Mastodawn

Le New York Times remporte une victoire, mais à quel prix ? Un tribunal oblige OpenAI à sauvegarder indéfiniment toutes les conversations avec ChatGPT, même celles qui ont été supprimées

https://droit.developpez.com/actu/373476/Le-New-York-Times-remporte-une-victoire-mais-a-quel-prix-Un-tribunal-oblige-OpenAI-a-sauvegarder-indefiniment-toutes-les-conversations-avec-ChatGPT-meme-celles-qui-ont-ete-supprimees/
https://app.flus.fr/links/1836686833717530716

#droitdauteur #loi #justice # vieprivée

// l'impossible équilibre !

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Autiste à

🌊 #woke Sep 21

Dit autrement, les grands éditeurs ont instrumentalisé le combat contre la fraude au #DroitDAuteur et à la #PropriétéIntellectuelle pour imposer leur contrôle sur les contenus, pourtant vendus à des clients. C'est un peu comme si vous achetiez un livre imprimé avec un cadenas électronique dessus qui ne peut s'ouvrir que si votre connexion au serveur de l'éditeur fonctionne correctement et que ce dernier soit à jour et en bon état. Pire, on ne peut, généralement, pas transmettre ces ouvrages.

Le Monde - Non officiel Sep 16

Plusieurs maisons de disque, parmi lesquelles Sony et Universal, reprochaient au site d’héberger illégalement des milliers de morceaux protégés par le droit d’auteur.#Pixels #Droitdauteur #Musiques #Culture
Un accord met fin à la bataille judiciaire entre Internet Archive et des maisons de disque

Un accord met fin à la bataille judiciaire entre Internet Archive et des maisons de disque

Plusieurs maisons de disque, parmi lesquelles Sony et Universal, reprochaient au site d’héberger illégalement des milliers de morceaux protégés par le droit d’auteur.

Le Monde

Edwin G. Spooks 👻 🍁Sep 10

OpenAI argues Canadian news publishers’ copyright lawsuit should be heard in United States of America

https://toronto.citynews.ca/2025/09/10/openai-argues-canadian-news-publishers-lawsuit-should-be-heard-in-u-s/
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OpenAI argumente que la poursuite en droits d’auteur des médias canadiens devrait être entendue aux États-Unis d’Amérique

// Article en anglais //

#Canada #OpenAI #AI #IA #ArtificialIntelligence #IntelligenceArtificielle #Copyright #DroitDAuteur

OpenAI argues Canadian news publishers’ lawsuit should be heard in U.S.

OTTAWA — OpenAI is set to argue in an Ontario court today that a copyright lawsuit filed by Canadian news publishers involving its ChatGPT generative AI system should be heard in a U.S. courtroom instead. A coalition of Canadian news outlets which includes The Canadian Press, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia and CBC/Radio-Canada is […]

CityNews Toronto

RNBM Sep 10

#ANF2025RNBM 📢 La semaine prochaine suivez l'ANF "#DocumentationMathématique 2025" sur cette chaine !
🔓 La thématique est « #ScienceOuverte à l’épreuve des droits et devoirs : #mathématiciens -nes et #bibliothécaires, (in)formons-nous ! »
🗒️ Le programme est disponible ici
⬇️
https://www.cirm-math.fr/Schedule/display.php?id_renc=%203381

🟣 #Droitdauteur #Donnees #Code #Logiciel #IA #IntelligenceArtificielle #PCMath #periodiques #MathDoc #Mathrice @cnrs #CNRS #CNRSmathématiques

Programme - Open science put to the test of rights and duties: mathematicians and librarians, let's educate ours

Re 420 Sep 9

Questions à propos du droit des marques, du droit d'auteur, des licences libres et des trains:

Si je prends une photo d'un train mais que ce train ne m'appartient pas: Est-ce que j'ai le droit de placer la photo sous une licence libre ?

Pareil si je réalise un modèle réduit d'un train, mais que ce train ne m'appartient pas: Est-ce que je peux placer plans, schémas et toutes informations permettant de reconstruire ce modèle réduit sous une licence libre ?

#LicenceLibre
#Train
#DroitDAuteur

Musique Libre !Aug 14

Notice Krakatoa – À propos de la musique libre
La Musique Libre, c'est l'ensemble de la musique sous licence libre ou licence ouverte, c'est à dire l'ensemble des morceaux, compositions et enregistrements pour lesquels le
https://musique-libre.org/doc/notice-krakatoa/
#FaireDeLaMusiqueLibre #LaMusiqueLibreEnPratique #Licences #UtiliserDiffuserLaMusiqueLibre #copyleft #CreativeCommons #documentation #DroitDauteur #enavant #licences #LicencesOuvertes #MusiqueLibre #Sacem #SocitsDauteurs

Pierre-Yves Beaudouin Aug 13

A chaque bactérie E. coli., des médias sont incapables de respecter le code de propriété intellectuelle. Rappel :
- en France, faut citer l'auteur, et non la plateforme qui héberge le fichier
- faut aussi citer la licence libre, ce qui signale aux lecteurs ce qu'ils peuvent faire avec cette oeuvre
- l'interface de Wikimedia Commons propose une aide pour correctement réutiliser une œuvre
https://www.capital.fr/conso/rappel-produit-ne-consommez-surtout-pas-ce-fromage-vendu-chez-auchan-et-eleclerc-1499380
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Wikicheese-XX_-_Cantal_entre-deux_-_20180601_-_001.jpg?uselang=fr

#Droitdauteur #LicenceLibre #Presse #WikiCheese