell versions of this?

#GPCL #PJL #GhostScript #documentation

Serge CourrierMar 3, 2023

[#SEARCH|#FRENCHLAW] Pappers Politique ou l’open data ultra pertinent des documents parlementaires (par @precisement):
https://precisement.org/blog/Pappers-Politique-ou-l-open-data-ultra-pertinent-des-documents-parlementaires.html

#droit #dossierlegislatif #pjl #opendata #assembleenationale #senat

Pappers Politique ou l'open data ultra pertinent des documents parlementaires - Un blog pour l'information juridique

Dr. PerinemelyFeb 6, 2023
Alors qu'une nouvelle loi sur l'asile et l'#immigration est sur le feu (la 22e en trente ans), on ne peut que s'interroger sur une telle inflation législative alors qu'elles n'ont même pas le temps d'être appliquées. Dans un contexte d'affaiblissement démocratique et d'instrumentalisation politique dans un débat public polarisé, sourd aux résultats de la recherche, il est temps de prendre le temps de penser. #pjl
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Pourquoi ces nouveaux délits ? Aujourd’hui, pénétrer dans une enceinte sportive par force/fraude mais sans état d’ivresse, ou sans troubler le déroulement de la compétition ou menacer la sécurité des personnes ou des biens n’est pas un délit (voir étude d’impact)… #JO2024 #PJL
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Est-ce que les activistes seront touchés ? A ce stade, c’est la jurisprudence qui répondrait:
❌Est-ce qu’alerter sur la crise climatique est un motif légitime ?
❌Quel niveau de force/fraude faut-il ?
#Droitdemanifester #PJL #JO2024
Arun Shah™Sep 9, 2022

🚨 #BREAKING: Kushal Malla has been drafted by Gwadar Sharks in the Pakistan Junior League 🇵🇰 😯

#PJL

Teddy / Domingo (🇨🇵/🇬🇧)Sep 15, 2021
Dans le cadre de l'examen d'un texte de loi sur la #sécurité, un amendement propose d'interdire l'emploi de la #reconnaissancefaciale dans les #caméras embarquées au sein des véhicules de la #police.
https://www.numerama.com/politique/739252-vers-lexclusion-de-la-reconnaissance-faciale-pour-les-cameras-embarquees-de-la-police.html
#faceid #sécurité #projetdeloi #pjl
Vers l'exclusion de la reconnaissance faciale pour les caméras embarquées de la police ?

Dans le cadre de l'examen d'un texte de loi sur la sécurité, un amendement propose d'interdire l'emploi de la reconnaissance faciale dans les caméras embarquées au sein des véhicules de la police.

Numerama
Matthias Martin-Chave - CCCMay 4, 2021

Invité hier à la soirée de clôture du "débat sans filtre" organisé par députées et députés du groupe #EDS, pour parer à leur temps de parole réduit en hémicycle (et aux nombreuses choses qu'elles et ils avaient à dire) sur le #PJL #Climat et résilience. Une super initiative qui permet de rendre plus accessible le fonctionnement de l' #AssembléeNationale et donner de la visibilité au travail parlementaire.
https://www.twitch.tv/videos/1009927684

#ccc

Twitch

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