Harcèlement moral

Le harcèlement moral est un délit qui suppose une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime.

Bluesky

Réussir sa reconversion professionnelle après un arrêt de travail prolongé

Introduction : Reconversion professionnelle suite à une inaptitude. Lorsqu'un problème de santé vous contraint à un arrêt de travail de longue durée,

Les départs en retraite au titre de l'inaptitude

| La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale. Que montre le rapport ? Le rapport propose une approche quantitative et qualitative de ce dispositif très ancien et qui concerne des effectifs importants. De l’ordre de 100 000 personnes partent chaque année en retraite pour ce motif : environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés (AAH) et 30 000 personnes par la voie médicale. Les profils de ces personnes sont marqués par une espérance de vie sensiblement inférieure à la moyenne : de 4 à 6 ans de moins que pour les autres retraités. D’autre part, les bénéficiaires de l’AAH et les personnes passant par la procédure médicale ont des carrières très hachées avec des périodes non validées importantes, des salaires de référence faibles et, en conséquence, des montants de pension inférieurs à la moyenne. Que recommande le rapport ? - Dans la perspective d’un allongement de la durée d’activité nécessaire pour partir en retraite, conserver un dispositif favorable et spécifique pour ces publics, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés ; - pour moderniser la gestion de ces mesures, renforcer le pilotage des retraites pour inaptitude, dispositif qui requiert une coordination étroite, et qui est perfectible, entre les trois branches famille, maladie et retraites, ainsi qu’avec Pôle emploi ; - afin de limiter le non-recours, améliorer l’information des assurés, notamment pour ceux d’entre eux qui relèvent de la procédure médicale, encourager les caisses à rechercher dans leurs bases les profils susceptibles d’en bénéficier et faciliter l’accès à ce droit, en créant, pour certaines situations qui le justifient, une présomption de reconnaissance permettant d’accéder automatiquement à ce droit, sans passer par la procédure médicale.

Journée handicap : les retraites au cœur des débats | Force Ouvrière

Retraite des travailleurs en situation de handicap, mais aussi inaptitude seront les principaux sujets de la prochaine journée Travail et Handicap organisée le 17 novembre par la confédération FO à Paris.

Inaptitude : le salarié peut-il refuser un reclassement ? Quelles en sont les conséquences ? | Force Ouvrière

L'obligation de reclassement s'applique que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Inaptitude : le salarié peut-il refuser un reclassement ? Quelles en sont les conséquences ? | Force Ouvrière

L'obligation de reclassement s'applique que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE | Force Ouvrière

Pour FO, les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) doivent être consultés en cas d'inaptitude, dans tous les cas de figure.

Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE | Force Ouvrière

Pour FO, les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) doivent être consultés en cas d'inaptitude, dans tous les cas de figure.