Plusieurs hôpitaux refusent de nous transmettre les procès-verbaux de leurs conseils de surveillance. 🤫

Pire : le CHU de Rennes ainsi que les centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré ont demandé la condamnation de notre journaliste pour « procédure abusive ». 1/

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L’information est un combat. Même lorsqu’un droit est inscrit dans la Constitution, il peut être bafoué. Il en est ainsi de l’accès aux documents administratifs. Des journalistes confrontés à ces obstructions ont même créé une association, l'@ajtransparence.
L'AJT rappelle que l'article 14 de la DDHC dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique ». L'article 15 ajoute que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans le cadre de leur enquête sur l’hôpital, Isabelle Jarjaille et Caroline Trouillet ont demandé à l’ensemble des établissements bretons leurs derniers procès-verbaux de conseil de surveillance. Ces documents constituent une source précieuse d’informations, parfois sensibles.

https://splann.org/enquete/hopital-destruction-programmee/

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé

« Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées contre un droit fondamental : celui de l’accès aux soins pour tous et toutes.

Splann ! | ONG d'enquêtes journalistiques en Bretagne
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), autorité administrative indépendante, a confirmé le bien-fondé de leur demande. Ses avis n'étant pas contraignants, il appartient aux citoyens – et donc aux journalistes – de saisir le tribunal administratif pour faire valoir leurs droits.

Le CHU de Rennes et le CH de Brocéliande ont ainsi demandé la condamnation d’Isabelle Jarjaille à 2 000 € d’amende, considérant que l’avis de la Cada joint au dossier concernait un autre établissement. La journaliste s’est désistée en juillet avant de reprendre la procédure.

Le centre hospitalier de Vitré a, de son côté, réclamé 1 500 € d’amende, affirmant que l’avis de la Cada ne figurait pas au dossier. L’avis a été transmis début septembre ; l’audience est attendue.

Le CHU de Brest a demandé le rejet de la requête, sans solliciter d’amende. La procédure a également été relancée.

Nous attendons enfin les dates d’audience pour Rance Emeraude, Saint-Malo et Dinan.

Fougères, Redon, Lannion et le CHU de Nantes ont quant à eux bien transmis leurs procès-verbaux.

Ces démarches ont débuté à l'automne 2024. Elles pourraient encore prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, nous coûter du temps, de l'énergie et de l'argent, mais nous ne lâcherons pas.

L'année 2026 devra donc nous conduire plusieurs fois devant le tribunal administratif afin d'éclairer le débat public sur l'enjeu essentiel qu'est notre système de santé. C'est la mission que vous nous confiez en nous soutenant au quotidien.

https://splann.org/faire-un-don/

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Vous pouvez écouter l'interview intégrale de Caroline Trouillet sur la casse de l'hôpital chez Morgan Large, dans l'émission La Petite Lanterne (RKB) sur les plateformes de podcasts et sur notre chaîne YouTube (abonnez-vous !).

https://podcast.splann.org/@splannenstudio/episodes/interview-caroline-trouillet-hopital-rkb

« Soigner mieux avec moins, ces injonctions contradictoires qui cassent l'hôpital », Caroline Trouillet sur RKB

Morgan Large a reçu Caroline Trouillet pour présenter l’enquête de « Splann ! » sur la destruction programmée de l’hôpital public, dans l’émission La Petite Lanterne, le 27 novembre 2025. Des ressources humaines aux bâtiments, en passant par le nombre de lits et le système de financement, les journalistes Caroline Trouillet et Isabelle Jarjaille relèvent les indices d’une destruction programmée du service public de santé, au profit du secteur privé.

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