Mastodawn

5 #P_AN actuellement ouvertes aux #initiatives_citoyennes à l'Assemblée avec le mot clef #prostitution , aucune sur votre sujet.

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives?filter%5Bsearch_text%5D=prostitution

Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

PoLiTiPeT 11h ago

#P_AN 🔥

Pour l'instauration de tests de #dépistage de #stupéfiants obligatoires pour les #élus et membres de l'exécutif

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5666 #PAN_5666 🤘

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée

Pour l'instauration de tests de dépistage de stupéfiants obligatoires pour les élus et membres de l'exécutif - Pour l'instauration de tests de dépistage de stupéfiants obligatoires pour les élus et membres de l'exécutif - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous, citoyennes et citoyens français, demandons l'instauration par la loi de tests de dépistage obligatoires de l'usage de stupéfiants pour l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale, du Sénat, ainsi que pour les membres de l'exécutif, y compris le Président de la République, les membres du Gouvernement et les collaborateurs directs disposant de pouvoirs de décision. Un principe d'égalité devant la loi bafoué En France, le cadre légal impose déjà des tests de dépistage de stupéfiants à de nombreux professionnels dont les fonctions engagent la sécurité d'autrui : conducteurs de trains (SNCF), pilotes et contrôleurs aériens, sapeurs-pompiers, conducteurs de transports en commun, personnels des industries à risques (nucléaire, chimique), forces de l'ordre, et bien d'autres encore. Ces professions sont soumises à des contrôles parce que leur exercice présente des risques d'insécurité pour le salarié lui-même, les clients ou les tiers, et que la prise de stupéfiants altère les gestes mais aussi les facultés cognitives. Or, les élus de la Nation et les membres de l'exécutif exercent des fonctions autrement plus impactantes sur l'ensemble de la population française et sur l'avenir du pays. Leurs décisions engagent des millions de citoyens, des milliards d'euros de finances publiques, et la sécurité nationale. Au nom de quel principe seraient-ils exemptés des exigences imposées à un conducteur de bus ou à un agent de sécurité ferroviaire ? Une exigence de responsabilité et d'exemplarité La démocratie repose sur la confiance des citoyens envers leurs représentants. Cette confiance implique que ceux qui exercent le pouvoir de légiférer, de gouverner, de décider de la guerre ou de la paix, soient en pleine possession de leurs facultés cognitives et physiques. Nous ne demandons pas de stigmatiser ou de punir, mais d'appliquer aux détenteurs du pouvoir public les mêmes standards de responsabilité que ceux exigés des travailleurs dont ils votent les lois. Ce que nous demandons 1. La mise en place de tests de dépistage de stupéfiants, aléatoires et réguliers, pour tous les parlementaires (députés et sénateurs) en exercice. 2. Des tests obligatoires pour les membres du Gouvernement et du cabinet présidentiel. 3. Des tests systématiques, à l'entrée en fonctions, pour toute personne prenant un mandat ou une charge exécutive nationale. 4. La publication des résultats agrégés (anonymisés) dans un rapport annuel transmis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). 5. L'adoption d'une loi organique encadrant ces dispositions, respectant les principes constitutionnels tout en garantissant l'exemplarité républicaine. Des conséquences à la hauteur des responsabilités exercées L'instauration de ces tests ne saurait être symbolique. Tout résultat positif dûment confirmé par contre-expertise médicale devra entraîner : - La suspension immédiate du mandat ou des fonctions exercées, dans l'attente de la contre-expertise ; - En cas de confirmation du résultat positif, la déchéance du mandat ou la cessation des fonctions gouvernementales, prononcée selon les modalités prévues par une loi organique ; - Une inéligibilité temporaire d'une durée minimale de cinq ans à tout mandat électif national ou local, ainsi qu'à toute fonction gouvernementale ; - L'obligation de suivre un programme de prise en charge par un addictologue certifié, dont la complète exécution pourrait ouvrir droit, à l'issue de la période d'inéligibilité, à la levée de cette interdiction. Ces dispositions s'inspirent directement du principe appliqué dans les professions réglementées : un conducteur de train contrôlé positif est immédiatement écarté de son poste et peut perdre définitivement son aptitude professionnelle. La République ne peut exiger moins de ceux qui la gouvernent.

