Mastodawn

Le #CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique
J'ai participé au mieux en tant que bénévole de #AFUL mais les "messagers" de Microsoft(tm) sont toujours aussi "percutant" et se sont même permis de me chambrer à la fin de la réunion en aparté.
L'obsolescence logicielle et le réemploi entrent dans les éléments de langage, ainsi que le problème des mises à jour de MS-Windows(tm)
"Libérez les logiciels, continuons le combat" ;-)
https://lc.cx/quoSAn

Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique | Ministère de la Culture

La commission sur le droit d'auteur et la transition écologique co-présidée par Valérie-Laure Benabou et Emmanuel Gabla, avec l'appui de Alexandre Denieul en tant que rapporteur, publie le rapport que lui avait commandé le CSPLA en juillet 2023.

rabenou Nov 23, 2024

#JORF - Jean-Philippe MOCHIN est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique #CSPLA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654631

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Pierre-Yves Beaudouin Oct 20, 2024

Un livre tiré de la fameuse mission sur les licences libres du #CSPLA en 2017 qui faisait un peu penser à "Martine découvre les licences libres après tout le monde". Pas sûr que le contenu du livre soit mieux que la couverture.

⛩️ Maître Crayon Nov 15, 2022

#RapportDeMissionSurLesNFT #CSPLA
En synthèse, c'est donc un outil mal compris, mal appréhendé par le droit, principalement employé par des spéculateurs et arnaqueurs sur un marché économiquement instable et en chute libre, écologiquement catastrophique et qui ne permet pas pour l'instant d'apporter d'innovations concrètes MAIS ça pourrait théoriquement, ça génère du biff et le Ministre de la Culture veux y investir, donc, c'est pas si mal.
Ni-ckel.

Alain IMBAUD · Aisyk 🄯May 29, 2019

Le renversement de la preuve pour les demandes des "ayant-droit"... Une proposition du CSPLA sur l'originalité d'une œuvre (et donc de sa contre-façon) :
https://www.nextinpact.com/news/107928-originalite-uvres-vers-refonte-droit-preuve.htm
#droitdauteur #cspla #œuvres #contrefaçon

Originalité des œuvres : vers une refonte du droit de la preuve ?

L’an passé, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur la preuve de l’originalité en matière de droit d’aut...

WWWCDORG Mar 1, 2019

RT @IrmACTU

Actu #musique/semaine : reco choc de la DGCA sur le #CNM, conclusions de la mission flash sur la sécurité des #festivals, résoudre les conflits de #distribution entre titulaires de droits, @DDEXnet lance MEAD, le #CSPLA s’intéresse à la #VR, #tracklisting http://www.irma.asso.fr/Veille-d-actualites-Semaine-9,182971

🐦🔗: https://twitter.com/IrmACTU/status/1101392478933078017

Veille d’actualités - Semaine 9 / Actualités / Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles

Cette semaine : les recommandations choc de la DGCA sur le CNM, les conclusions de la mission flash sur la sécurité des festivals, résoudre les conflits de distribution entre titulaires de droits, DDEX lance MEAD, le CSPLA s’intéresse à la VR, la science du tracklisting, etc.