Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?
Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.
Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche
https://journal-labreche.fr/article-dessine-ore-proteger-la-nature-par-la-loi/