PoLiTiPeT 11h ago

#P_AN !

#Référendum sur l’avenir de la relation #Guadeloupe-France

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5760 #PAN_5760

#initiatives_citoyennes

Nous guadeloupéens demandons un« Référendum sur l’avenir de la relation Guadeloupe-France - Nous guadeloupéens demandons un« Référendum sur l’avenir de la relation Guadeloupe-France - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous, citoyens et citoyennes de la Guadeloupe, membres et sympathisants du Front Ultramarin, demandons solennellement à l’Assemblée Nationale une consultation citoyenne sur le statut de notre département. Face au désaveu croissant de la population guadeloupéenne envers la départementalisation, nous souhaitons que chacun puisse, par son vote, décider de l’avenir de notre lien avec la France. Nous affirmons notre droit à l’autodétermination et demandons que l’attachement de la Guadeloupe à la France soit réexaminé. Nous invitons tous les Guadeloupéens à signer cette pétition pour faire entendre notre voix. Nous demandons à l’Assemblée de prendre en compte cette expression démocratique et d’organiser ce référendum, dans le respect de la liberté et de la souveraineté du peuple guadeloupéen.

PoLiTiPeT 11h ago

#P_AN !

Pour en finir avec #CNews :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5851 #PAN_5851

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5820 #PAN_5820

Votez les 2 ! 🎉

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée

Pour le retrait de CNews de la TNT - Pour le retrait de CNews de la TNT - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Diffuser sur la TNT, c’est bénéficier d’une ressource publique rare qui appartient à toutes et tous. Cet accès est accordé en contrepartie du respect d’obligations précises, destinées à garantir qu’elle serve l’intérêt général. Depuis plusieurs années, la chaîne CNews fait l’objet de nombreuses décisions du CSA puis de l’ARCOM pour des manquements récurrents : atteintes aux obligations d’honnêteté et de rigueur de l’information, insuffisance de pluralisme, défaut de maîtrise de l’antenne et déséquilibre dans la diversité des points de vue. Ces décisions s’accompagnent de sanctions financières répétées, dont le total cumulé est estimé à plus de 600 000 euros, ainsi que de plusieurs condamnations judiciaires liées à des propos racistes et discriminatoires diffusés à l’antenne dans certaines émissions. Le Conseil d’État, saisi par Reporters sans frontières, a rappelé en 2024 que le pluralisme devait s’apprécier sur l’ensemble des intervenants à l’antenne (chroniqueurs, animateurs et invités) et a demandé à l’ARCOM de réexaminer sa méthode de contrôle du respect de ces obligations. Malgré ces rappels et interventions, les manquements persistent. La chaîne accorde une place centrale à des formats d’opinion, où les intervenants expriment de manière répétée des positions politiques engagées, souvent dans le même sens, au détriment d’un réel équilibre des points de vue. Elle met également en cause de manière fréquente certaines personnalités publiques — responsables politiques, magistrats ou autres acteurs institutionnels — dans des conditions qui peuvent interroger sur le respect du débat public et sur la responsabilité éditoriale dans le traitement de ces sujets. Le cadre de la TNT et la convention conclue avec l’ARCOM imposent aux chaînes d’information des obligations strictes de pluralisme, d’honnêteté et de séparation entre information et opinion. Une chaîne autorisée sur la TNT ne peut pas, de manière structurelle, fonctionner comme un espace où l’information est remplacée par des formats d’opinion déséquilibrés, sans contrevenir à ses obligations conventionnelles. Cette situation s’inscrit également dans une focalisation récurrente sur certains sujets comme l’immigration, l’islam, l’insécurité ou les quartiers populaires, souvent traités sous un angle polémique, contribuant à alimenter des tensions dans le débat public, à fragiliser la cohésion sociale et à soulever des questions sur la perception de certaines populations au sein de la société française. Le cadre juridique et réglementaire applicable à la TNT prévoit une gradation des sanctions en fonction des manquements constatés. Ce dispositif peut aller, en cas de violations répétées et persistantes, jusqu’au retrait de l’autorisation de diffusion d’une chaîne. Or, malgré ce cadre, les mêmes constats se répètent. La chaîne continue de fonctionner avec une forte place accordée aux formats d’opinion, où des positions politiques sont exprimées de manière récurrente, souvent sans équilibre suffisant avec des approches contradictoires ou un traitement journalistique approfondi. Dans ces conditions, la persistance des mêmes constats malgré les rappels à l’ordre et les décisions du juge administratif interroge sur l’effectivité du contrôle exercé et sur la capacité à faire respecter les obligations légales. Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté d’expression ni d’interdire une chaîne : CNews reste libre de diffuser par d’autres moyens. Mais l’accès à la TNT, en tant que ressource publique, implique le respect intégral du cadre légal qui en garantit l’usage dans l’intérêt général.

