Logement : le TAL invalide une clause de bail interdisant les animaux

La clause est jugée ««déraisonnable, abusive et contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec».

Noovo Info

✏️️ Elon Musk reconnu coupable d'avoir induit les investisseurs en erreur en faisant délibérément baisser le cours de l'action Twitter avant son rachat de la société de médias sociaux en 2022 pour 44 milliards $....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381421/Elon-Musk-reconnu-coupable-d-avoir-induit-les-investisseurs-en-erreur-en-faisant-deliberement-baisser-le-cours-de-l-action-Twitter-avant-son-rachat-de-la-societe-de-medias-sociaux-en-2022-pour-44-milliards/

#️⃣ #Informatique #Droit

Avez-vous déjà subi.e du harcèlement moral par votre conjoint.e, comment parvenir à se protéger ?

#violenceconjugale #psychologie #droit #violencesconjugales #divorce

Le long combat pour obtenir des indemnisations de l'État

https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/110226/le-long-combat-pour-obtenir-des-indemnisations-de-letat

« Quelle indemnisation pour une personne expulsée sur la base d'une « OQTF » illégale ? Ou pour une personne incarcérée à tort dans une procédure pénale ? Les enjeux sont graves pour la vie des personnes concernées et la réparation par les tribunaux, quand elle intervient, loin d'être intégrale. »

Par le @gisti / Plein Droit et le @smagistrature / Délibérée

#droit #prison #Gisti #SyndicatDeLaMagistrature

Grèce: la légalité de l'adoption par les couples homosexuels confirmée

Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Cette ouverture des droits avait été votée par le Parlement grec en février 2024.

euronews

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Le n°108 du #Magazine plus ou moins régulier de l'#ADAV #Association #Droit au #Vélo de #Lille vient de sortir en papier pour les adhérents.

Et amis #Cyclistes de tous horizons vous pouvez trouver en accès libre les précédents numéros en PDF ci-dessous.
Une ressource colossale pour la #Mobilité.

Bonne #Lecture le #Fédiverse

https://droitauvelo.org/L-HeurOvelO

L'HeurOvélO

Le journal dérailleur de l'ADAV

Droit au vélo

[Veille 📣] Qui sur le pont du Mont-Blanc? A Genève, la joute autour du droit de manifester bat son plein - Le Temps
https://www.letemps.ch/suisse/geneve/qui-sur-le-pont-du-mont-blanc-a-geneve-la-joute-autour-du-droit-de-manifester-bat-son-plein

> Les contours du droit de manifester font l’objet d’un âpre bras de fer au bout du Léman, comme ailleurs en Suisse. La majorité parlementaire voudrait empêcher les manifestants de paralyser le centre-ville le samedi. Elle demande aussi de les interdire pendant le G7 en juin.

Nous devons nous battre pour conserver notre droit à manifester !

archive : https://archive.is/JeVBp

Lien vers cette entrée dans ma veille : https://links.vulgarisons.info/shaare/8PMmTw
Toute ma veille est disponible ici : https://links.vulgarisons.info/
#manifestation #droit #Genève
#links #veille

Qui sur le pont du Mont-Blanc? A Genève, la joute autour du droit de manifester bat son plein

A trois mois du G7, les contours du droit de manifester font l’objet d’un âpre bras de fer au bout du Léman, comme ailleurs en Suisse. La droite et le centre voudraient empêcher les manifestants de paralyser le centre-ville le samedi. Une proposition contraire au droit, alarme l’opposition

Le Temps SA
La confiance en politique

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📕 « État de droit, ordre bourgeois » d'Elsa Marcel (éditions La Fabrique) en librairie ce vendredi 20 mars !

L'avocate-militante propose une lecture marxiste de l’institution judiciaire et une réflexion sur sa place dans une stratégie d’affrontement avec un système capitaliste en crise.

Elle propose de renouer avec une tradition de défense politique, qui assume de faire du tribunal un vrai terrain de lutte.

➡️ https://www.revolutionpermanente.fr/Etat-de-droit-ordre-bourgeois-de-Elsa-Marcel-en-librairie-ce-vendredi-20-mars

#livre #justice #droit #marxisme #capitalisme #bourgeoisie

✏️️ Anthropic force OpenCode à supprimer son plugin d'authentification Claude par la voie juridique, tandis qu'OpenAI ouvre ses abonnements aux outils tiers....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/381349/Anthropic-force-OpenCode-a-supprimer-son-plugin-d-authentification-Claude-par-la-voie-juridique-tandis-qu-OpenAI-ouvre-ses-abonnements-aux-outils-tiers/

#️⃣ #Informatique #Droit