Question pour les juristes.
La situation. Un cycliste est mis en danger par un automobiliste délinquant : dépassement trop proche, 60 en zone 30, refus de priorité, stationnement sur voie cyclable, etc.
Le cycliste s'énerve, cette délinquance étant la 6 ème de son trajet de 5 km, sans aucune répression policière. Il prend son antivol de 2 kg, et le balance de toutes ses forces sur la carosserie voiture à l'arrêt.
Que risque-t-il, *concrètement* ?
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Je veux dire, juridiquement. Ne me répondez pas que l'automobiliste risque de devenir violent, je sais très bien que la coque de l'homme à coque est plus important e que la paraplégie d'un cycliste.
Concrètement : l'automobiliste va à la police, dépose plainte. Le policier lui demande pourquoi le cycliste a endommagé son véhicule.
"Ben euh, il dit que je l'ai dépassé à 50 cm mais c'est pas vrai".
"S'il dit vrai, vous risquez 3 pts sur votre permis et de 90 à 750 €".
" Ah".
@maeool
[HS] risque d'inondation soudaine à base de seum ? [/HS]
EDIT : évidemment, ce n'est pas une incitation à le faire.
@vincentxavier @VoronoV @maeool Vous avez raison : aucune confiance en la justice pour les délits routiers.
Voici par ex. un article particulièrement gerbant qui retranscrit l'ambiance du tribunal chez moi.
En résumé : c'est la faute du piéton de 88 ans si il s'est fait écraser. Il n'avait pas qu'à taper un sprint pour traverser une 2*2 voies sur une passage piétons !
Malheur aux faibles et vulnérables !
@vincentxavier @VoronoV @maeool voici les circonstances : en vert la trajectoire (ultra rapide sûrement) du piéton de 88 ans, en rouge celle du chauffeur de camion.
On voit tout de suite que c'est la faute du piéton n'est ce pas 🤬 ?
Cette horrible infra dans Google Street Maps : https://www.google.com/maps/@45.8080654,3.1093628,3a,66.7y,9.23h,94.06t/data=!3m6!1e1!3m4!1s0p4Zc7yZAZPJekdVUdxAhA!2e0!7i16384!8i8192?entry=ttu (bien sûr, personne n'a songé non plus à inquiéter les pouvoirs publics concernant la conception de cette infra 🤬 !)
@maeool @vincentxavier @VoronoV La "faute du piéton" c'était la ligne de défense de l'avocat du chauffeur de camion, et visiblement ça passe crème.
Au final, la présidente du tribunal a quand même "condamné" le conducteur à 6 mois de prison avec sursis, mais juste pour une "faute d'inattention légère"!
Je pense que les participants du tribunal conduisent tous, et qu'ils s'identifient au chauffeur du camion, alors que la victime piétonne est vue comme un intrus, un géneur. Donc un coupable ☹️
@2_olav @vincentxavier @VoronoV Oui, c'est le plus gros problème. Les automobilistes sont de très loin la force politique la plus puissante du pays, de "gauche" à droite.
Si vous ne l'aviez pas encore compris, je remets radicalement en question la possibilité de se dire "de gauche" en roulant en voiture, qui plus est fossile, comme la moyenne des français.
@VoronoV > ça vaudra 2 ans de prison et 30 000 € d'amende maximum pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui
Hein ? Mais c'est pas possible. Le bien d'autrui ça va du déchirement d'un t-shirt zara à l'incendie d'une villa. Tu as donné la peine max j'imagine.
D'autre part, s'il faut plus qu'une déclaration de victime pour l'action 1, pourquoi une déclaration de victime suffirait pour la réaction 2 ?
@maeool Peine et amende maximales, oui.
Réaction 2, la voiture est cabossée : il ya un dommage matériel résultant d'une action.
La réaction 1 est sans victime, sauf à quantifier le préjudice moral du cycliste. Ça sera long et douloureux à amener devant un juge.
