blast, le souffle de l’infoMay 11

Islamophobie d'État : comment l'hôpital traque les soignantes

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Islamophobie d'État : comment l'hôpital traque les soignantes

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@blast

Lunaire ! :o

Sérieusement, vu le nombre d'infractions citées, faut déposer des requêtes au Tribunal administratif (au sens du CRPA, les hôpitaux sont considérés comme des "administrations") d'autant plus que des requêtes collectives sont possibles.

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@blast

art. L100-2 du #CRPA :

L'administration [:]
- agit dans l'intérêt général [;]
- respecte le principe de légalité [;]
- est tenue à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité [;]
- se conforme au principe d'égalité et garantit à chacun un traitement impartial.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367306

#justice #administration #CRPA

May 12 at 8:18pmWeb