PoLiTiPeT 14h ago

Deuxième chance pour les #renards 🦊 💕 ! Nouvelle #P_AN lancée mamot.fr/@gbdc/116727... petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/... nº6211 cc: @[email protected]

GBDC φ #EnGrève ⏚ (@gbdc@mamo...

GBDC φ #EnGrève ⏚ (@[email protected])

@[email protected] @[email protected] @[email protected] @[email protected] N°4583 [Classée par la comission] #Update ✍️ Mise à jour #url N°6211 🔂 Donnons une deuxième chance aux renards ! https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6211 #initiative #pétition #AN #renards #chasse #france #politipet #6211

Mamot - Le Mastodon de La Quadrature du Net

Show thread

PoLiTiPeT 15h ago

#P_AN #PAN_6211 ⬆️ @gbdc #Renards 🦊 💕
#initiatives_citoyennes à l'Assemblée

Show thread

PoLiTiPeT 1d ago

@mediapart aux #P_AN | #initiatives_citoyennes à l'Assemblée :

Touchez pas à nos fêtes 🎉 🥳 🎈 🎶 🔊 ✨

https://politipet.fr/5428 #FreeParties #PAN_5428

n°5428 : Touchez pas à nos fêtes 🎉 🥳 🎈 🎶 🔊 ✨

initiative citoyenne à l'Assemblée nationale

PoLiTiPeT 1d ago

Non à la recentralisation et à la fragilisation des politiques environnementales - Préservation du réseau territorial de l' #ADEME

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6098 #PAN_6098

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #environnement #P_AN

PoLiTiPeT 1d ago

PÉTITION POUR LA #RÉVOCATION DES #ÉLUS ET #MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L’EXIGENCE D’UNE PROBITÉ EXEMPLAIRE

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6159 #PAN_6159

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN #Probité (en un seul mot)

