Question pour les juristes.

La situation. Un cycliste est mis en danger par un automobiliste délinquant : dépassement trop proche, 60 en zone 30, refus de priorité, stationnement sur voie cyclable, etc.

Le cycliste s'énerve, cette délinquance étant la 6 ème de son trajet de 5 km, sans aucune répression policière. Il prend son antivol de 2 kg, et le balance de toutes ses forces sur la carosserie voiture à l'arrêt.

Que risque-t-il, *concrètement* ?

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@maeool Une situation vécue.

Un matin de 2017, un cycliste et un automobiliste attendaient à un #FeuRouge. Lorsqu'il passa au vert, tous deux s'élancèrent, le cycliste pour continuer tout droit, et l'automobiliste pour tourner à droite... #SurLeCycliste. Un grand classique.

@maeool Tous deux se rendirent vite compte que ça ne passerait pas, et s'arrêtèrent au milieu du carrefour :

  • Attention où vous roulez, cria le cycliste !
  • J'avais mis le #clignotant, espèce de bachi-bouzouk, lui répondit le chauffard – derrière ses vitres fermées, d'où l'imprécision sur l'injure réellement utilisée.

@maeool Finalement, agacé par ce dialogue de sourds, l'automobiliste décida de poursuivre sa course, heurtant la roue avant de la bicyclette.

Mais, se sentant attaqué dans sa #virilité, il s'arrêta quelques mètres plus loin et descendit de son véhicule, éructant forces menaces : « Je vais te corriger, mille millions de mille sabords ! Ta souffrance sera à la hauteur de l'affront que tu viens de me faire, anthropopithèque à la gomme ! »

@maeool Le cycliste sentit qu'il était temps d'opérer une retraite tactique et reprit sa route, malgré une roue désormais voilée.

Nous avons donc, dans l'ordre :

  • Une violation du Code de la route.
  • Un dommage matériel : la roue avant voilée.
  • Des injures avec menaces de mort.
  • Un refus implicite de constat amiable.
  • Une tentative d'agression.
  • La suite implique un commissariat, un procureur de la République et un assureur.

    @maeool Au commissariat, évidemment : #RefusDePlainte, #QuiAuraitPuPrévoir ? Du coup, plainte par lettre au procureur. Pas de réponse à ce jour : pour rappel, cela se passait en 2017.

    @maeool Côté assurance, s'agissant d'une collision routière, l'assureur RC du cycliste était en devoir de l'assister en recours envers celui de l'automobiliste.

    Heureusement, le cycliste avait une vidéo de l'événement, sur laquelle l'immatriculation du véhicule était bien visible. Le jour même, il envoya à son assureur un constat unilatéral.

    @maeool L'assureur commanda une expertise de la bicyclette endommagée et un chiffrage du dévoilage et du remplacement du garde-boue avant.

    Après quoi, il expliqua au cycliste que, faute de témoin, ils allaient prendre contact avec l'assureur adverse, pour qu'il demande à son client de confirmer la collision !

    @maeool À partir de là, deux possibilités :

    • Si le chauffard confirmait avoir heurté le cycliste, son assureur prendrait en charge la réparation du vélo et lui facturerait une franchise.
    • Si le chauffard niait, l'affaire s'arrêterait là et la réparation resterait à la charge du cycliste.

    Par chance, l'automobiliste, pris de remords, confirma sa faute. Non, je plaisante, il nia, évidemment. Et l'affaire s'arrêta donc là.

    @maeool Bilan de l'histoire, tout de même :

    • En cas de collision, il est essentiel d'obtenir un #ConstatAmiable ou d'avoir des témoins. Une vidéo ne sert malheureusement à rien. 🙁
    • Sans constat ni témoin, les conséquences restent à la charge de la victime. Si c'est un cycliste en tout cas : c'est sûrement différent si le véhicule endommagé est une auto.
    • Si l'auteur de la collision s'arrête, même si ce n'est que pour proférer des injures, des menaces, pour tenter d'agresser la victime, ou les trois à la fois, cela _éteint le #DélitDeFuite_ ! 😱

    J'insiste sur ce dernier point tellement c'est énorme : il ne peut y avoir de délit de fuite du l'auteur s'arrête, même si son arrêt n'a pas pour but de s'identifier ou de faire un constat, et ce quelle que soit la raison de cet arrêt.

    @elessar Ton histoire est totalement dingue et très instructive.