Renforcement du suivi des personnes inscrites au FSPRT présentant des troubles psychiatriques – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Dans le cadre du renforcement des dispositifs de prévention de la radicalisation et à la suite de l'attentat de Mulhouse du 26 février 2025, le gouvernement intensifie le suivi des individus inscrits…

Hopsyweb & FSPRT : gravissime entaille au secret médical.…

rard Collomb c'est vraiment degueulasse) *Radicalisation et psychiatrie : les données de deux fichiers pourront être consultées par les préfets* https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/07/radicalisation-et-psychiatrie-les-donnees-de-deux-fichiers-pourront-etre-consultees-par-les-prefets_5459292_3224.html ❝Ce texte a « pour objet la prévention de la radicalisation ». Il autorise le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc.). L'un, nommé Hopsyweb, concerne les personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement », et l'autre est le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).❞ Le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038442383&dateTexte=&categorieLien=id /.../ ❝Ce décret s'accompagne d'un avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), organisme chargé de s'assurer du bon usage des données personnelles. L'autorité « souligne la différence profonde d'objet entre les deux fichiers en présence, l'un faisant état d'antécédents psychiatriques d'une certaine gravité, l'autre ayant la nature d'un fichier de renseignement ».❞ L'avis en question : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8466993850EE662404573215C63A3DCF.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000038442727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038442364 On peut retrouver les origines de tout ça dans cet article de août 2017 alors que Gérard Collomb avait affirmé ❝/.../ en matière de terrorisme, certains actes viennent de «gens qui se radicalisent brutalement avec souvent des profils psychologiques extrêmement troublés». «À peu près un tiers» des personnes signalées pour radicalisation «présentent des troubles psychologiques», selon une autre de ses déclarations. Il a dit souhaiter «mobiliser l'ensemble des hôpitaux psychiatriques et les psychiatres libéraux de manière à essayer de parer à cette menace terroriste individuelle» et mettre en place des protocoles «lorsqu'un certain nombre de gens ont des délires autour de la radicalisation islamique».❞ L'article lui répond clairement : *Psychiatrie et terrorisme: quand les patients miment les symptômes d'une société* https://www.slate.fr/story/150297/psychiatrie-terrorisme-patients-miment-symptomes-societe psychiatrie terrorisme

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement | Legifrance

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement | Legifrance