@VoronoV Oui je comprends.
Donc menacer un automobilistes, notamment d'endommager *son précieux*, est une bonne alternative sans risque pour notre cycliste.
@maeool ya ce que dit la loi, ya ce que dit la jurisprudence, ya ce que prendront les flics comme plainte (ou probablement plus comme main courante), et ce que fera un proc' d'une plainte. Ça fait 4 axes **bien** orthogonaux, pour le peu que j'ai eu à faire à la justice.
Dans ton cas décrit, **en pratique**, je parie que le flic ne prendra pas la plainte du cycliste car pas d'infraction caractérisée (pas de choc, juste une peur) mais prendra sans doute la plainte du tuturiste.
🤷
@remi > Dans ton cas décrit, **en pratique**, je parie que le flic ne prendra pas la plainte du cycliste
Ah mais j'ai aucun doute là-dessus. D'où ma question concernant une plainte *de l'automobiliste*.
Une agression qui y ressemble. Tout le monde avait perdu dans l'histoire
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/altercation-entre-cyclistes-et-automobilistes-la-justice-condamne-tout-le-monde-1511520948
Deux cyclistes dont le coureur Yoann Offredo et deux automobilistes qui s'étaient battus près de Gif-sur-Yvette (Essonne) ont tous été condamnés vendredi par la justice à des amendes avec sursis.
@maeool Une situation vécue.
Un matin de 2017, un cycliste et un automobiliste attendaient à un #FeuRouge. Lorsqu'il passa au vert, tous deux s'élancèrent, le cycliste pour continuer tout droit, et l'automobiliste pour tourner à droite... #SurLeCycliste. Un grand classique.
@maeool Tous deux se rendirent vite compte que ça ne passerait pas, et s'arrêtèrent au milieu du carrefour :
@maeool Finalement, agacé par ce dialogue de sourds, l'automobiliste décida de poursuivre sa course, heurtant la roue avant de la bicyclette.
Mais, se sentant attaqué dans sa #virilité, il s'arrêta quelques mètres plus loin et descendit de son véhicule, éructant forces menaces : « Je vais te corriger, mille millions de mille sabords ! Ta souffrance sera à la hauteur de l'affront que tu viens de me faire, anthropopithèque à la gomme ! »
@maeool Le cycliste sentit qu'il était temps d'opérer une retraite tactique et reprit sa route, malgré une roue désormais voilée.
Nous avons donc, dans l'ordre :
La suite implique un commissariat, un procureur de la République et un assureur.
@maeool Côté assurance, s'agissant d'une collision routière, l'assureur RC du cycliste était en devoir de l'assister en recours envers celui de l'automobiliste.
Heureusement, le cycliste avait une vidéo de l'événement, sur laquelle l'immatriculation du véhicule était bien visible. Le jour même, il envoya à son assureur un constat unilatéral.
@maeool L'assureur commanda une expertise de la bicyclette endommagée et un chiffrage du dévoilage et du remplacement du garde-boue avant.
Après quoi, il expliqua au cycliste que, faute de témoin, ils allaient prendre contact avec l'assureur adverse, pour qu'il demande à son client de confirmer la collision !
@maeool À partir de là, deux possibilités :
Par chance, l'automobiliste, pris de remords, confirma sa faute. Non, je plaisante, il nia, évidemment. Et l'affaire s'arrêta donc là.
@maeool Bilan de l'histoire, tout de même :
J'insiste sur ce dernier point tellement c'est énorme : il ne peut y avoir de délit de fuite du l'auteur s'arrête, même si son arrêt n'a pas pour but de s'identifier ou de faire un constat, et ce quelle que soit la raison de cet arrêt.
Maël
cyclyon 🚲 #POCG
Frâncę Lūbrīfìcãssiön
Vincent-Xavier ⏚
Olav__2 
Rémi Cardona
cosmoken
Elessar
🐧DaveNull🐧 ☣️pResident Evil☣