Anne-Sophie Simpere
Si j’étais @[email protected] (ou toute autre orga pratiquant la désobéissance civile), je garderais un œil sur l’art. 12 du PJL #JO2024, qui sera discuté @[email protected] à partir du 24 janvier.
Il crée 2 nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives 🧵#droitdemanifester
Dec 26, 2022 at 12:14pmWeb
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Pourquoi ces nouveaux délits ? Aujourd’hui, pénétrer dans une enceinte sportive par force/fraude mais sans état d’ivresse, ou sans troubler le déroulement de la compétition ou menacer la sécurité des personnes ou des biens n’est pas un délit (voir étude d’impact)… #JO2024 #PJL
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
La solution trouvée par le gouvernement:
❌6 mois de prison+7500€ d’amende pour intrusion par fraude/force dans une enceinte sportive
❌7500€ d’amende pour intrusion sans motif légitime
⚠️Limite: il faut que ce soit en récidive ou en réunion (sinon ça reste des contraventions)
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Est-ce que les activistes seront touchés ? A ce stade, c’est la jurisprudence qui répondrait:
❌Est-ce qu’alerter sur la crise climatique est un motif légitime ?
❌Quel niveau de force/fraude faut-il ?
#Droitdemanifester #PJL #JO2024
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Pour sécuriser le #droitdemanifester pendant les #JO2024, on pourrait imaginer des amendements pour explicitement exclure les actions militantes du champ du délit...
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
... Il ne s’agit pas d’être parano : des incriminations pénales ont déjà été détournées contre des militants en France : entrave à la circulation, délit de groupement… #droitdemanifester #JO2024
https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/france-milliers-de-manifestants-pacifiques-arbitrairement-arretes-et-poursuivis
Show threadAnne-Sophie SimpereDec 26, 2022
Les textes du PJL #JO2024 là: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-220.html#timeline-
On y trouve aussi les points sur la vidéosurveillance intelligente "à titre expérimental". Le type d’expérience dont on sait qu’elles durent: on investit pas dans ces systèmes pour les jeter après…A suivre avec @[email protected]
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