pasqalMay 12, 2017
Le #Shom souhaite recueillir votre avis quant à ce projet de diffusion sous licence open-data CC-BY-SA 4.0 des produits décrits ci-avant. Pour cela, le #Shom serait heureux de recevoir votre opinion sur ce projet d’ici le 29 mai à l’adresse suivante : [email protected]
En vous remerciant par avance pour votre participation. (2/2)
Show threadThomasG77May 12, 2017
@pasqal Rapprochez vous de @DINSIC Si vous n'êtes pas dans les quelques exceptions, vous risquerez de devoir faire valider votre licence https://www.etalab.gouv.fr/licence-version-2-0-de-la-licence-ouverte-suite-a-la-consultation-et-presentation-du-decret
Show threadChristian Quest

@ThomasG77 @pasqal @DINSIC Les licences prévues par décret sont la LO et l'ODbL. La CC-by-SA 4.0 n'est pas prévue.

voir: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/PRMJ1636983D/jo/texte

Par contre je ne trouve pas de page d'info sur cette consultation... quelqu'un a ça ?
Ce serait pour quelles informations ?

May 12, 2017 at 7:12pmWeb
Show threadpasqalMay 12, 2017
@cquest @ThomasG77 @DINSIC
Je n'ai fait que relayer une info newsletter destinée aux utilisateurs des données. Je pense que @DINSIC est plus compétent que moi pour leur signaler si cela pose problème.
Il s'agit des données bathymétriques, sédimentologiques + délimitations, épaves, obstruction, câble,conduites, toponyme. à voir avec eux.
Show threadBeurtMay 12, 2017
@cquest@[email protected] je découvre la LO !!
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence-2017
C'est très proche d'une CC-By-SA justement, non ? Il y a un comparatif quelque part ?
Show threadChristian QuestMay 12, 2017

@Beurt La Licence Ouverte (v1 ou v2) est de type CC-by

C'est même indiqué : "La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences « Open Government Licence » (OGL)
du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation."

Show threadBeurtMay 12, 2017

@cquest Voilà ce qui se passe quand on lit trop vite ! j'ai honte ! 😥
Merci pour la réponse ! détaillée et qui lèveraient les ambiguïtés pour les autres distrait·e·s !

C'est intéressant d'avoir choisi une licence sans Copyleft (sans Share Alike quoi).

Show threadChristian QuestMay 12, 2017

@Beurt c'est ce que prévoit la loi... "libre réutilisation" et une clause SA (a fortiori NC) est une forme de limitation de la réutilisation.

C'est possible, mais il faut un "motif d'intérêt général" pour cela et que ce soit proportionné et non discriminatoire...

Une administration peut opter pour du CC0 si elle le décide (bye "by").

Show threadBeurtMay 12, 2017

@cquest Merci pour ces nouvelles précisions !

« bye "by" » 😂

(du coup je viens de mieux me documenter sur la CC0 que je croyais pas légale en France à cause du droit moral/paternité... Mais en fait on dirait bien que c'est prévu correctement. Ex. : http://idoric.free.fr/dotclear/index.php/post/2009/10/09/De-la-validite-de-la-licence-CC0-dans-le-droit-francais modulo le com' de @Calimaq )

Show threadCalimaqMay 13, 2017
@cquest La CC-BY-SA peut être retenue, mais il faudra faire une demande d'homologation. C'est un choix qui peut tout à fait se justifier.