Pour le retrait de CNews de la TNT - Pour le retrait de CNews de la TNT - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Diffuser sur la TNT, c’est bénéficier d’une ressource publique rare qui appartient à toutes et tous. Cet accès est accordé en contrepartie du respect d’obligations précises, destinées à garantir qu’elle serve l’intérêt général. Depuis plusieurs années, la chaîne CNews fait l’objet de nombreuses décisions du CSA puis de l’ARCOM pour des manquements récurrents : atteintes aux obligations d’honnêteté et de rigueur de l’information, insuffisance de pluralisme, défaut de maîtrise de l’antenne et déséquilibre dans la diversité des points de vue. Ces décisions s’accompagnent de sanctions financières répétées, dont le total cumulé est estimé à plus de 600 000 euros, ainsi que de plusieurs condamnations judiciaires liées à des propos racistes et discriminatoires diffusés à l’antenne dans certaines émissions. Le Conseil d’État, saisi par Reporters sans frontières, a rappelé en 2024 que le pluralisme devait s’apprécier sur l’ensemble des intervenants à l’antenne (chroniqueurs, animateurs et invités) et a demandé à l’ARCOM de réexaminer sa méthode de contrôle du respect de ces obligations. Malgré ces rappels et interventions, les manquements persistent. La chaîne accorde une place centrale à des formats d’opinion, où les intervenants expriment de manière répétée des positions politiques engagées, souvent dans le même sens, au détriment d’un réel équilibre des points de vue. Elle met également en cause de manière fréquente certaines personnalités publiques — responsables politiques, magistrats ou autres acteurs institutionnels — dans des conditions qui peuvent interroger sur le respect du débat public et sur la responsabilité éditoriale dans le traitement de ces sujets. Le cadre de la TNT et la convention conclue avec l’ARCOM imposent aux chaînes d’information des obligations strictes de pluralisme, d’honnêteté et de séparation entre information et opinion. Une chaîne autorisée sur la TNT ne peut pas, de manière structurelle, fonctionner comme un espace où l’information est remplacée par des formats d’opinion déséquilibrés, sans contrevenir à ses obligations conventionnelles. Cette situation s’inscrit également dans une focalisation récurrente sur certains sujets comme l’immigration, l’islam, l’insécurité ou les quartiers populaires, souvent traités sous un angle polémique, contribuant à alimenter des tensions dans le débat public, à fragiliser la cohésion sociale et à soulever des questions sur la perception de certaines populations au sein de la société française. Le cadre juridique et réglementaire applicable à la TNT prévoit une gradation des sanctions en fonction des manquements constatés. Ce dispositif peut aller, en cas de violations répétées et persistantes, jusqu’au retrait de l’autorisation de diffusion d’une chaîne. Or, malgré ce cadre, les mêmes constats se répètent. La chaîne continue de fonctionner avec une forte place accordée aux formats d’opinion, où des positions politiques sont exprimées de manière récurrente, souvent sans équilibre suffisant avec des approches contradictoires ou un traitement journalistique approfondi. Dans ces conditions, la persistance des mêmes constats malgré les rappels à l’ordre et les décisions du juge administratif interroge sur l’effectivité du contrôle exercé et sur la capacité à faire respecter les obligations légales. Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté d’expression ni d’interdire une chaîne : CNews reste libre de diffuser par d’autres moyens. Mais l’accès à la TNT, en tant que ressource publique, implique le respect intégral du cadre légal qui en garantit l’usage dans l’intérêt général.