Des professeurs de McGill contestent la loi qui restreint le droit de grève
La mesure législative est inconstitutionnelle, plaident-ils.
Le CSSDM dédommagé pour un chantier scolaire qui a mal tourné
L’organisme aura droit à près de 1,2 million, cinq ans après la fin du coûteux agrandissement d’une école primaire.
«Inventé de toutes pièces», dit Rozon sur ce qu’on lui reproche
Le fondateur de Juste pour rire a nié vendredi les allégations de certaines demanderesses.
Les hausses de frais de scolarité des étudiants non québécois presque entièrement annulées
Québec ne portera pas en appel une décision de la Cour supérieure les jugeant déraisonnables.
Québec porte en appel le jugement statuant qu’un enfant peut avoir plus de deux parents
En avril, la Cour supérieure avait jugé discriminatoire l’obligation d’avoir au plus deux noms sur un acte de naissance.
La Cour supérieure entendra la semaine prochaine une demande qui vise à déclarer inconstitutionnel un article de la loi.
#loiélectorale #CoursupérieureduQuébecQuébec peut-il priver les expatriés de leur droit de vote après deux ans d’exil ?
Québec peut-il priver les expatriés de leur droit de vote après deux ans d’exil ?
La Cour supérieure entendra la semaine prochaine une demande qui vise à déclarer inconstitutionnel un article de la loi.
Le Bloc dépose sa contestation sur Terrebonne devant les tribunaux
L’action fait suite à une erreur d’Élections Canada qui aurait pu changer la donne face aux libéraux.
La vente de Lion Électrique peut aller de l’avant
Le juge de la Cour supérieure a donné son approbation à la transaction jeudi matin.
L’attaque au camion-bélier d’Amqui était planifiée depuis au moins deux jours, dit la Couronne
Steeve Gagnon est accusé d’avoir tué trois personnes et d’en avoir blessé plusieurs autres le 13 mars 2023.
La Cour supérieure autorise une action collective sur le profilage racial
Le recours est intenté par des personnes racisées interceptées au volant sans motif de soupçon d’une infraction.
Le Devoir - Non officiel