PÉTITION POUR LA RÉVOCATION DES ÉLUS ET MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L’EXIGENCE D’UNE PROBITÉ EXEMPLAIRE - PÉTITION POUR LA RÉVOCATION DES ÉLUS ET MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L’EXIGENCE D’UNE PROBITÉ EXEMPLAIRE - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous, citoyens, demandons une réforme profonde des règles encadrant l’exercice des fonctions publiques en France, afin de garantir l’exemplarité absolue des élus et des membres du gouvernement. La confiance démocratique est aujourd’hui fragilisée par le maintien en fonction de responsables politiques faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant été condamnés pour des faits graves. Nous demandons : 1. Casier judiciaire vierge obligatoire Toute personne candidate à une élection ou nommée à une fonction gouvernementale (ministre, secrétaire d’État, membre du gouvernement) doit justifier d’un casier judiciaire vierge, notamment pour les infractions liées à la probité publique. 2. Inéligibilité automatique en cas de condamnation Toute personne condamnée pour des faits graves incompatibles avec la fonction publique (corruption, détournement de fonds publics, fraude, abus de confiance, prise illégale d’intérêts…) doit être déclarée automatiquement inéligible pour une durée minimale de 10 ans. 3. Suspension immédiate des élus et membres du gouvernement mis en cause Tout élu ou membre du gouvernement faisant l’objet d’une mise en examen pour des faits graves liés à la probité publique doit être suspendu immédiatement de ses fonctions dans l’attente de la décision de justice. 4. Révocation automatique en cas de condamnation Tout élu ou ministre condamné en première instance pour des faits graves doit être révoqué automatiquement de son mandat ou de ses fonctions gouvernementales, sans décision politique préalable. 5. Principe d’exemplarité renforcée Les fonctions électives et gouvernementales impliquent une exigence d’exemplarité supérieure au droit commun, indispensable à la confiance des citoyens dans les institutions. 6. Autorité indépendante de contrôle Création d’une autorité indépendante chargée de contrôler la probité des élus et des membres du gouvernement, garantissant transparence, suivi des procédures et application des suspensions automatiques. 7. création d’un contrat de probité obligatoire Afin de renforcer concrètement l’engagement moral et juridique des responsables publics, nous proposons la mise en place d’un Contrat de probité obligatoire, signé avant toute prise de fonction. Ce contrat engagerait chaque élu et membre du gouvernement à : respecter strictement les principes de probité, d’intégrité et de transparence ; déclarer sans délai toute mise en cause judiciaire ; accepter la suspension immédiate en cas de mise en examen pour faits graves ; accepter la révocation automatique en cas de condamnation pour atteinte à la probité ; renoncer à toute immunité politique contraire à l’exigence d’exemplarité ; se soumettre à un contrôle permanent d’une autorité indépendante. 8.responsabilité totale et absence d’impunité Tout élu ou membre du gouvernement est pleinement responsable de ses actes durant toute la durée de son mandat. Il ne peut bénéficier d’aucune forme d’impunité liée à sa fonction. Ses actes, décisions et comportements, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à sa prise de fonction, engagent sa responsabilité pleine et entière. Cette responsabilité s’applique pendant toute la durée du mandat et jusqu’à son terme, sans exception ni dérogation. Valeur du contrat Ce contrat aurait une valeur politique et éthique renforcée, conditionnant l’exercice effectif du mandat ou des fonctions gouvernementales à son respect strict. Il constituerait un engagement public et opposable, garantissant que la fonction politique reste un service fondé sur la confiance et non sur l’impunité. Objectif de cette pétition Rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants en affirmant un principe simple : aucune personne mise en cause ou condamnée pour atteinte à la probité ne doit pouvoir exercer une fonction publique ou gouvernementale. Signez pour une République exemplaire, transparente et irréprochable.

PoLiTiPeT 1d ago

Semaine de 4 jours pour les écolier.es

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6181 #PAN_6181

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN

Education Nationale - Education Nationale - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Bonjour Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de revoir le rythme scolaire et les vacances en France . En ce qui concerne le rythme scolaire , je trouve que pour les enfants et ados 5 jours d'école c'est trop car le 5ème jour les enfants sont fatigués et moins concentrés . Serait-il envisageable de faire une semaine à 4 jours en France ou l'enfant et l'adolescent travaillent en cours le matin ou ils seront plus concentré et l 'après-midi ils font des activités au seins même de l'école (sports ,créativités ,lecture , chant , musique , etc ...) Je trouve que ce rythme pour l'enfant à 4 jours sera moins fatiguant mais pour compenser, ils auront moins de vacances . Une semaine tous les deux mois et un mois de vacances l'été vu que le rythme sera moins soutenu pendant l'année . De nos jours les parents ont du mal à occuper leurs enfants pendant les vacances et certains professeurs ou instituteurs se permettent de travailler en tant qu'auto-entrepreneur pendant leurs vacances alors qu'ils font partie de la fonction publique et que c'est interdit ! Merci d'y réfléchir