pasqalMay 12, 2017
Le #Shom souhaite recueillir votre avis quant à ce projet de diffusion sous licence open-data CC-BY-SA 4.0 des produits décrits ci-avant. Pour cela, le #Shom serait heureux de recevoir votre opinion sur ce projet d’ici le 29 mai à l’adresse suivante : [email protected]
En vous remerciant par avance pour votre participation. (2/2)
Show threadThomasG77May 12, 2017
@pasqal Rapprochez vous de @DINSIC Si vous n'êtes pas dans les quelques exceptions, vous risquerez de devoir faire valider votre licence https://www.etalab.gouv.fr/licence-version-2-0-de-la-licence-ouverte-suite-a-la-consultation-et-presentation-du-decret
Show threadChristian QuestMay 12, 2017

@ThomasG77 @pasqal @DINSIC Les licences prévues par décret sont la LO et l'ODbL. La CC-by-SA 4.0 n'est pas prévue.

voir: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/PRMJ1636983D/jo/texte

Par contre je ne trouve pas de page d'info sur cette consultation... quelqu'un a ça ?
Ce serait pour quelles informations ?

Show threadpasqal
@cquest @ThomasG77 @DINSIC
Je n'ai fait que relayer une info newsletter destinée aux utilisateurs des données. Je pense que @DINSIC est plus compétent que moi pour leur signaler si cela pose problème.
Il s'agit des données bathymétriques, sédimentologiques + délimitations, épaves, obstruction, câble,conduites, toponyme. à voir avec eux.
May 12, 2017 at 7:46pmWeb