Confédération Génération AthéeFeb 9
Pour rappel : la notion de « fidélité » dans le #Codecivil est l’héritage d’une vision #morale historiquement façonnée, au seul nom d’un #Dogme par le #catholicisme.
@GenerationAthee
Le Devoir - Non officielAug 26, 2025
Aucune étude n’étaye que les mythes sur le viol minent les tribunaux, fait valoir l’expert mandaté par Rozon#procès #GilbertRozon #agressionsexuelle #Codecivil #criminologue
Aucune étude n’étaye que les mythes sur le viol minent les tribunaux, fait valoir l’expert mandaté par Rozon
Aucune étude n’étaye que les mythes sur le viol minent les tribunaux, fait valoir l’expert mandaté par Rozon

Gilbert Rozon veut faire invalider un article du Code civil sur les questions posées aux victimes présumées.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielAug 25, 2025
Le fondateur de Juste pour rire est accusé de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ce procès civil.#procureur #procès #GilbertRozon #débatconstitutionnel #agressionsexuelle #Codecivil #Justepourrire
Le procès de Gilbert Rozon reprend avec un débat constitutionnel
Le procès de Gilbert Rozon reprend avec un débat constitutionnel

Le fondateur de Juste pour rire est accusé de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ce procès civil.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJun 18, 2025
Le parti demande à l’Assemblée nationale de reprendre ses travaux afin d’en revoir l’encadrement.#logement #QuébecsolidaireQS #villégiature #Codecivil #AssembléenationaleduQuébecASSNAT #GuillaumeCliche-Rivard
QS demande des changements au Code civil pour les contrats de villégiature
QS demande des changements au Code civil pour les contrats de villégiature

Le parti demande à l’Assemblée nationale de reprendre ses travaux afin d’en revoir l’encadrement.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielJun 17, 2025
Les propriétaires qui font signer de telles ententes à leurs locataires profitent d’une «lacune» dans le Code civil.#bail #locataire #logement #loyer #TribunaladministratifdulogementTAL #anciennementRégiedulogement #villégiature #propriétaire #industrietouristique #résidentiel #Codecivil #étudiantétranger #ProgrammedestravailleursétrangerstemporairesPTET #LeDevoirenquête
Des propriétaires font signer à des locataires des contrats de villégiature au lieu de baux
Des propriétaires font signer à des locataires des contrats de villégiature au lieu de baux

Les propriétaires qui font signer de telles ententes à leurs locataires profitent d’une «lacune» dans le Code civil.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielApr 25, 2025
La Cour supérieure a invalidé quelque 44 articles du Code civil qui limitent le nombre de parents aux yeux de la loi.#CoursupérieureduQuébec #Codecivil #filiation #droitdelafamille
Un enfant québécois pourra avoir plus de deux parents
Un enfant québécois pourra avoir plus de deux parents

La Cour supérieure a invalidé quelque 44 articles du Code civil qui limitent le nombre de parents aux yeux de la loi.

Le Devoir
Le Devoir - Non officielApr 7, 2025
Les procédures sont suspendues depuis un mois, pendant qu’il conteste une nouvelle disposition du Code civil.#GilbertRozon #agressionsexuelle #Codecivil
Gilbert Rozon se défend de vouloir retarder son procès au civil
Gilbert Rozon se défend de vouloir retarder son procès au civil

Les procédures sont suspendues depuis un mois, pendant qu’il conteste une nouvelle disposition du Code civil.

Le Devoir
Napoléon & ses crimesMar 7, 2025

À l'occasion du 8 mars, on se rappelle que ce qui est présenté comme la grande œuvre juridique de Napoléon était en fait un instrument de contrôle des femmes.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Chronologie_du_statut_des_femmes

1804 - le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. ... la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon déclare « je n’aime pas les femmes qui se mêlent de politique »

#8mars #Napoléon #codecivil #codepénal #droitsdesfemmes

Chronologie du statut des femmes — Wikipédia

ParleurNov 27, 2024

« En application des articles 3 et 311-14 du Code Civil, si la filiation est en principe régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, la loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation hors mariage doit être écartée comme contraire à l'ordre public international lorsqu'elle a pour effet de priver un enfant mineur du droit d'établir sa filiation. »
#CodeCivil 2025

#page42

ParleurNov 15, 2024
Et hop, #CodeCivil 2025 commandé.