« Loi Yadan Â» : le gouvernement rĂ©tropĂ©dale sans le dire trop fort

29 avril 2026 | Par Mathieu Dejean et Ilyes Ramdani

RetirĂ©e face au tollĂ©, mi-avril, la proposition de loi de Caroline Yadan sur les « nouvelles formes d’antisĂ©mitisme » ne sera jamais votĂ©e. À la place, le gouvernement a annoncĂ© mardi aux formations politiques un futur projet de loi transpartisan portant sur tous les racismes. La « remise Ă  plat » sonne comme un dĂ©saveu.

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#JOffreMediapart

https://www.mediapart.fr/journal/politique/290426/loi-yadan-le-gouvernement-retropedale-sans-le-dire-trop-fort?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5

#LoiYadan #Racisme #Antisémitisme #Israel #Inéligibilité

« Loi Yadan Â» : le gouvernement rĂ©tropĂ©dale sans le dire trop fort

RetirĂ©e face au tollĂ©, mi-avril, la proposition de loi de Caroline Yadan sur les « nouvelles formes d’antisĂ©mitisme Â» ne sera jamais votĂ©e. À la place, le gouvernement a annoncĂ© mardi aux formations politiques un futur projet de loi transpartisan portant sur tous les racismes. La « remise Ă  plat Â» sonne comme un dĂ©saveu.

Mediapart

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Pour l’extension des causes d’ #inĂ©ligibilitĂ© : Ă©tendue dans le spectre des condamnations ET Ă©tendue aux Ă©lus municipaux

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5489 nÂș5489

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée

Pour l’extension des causes d’inĂ©ligibilitĂ© : Etendue dans le spectre des condamnations ET Ă©tendue aux Ă©lus municipaux - Pour l’extension des causes d’inĂ©ligibilitĂ© : Etendue dans le spectre des condamnations ET Ă©tendue aux Ă©lus municipaux - Plateforme des pĂ©titions de l’AssemblĂ©e nationale

Les lois pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 fixent entre autre une peine complĂ©mentaire obligatoire d’inĂ©ligibilitĂ© en cas de crime ou de manquements Ă  la probitĂ©. Cependant, elles ne concernent qu’une partie infime : - De nos reprĂ©sentants (ministres, membres de leurs cabinet, parlementaires et leurs familles) - Des condamnations (financement, patrimoine, conflits d’intĂ©rĂȘts
) De part cette pĂ©tition, je demande des amendements afin que ces lois puissent ĂȘtre Ă©tendues : - Aux maires et membres du conseil municipal - Aux condamnations pour agressions, violences physiques, phycologiques, verbales, conjugales, sexuelles (quel qu’elles soient : attouchement, viol, inceste), harcĂšlement moral, sexuel, pĂ©docriminalitĂ© (actes et dĂ©tention d’images), proxĂ©nĂ©tisme, terrorisme, discrimination sexiste et raciale AprĂšs avoir bafouĂ© le droit français en plus de concitoyens, il leur est possible d’occuper des postes de dĂ©cisionnaires sur la vie communautaire, le budget d’associations, son tissu, les crĂšches, le pĂ©riscolaire, d’ĂȘtre en contact visible et permanent de tous
 Ce non-sens ne permet ni aux victimes de se reconstruire, ni de protĂ©ger d’éventuels futures victimes.

Rendre inéligible à quelque niveau que ce soit les détenteurs d'un casier judiciaire devient une priorité.

Alors la politique française ? PrĂȘte Ă  assumer ou rester dans le dĂ©ni du grand nombre d'Ă©lus condamnĂ©s ?

Je rappelle qu'avec un casier judiciaire, mĂȘme si celui-ci vous prĂ©sente uniquement comme un voleur de pomme, que vous ĂȘtes dans l'impossibilitĂ© d'adopter un rottweiler. Alors ĂȘtre Ă©lu ?

#Politique #France #Ineligibilite #Condamation #Tribunal #Elu #AssembleeNationale #Voleur #Menteur

Macron veut une "peine d’inĂ©ligibilitĂ© obligatoire" pour les Ă©lus coupables d’"actes et de propos antisĂ©mites et racistes". Le prĂ©sident a fait cette annonce lors d'un hommage au jeune Ilan Halimi, un juif français sĂ©questrĂ© et torturĂ© Ă  mort en 2006. Les actes antisĂ©mites "n’ont jamais Ă©tĂ© aussi Ă©levĂ©s que pendant les trois derniĂšres annĂ©es", selon un nouveau rapport du ministĂšre de l'IntĂ©rieur.

#Politique #Macron #Antisemitisme #Racisme #DirectAN #Racisme #Justice #Proces #Ineligibilite

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Renforcement de l’ #inĂ©ligibilitĂ© des personnes condamnĂ©es pour atteintes Ă  la #probitĂ© publique

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5101 nÂș5101

#initiatives_citoyennes

Renforcement de l’inĂ©ligibilitĂ© des personnes condamnĂ©es pour atteintes Ă  la probitĂ© publique - Renforcement de l’inĂ©ligibilitĂ© des personnes condamnĂ©es pour atteintes Ă  la probitĂ© publique - Plateforme des pĂ©titions de l’AssemblĂ©e nationale

Les pĂ©titionnaires attirent l’attention du lĂ©gislateur sur les limites du rĂ©gime actuel d’inĂ©ligibilitĂ© applicable aux personnes condamnĂ©es pour atteintes Ă  la probitĂ© publique. Ils estiment que le caractĂšre non systĂ©matique et amĂ©nageable de ces peines nuit Ă  l’exemplaritĂ© des responsables publics. Cette situation contribue Ă  une dĂ©fiance croissante envers les institutions et Ă  la progression de l’abstention Ă©lectorale. Ils demandent l’instauration d’une inĂ©ligibilitĂ© automatique et proportionnĂ©e en cas de condamnation dĂ©finitive pour certaines infractions graves. Cette Ă©volution viserait Ă  renforcer la confiance dĂ©mocratique et la participation citoyenne.

Quand Marine le Pen s'insurgeait contre les politiques coupables de détournement de fonds et réclamait leur inéligibilité.

https://video.infosec.exchange/w/qutMVqyt5hLLVGX26xw4Pt

Que son procĂšs en appel qui s'est ouvert aujourd'hui lui permette de se rappeler cet ancien interview.

#marinelepen #rassemblementnational #RN #ineligibilite

20260112 Ice agent slips and falls on Ice

PeerTube

Petit rappel de 2013 sur l'inéligibilité des élus.

https://friendica.world/display/84b6ef2b-2769-6545-1e5f-7e7718682346

France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inĂ©ligibilitĂ© immĂ©diate
https://mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-conseil-d-etat-rejeter-son-recours-contre-son
#MarineLePen #RN #ineligibilite #ConseildEtat
Marine Le Pen voit le Conseil d'État rejeter son recours contre son inĂ©ligibilitĂ© immĂ©diate - [mcInform@ctions]

La cheffe de file du Rassemblement national a dĂ©boutĂ©e par le Conseil d’État mercredi. Celle-ci avait dĂ©posĂ© un recours contre...

@sandrousseau.bsky.social

« J’ouvre les paris : pas de censure du #RN sur #Lecornu mais une loi sur l’ #ineligibilite des Ă©lu·es condamnĂ©s. »

#Sondage ! Masto 👇

Pas sûr de vouloir de ce soutien-là finalement ... Mais comme vous pouvez plus voter pour lui (#inéligibilité #exécutionprovisoire #cheh) ben votez pour nous ^^