Non à la proposition de loi sur les mariages dits « simulés » ou « arrangés » – #Gisti

https://www.gisti.org/spip.php?article7796

« La #Cimade, le Gisti, Les Amoureux au ban public, le Syndicat des avocat⋅es de France, l’#Anvita et #SOSRacisme, appellent les députés à rejeter ce texte, qui conduit à confier aux maires des pouvoirs exorbitants dont certains ne manqueraient pas au surplus de se saisir pour faire avancer leur agenda raciste et xénophobe. »

#droitDesÉtrangers #Saf

Non à la proposition de loi sur les mariages dits « simulés » ou « arrangés » [Actions collectives] ⋅ GISTI

L'ajout dans le code civil d'un article 143-1 qui interdit le mariage à toute personne en situation irrégulière reviendrait à créer des discriminations injustifiées. À ce jour, seuls quatre motifs (…)