Voilà c'est ça l'application du droit positif.
Juridiquement tout est bon, le droit écrit a parfaitement été respecté.

Mais avant le jugement, quiconque aurait entendu les faits aurait dit que ce chauffeur avait bien fait, qu'il avait agi en bon père.
Aurait dit donc que la règle suprême en l'espèce c'est la sécurité des enfants, et non le respect strict de la ligne de bus

https://video.lefigaro.fr/figaro/actualite-france/haute-vienne-sanctionne-pour-avoir-depose-des-enfants-devant-chez-eux-afin-d-eviter-les-dangers-de-la-route-un-chauffeur-perd-aux-prud-hommes-20260607

#droitpositif #droitnaturel #droit #philosophie

Haute-Vienne : sanctionné pour avoir déposé des enfants devant chez eux afin d'éviter les dangers de la route, un chauffeur perd aux prud'hommes

Il voulait bien faire, mais n’a pas respecté les règles. Un chauffeur de car scolaire qui déposait des enfants juste devant chez eux aux Billanges (Haute-Vienne) pour leur éviter les dangers de la route, mais contre les consignes de son employeur, a perdu son procès aux prud’hommes de Limoges, rapporte Le Parisien.

Le Figaro

@OpalePublic et là, on comprend mieux pourquoi il y a des droits qui DOIVENT ÊTRE INSCRITS dans la Constitution !

#IVG #PlanningFamilial #droit

#Doctolib, la sangsue à #Données de #Santé qui extorque mes données. Même quand je m'efforce de prendre RDV directement par téléphone, je reçois des notifications non solicitées par SMS et par email. Avec l'impossibilité d'exercer mon #Droit de retrait (du moins facilement ou j'ai pas trouvé)

Et maintenant, il m'envoie même une copie de mes ordonnances par email, que j'ai déjà en papier auprès de mon #Médecin, sans mon #Consentement.

#GAFAM #DonneesPersonnelles #IA

https://next.ink/240830/doctolib-refute-livrer-les-infos-de-ses-utilisateurs-aux-grands-acteurs-de-lia/

Doctolib réfute livrer « les infos de ses utilisateurs » aux grands acteurs de l’IA

Le Canard enchaîné a révélé dans son édition du 2 juin 2026 que Doctolib livrait « les infos de ses utilisateurs à des géants américains de l’IA » et que…

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#RevueDePressive
#IA #IArienQuiVa #RGPD #Droit
> Pour développer des champions européens de l’IA et satisfaire les demandes de l’administration #Trump, la Commission européenne s’attelle à détricoter le Règlement général sur la protection des données personnelles (#RGPD) et à assouplir le règlement sur l’intelligence artificielle (#AIAct).
https://journal-labreche.fr/la-commission-europeenne-veut-detricoter-le-rgpd-des-elus-francais-disent-stop-a-lexploitation/

https://lesliensde.jeey.net/shaare/d_uM7Q

En Europe, omnibus numérique et détricotage du RGPD

Avec son omnibus numérique, la Commission européenne s’attelle à détricoter le RGPD et à assouplir l'AI Act

"une victoire majeure pour la #souveraineté de la #recherche #française et le respect du #droit

- https://www.placedeslibraires.fr/livre/9791097873134-racisme-environnemental-penser-la-convergence-depuis-la-lutte-contre-l-antitsiganisme-william-acker/ (Racisme environnemental : Penser la convergence depuis la lutte contre l'antitsiganisme )

Source: https://bsky.app/profile/rafumab.bsky.social/post/3mnhok3wxq22g

Racisme environnemental: Penser la convergence depuis la lutte contre l'antitsiganisme

Analyse inédite en France sur la notion de «racisme environnemental».

A partir d'un récit incarné il montre comment les conditions de vie et de reconnaissance des « gens du voyage » recouvrent les enjeux de nombreuses luttes environnementales et antiracistes actuelles.

L'auteur met en lumière la dimension spatiale de ce racisme environnemental : relégation dans des espaces pollués, inégalités d'accès à des territoires, etc.

Il formule des propositions concrètes et des perspectives pour penser ensemble justice sociale, droit et écologie, et construire des convergences entre toutes ces luttes.

À paraître en septembre 2026

#racisme #ecologie #justiceSociale #Droit #Ecologie #antitsiganisme #RacismeEnvironnementale #WilliamAcker

✏️️ Pour la première fois, une ville californienne vote à une large majorité en faveur d'une interdiction définitive des centres de données, les habitants s'inquiétant de leurs effets négatifs sur l'environnement....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/383864/Pour-la-premiere-fois-une-ville-californienne-vote-a-une-large-majorite-en-faveur-d-une-interdiction-definitive-des-centres-de-donnees-les-habitants-s-inquietant-de-leurs-effets-negatifs-sur-l-environnement/

#️⃣ #Informatique #Droit

Agrégation d'histoire du droit

Félicitations à

Eva Becquet
Alexandre Mimouni
Mathilde Lemée
Hugo Beuvant

heureux lauréats de ce concours très sélectif

Vous voilà Professeurs des Universités

Mes félicitations spéciales à mon collègue de labo et de bureau Hugo Beuvant (fais tomber la cravate pour le nœud papillon maintenant 😂)

#histoiredudroit #droit #histoire #agregation #concours

✏️️ L'UE propose des mesures visant à renforcer sa souveraineté numérique et à réduire sa dépendance aux technologies américaines, le plan cible les centres de données, l'IA, les micropuces et les logiciels....

🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/383853/L-UE-propose-des-mesures-visant-a-renforcer-sa-souverainete-numerique-et-a-reduire-sa-dependance-aux-technologies-americaines-le-plan-cible-les-centres-de-donnees-l-IA-les-micropuces-et-les-logiciels/

#️⃣ #Informatique #Droit

RE: https://mastodon.social/@NathalieTehio/116640265906775136

Un argument souvent utilisé lors de discussions : quand DES pratiquants du droit alertent à propos de lois ou projets de lois dangereux, il faut TOUJOURS écouter leurs arguments. Parce qu'ils savent débusquer là où se cache le détail dangereux.
Bref, écoutez cette itw de @NathalieTehio, présidente de la @LDH_Fr. Et lisez les indignations des robes noires.
#Droit #Liberté #LibertéIndividuelle #ÉtatDeDroit #AnaPasLeQSortiDesRonces