Show threadOxo-71d ago
@webmink
le mouvement est bel et bien engagé.
La volonté politique est réelle, et l'UE construit patiemment l'#architecture #technique et #juridique
Probabilités mesures #europeennes : interdiction "à la carte" (30 %) : C'est probable à court terme.
L'UE fournirait un cadre juridique mais laisserait chaque pays libre de fixer son âge, comme c'est déjà le cas pour la #majorite numérique.
Cette option est #pragmatique mais créerait un marché unique fragmenté
Laurent EspitallierJun 7
Ils ont inventé un mot pour remplacer "environnement" https://www.sciencesetavenir.fr/animaux/biodiversite/ils-ont-invente-un-mot-pour-remplacer-environnement_192845?xtor=RSS-26 #environnement #écologie #juridique #habitabilité
WWW-CD.ORG Christophe DemayJun 5
Focus de ressources sur l’association Loi 1901 https://www-cd.org/ressources-documentation-loi-1901/ #association #association_Loi_1901 #gouvernance #fonctionnement #juridique #publication_site_wwwcdorg #wwwcdorg
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La #Russie veut mener une « #guerre #juridique» contre les #Occidentaux, affirme le #service de #renseignement de #Lettonie www.lefigaro.fr/internationa...

La Russie veut mener une «guer...
La Russie veut mener une «guerre juridique» contre les Occidentaux, affirme le service de renseignement de Lettonie

Selon le SAB, Moscou s’apprête à saisir «la Cour Internationale de justice de l’ONU d’une plainte contre les pays baltes» en invoquant officiellement comme justification la «discrimination à l’égard des Russes et des russophones vivant dans ces pays».

Le Figaro
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La #Russie veut mener une « #guerre #juridique» contre les #Occidentaux, affirme le #service de #renseignement de #Lettonie

https://www.lefigaro.fr/international/la-russie-veut-mener-une-guerre-juridique-contre-les-occidentaux-affirme-le-service-de-renseignement-de-lettonie-20260604

La Russie veut mener une «guerre juridique» contre les Occidentaux, affirme le service de renseignement de Lettonie

Selon le SAB, Moscou s’apprête à saisir «la Cour Internationale de justice de l’ONU d’une plainte contre les pays baltes» en invoquant officiellement comme justification la «discrimination à l’égard des Russes et des russophones vivant dans ces pays».

Le Figaro
🪶 Scribe Thorium 📜May 26

Alors celle-là, totalement inconnue au bataillon !

« sans se porter ducroire »

Ça signifie : sans se rendre solidaire des dettes. Les joies du jargon juridique.

#jargon #juridique #formation

WWW-CD.ORG Christophe DemayMay 21
Focus de ressources sur l’association Loi 1901 https://www-cd.org/ressources-documentation-loi-1901/ #association #association_Loi_1901 #gouvernance #fonctionnement #juridique #publication_site_wwwcdorg #wwwcdorg
Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱 ☮🕊️May 20
#DeVillepin visé par une enquête du #parquet #financier concernant des #statuettes #reçues en #cadeau au #Quai d' #Orsay Le #mec, il reçoit un cadeau de 125000€ en nature et il ne se dit pas qu'il va y avoir un #problème #éthique et #moral, voire #juridique... www.bfmtv.com/police-justi...

Dominique de Villepin visé par...
Dominique de Villepin visé par une enquête du parquet financier concernant des statuettes reçues en cadeau...

Dominique de Villepin est visé par une enquête du parquet judiciaire après avoir accepté deux statuettes en cadeau lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères.

BFMTV
Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱☮🕊️May 20

BFM: Dominique de #Villepin visé par une enquête du #parquet #financier concernant des #statuettes #reçues en #cadeau lorsqu'il était au #Quai d' #Orsay

Le #mec, il reçoit un cadeau de 125000€ en nature et il ne se dit pas qu'il va y avoir un #problème #éthique et #moral, voire #juridique...

https://www.bfmtv.com/police-justice/dominique-de-villepin-vise-par-une-enquete-du-parquet-financier-concernant-des-statuettes-recues-en-cadeau-lorsqu-il-etait-au-quai-d-orsay_AD-202605200554.html

Dominique de Villepin visé par une enquête du parquet financier concernant des statuettes reçues en cadeau...

Dominique de Villepin est visé par une enquête du parquet judiciaire après avoir accepté deux statuettes en cadeau lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères.

BFMTV
Show threadRod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱 ☮🕊️May 18
Un #régime #juridique inédit, potentiellement lourd de conséquences, qui pourrait être déclenché « sur tout ou partie du #territoire #national, par décret en #Conseil des #ministres en cas de menace grave et actuelle »