ENFIN ! IL EST AGRÉÉ, LE CADRE DE RÉFÉRENCE
#JORF #Réglementation #cadrederéférence #journalofficiel
https://improvisations.fr/2025/08/21/enfin-il-est-agree-le-cadre-de-reference/
ENFIN ! IL EST AGRÉÉ, LE CADRE DE RÉFÉRENCE
#JORF #Réglementation #cadrederéférence #journalofficiel
https://improvisations.fr/2025/08/21/enfin-il-est-agree-le-cadre-de-reference/
Arrêté du 7 août 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026
Bonjour Le Journal Officiel.
J'aimerais bien avoir accès à l'arrêté sur le retrait de légion d'honneur de Nicolas Sarkozy (🍾). Mais du coup c'est en "accès protégé" et le lien pour comprendre l'accès protégé c'est carrément "Erreur 404"...
... Je fais comment ?
Publiée au #JournalOfficiel du 15 février, la loi de finances pour 2025 a introduit une modification importante concernant la rémunération des agents publics en Congé de Maladie Ordinaire (CMO).
Principales dispositions de la loi de finances pour 2025 :
· À compter du 1er mars 2025, le traitement des agents titulaires en CMO sera réduit à 90 % pour les trois premiers mois d’arrêt (contre 100 % auparavant). Une mesure similaire est prévue par voie réglementaire pour les agents contractuels.
[...]
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#FonctionPublique #RegressionSociale #Colere #ArrêtMaladie #Statut
Gazettes.Africa se définit comme la plus grande collection numérique de journaux officiels d’Afrique. Entièrement gratuit, ce portail vous révèlera peut-être des détails encore inconnus du quotidien de vos ancêtres et cousins s’ils vécurent ou jouèrent un rôle sur le continent africain.
Deux nominations au #Journalofficiel en 72 heures pour l'ancien ministre et patron de LREM Christophe Castaner :
• membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556570)
• président du conseil d'administration de la société Autoroutes et tunnel du Mont Blanc (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/11/18/0267)
“#COVIDー19 | Aux Français qui suivent un traitement de longue durée, les pharmaciens pourront désormais vous le délivrer jusqu’au 31 mai, sans renouvellement d’ordonnance, pour éviter toute interruption qui pourrait vous être préjudiciable. 👉 + d’infos : https://t.co/MD9B3eK7aS”
Le #CentreNationalMusique est créé! Publication au #JournalOfficiel
👉 https://bit.ly/2q7lMsm
@[email protected] @[email protected] @[email protected] @[email protected] @[email protected]
Votée le 23 juillet, promulguée le 6 août, publiée au Journal Officiel le 7, en catimini et en pleines vacances, la loi n°2019-828 est aussi un coup porté au droit de grève. Aperçus dans la presse.