Islamophobie d'État : comment l'hôpital traque les soignantes

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Islamophobie d'État : comment l'hôpital traque les soignantes

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@blast

Lunaire ! :o

Sérieusement, vu le nombre d'infractions citées, faut déposer des requêtes au Tribunal administratif (au sens du CRPA, les hôpitaux sont considérés comme des "administrations") d'autant plus que des requêtes collectives sont possibles.

Actions collectives - Conseil d'État

Les actions collectives – actions de groupe et action en reconnaissance de droits – permettent à plusieurs personnes, victimes d’un même préjudice, de se regrouper pour déposer un recours et demander réparation de manière collective.

Conseil d'État